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Déliberation - DL22092021 10 Budget annexe Foret Decision modificative n°1
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL22092021 10 Budget annexe Foret Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
ViLLE DE COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : 16 septembre 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 septembre 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le 22 du mois de septembre à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à la salle
des fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET,
Maire.
M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, Mme Sylvie LAVERGNE, M.
Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Présents : un
Les SO
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick
MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M.
Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René
MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, Mme Lydia LESCOMBE, M.
Cyril CAMU et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Pascale MARZAT qui a donné procuration à Mme Corinne
représentés : FRITSCH
6 M. Philippe WILHELM qui a donné procuration à M. Hervé
CAZENAVE
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO qui a donné procuration à M.
Laurent PEYRONDET
Mme Anne ESCOLA qui a donné procuration à M. Patrick MORISSET
M. Jean-Yves MAS qui a donné procuration à Mme Lydia
LESCOMBE
Mme Hélène LEBLANC qui a donné procuration à Mme Hélène
CROMBEZ
Absents et Mme Victoria FUSTER
non
représentés :
2
M. Jérémy BOISSON
Mme Sylvie LAVERGNE est élue secrétaire de séance.
Page 1
N° DL22092021-10 : Budget Annexe Forêt - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte
sur les sections fonctionnement et investissement de ce budget.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2021 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
31 mars 2021,
VU la délibération de modification d'affectation du résultat de l'exercice 2020 adopté par délibération
du conseil municipal en date du 22 septembre 2021,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 15 septembre 2021,
Il convient de prendre une décision modificative portant sur :
- La diminution du déficit d'investissement (-11 037 €)
- Les réparations de matériel (5 000 €)
- L'augmentation des crédits pour dépenses imprévues (6 037 €).
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative annexée.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Rennes Le Maire
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
Laurent PEYRONDET
23 SEP, 2021
N° 033 213 302 144,29
pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délei de deux mois à compter des formalités de publication et de transmission en Préfecture.
Publié le : 23 SEP. 202 notirie le: Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2 J SEP, 2021
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