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Compte-Rendu - cr cm 04 sept Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 sept)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU MUNICIPAL

SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2015

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, M. MIANO, M. SIBUET, M. AMANN, M.

GARDET-CADET, M. ALOUIA, Mme LHOST-DUNOYER, Mme MILLAT, Mme

SABAINI, M. GAZZOLA (arrivé à 20 heures).

Absents excusés : Mme Sandrine BERTHET (donne procuration à M. Gaël Miano), M. Julien

BECCHERLE (donne procuration à M. Xavier Tornier) et Mme Maryline BEGEY (donne

procuration à Mme Sylvaine Millat)

Approbation du précédent compte-rendu : reportée au prochain Conseil.

Secrétaire de séance : M. Michel SIBUET

ORDRE DU JOUR :

1) DELIBERATIONS :

*Modification n°1 du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) de l’Isère en

Combe de Savoie sur les Communes de Frontenex, Tournon et Saint-Vital :

Monsieur Le Maire présente le dossier de modification n°1 – réduction de l’aléa du

ruisseau de verrens, suite à la réfection du pont du boulodrome – Communes de

Fontenex, Tournon et Saint-Vital, aux membres du Conseil municipal.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE un avis favorable à ce dossier.

* Régularisation foncière suite à la traversée du chef-lieu :

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que pour l’élargissement de la voirie communale qui traverse le chef-lieu, une emprise de terrain a été faite dans la propriété de Madame GUEBEY Marinette et consorts.

Madame GUEBEY Marinette et consorts acceptent de céder 23 ca pour un montant de 300 euros

Monsieur Le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le document d’arpentage ;

- APPROUVE l’acquisition à trois cent euros de l’emprise de 23 ca pour l’élargissement de la voirie communale qui traverse l’agglomération ;

- DESIGNE Maître BOIRON-MONTOUX, notaire à Grésy sur Isère pour établir l’acte de vente correspondant ;- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la régularisation de l’acquisition et à comparaître pour le compte de la Commune dans l’acte à intervenir.

* Adhésion au groupement de commandes départemental du SDES pour l’achat

d’électricité :

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 8,

Vu la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du

service public de l’électricité modifiée,

Vu la loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés de gaz et de l'électricité et au

service public de l'énergie,

Vu la loi n°2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux

entreprises électriques et gazières,

Vu le Code de l’Energie et notamment son article 331-1,

Vu la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu la délibération du Bureau Syndical du SDES en date du 10 février 2015 approuvant l’acte

constitutif du groupement de commandes d’électricité du SDES,

Considérant l’intérêt de la Commune de Tournon d’adhérer à un groupement de commandes

d’électricité pour ses besoins propres,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité,

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1) Décide de l’adhésion de la Commune de Tournon au groupement de commandes relatif à la fourniture d’électricité dont le SDES 73 assurera le rôle de coordonnateur; 2) approuve les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée à la présente;

3) autorise M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

4) autorise M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir et à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération ;

5) décide que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant. La participation financière de la Commune de Tournon est fixée et révisée conformément à l’article 7 de la convention constitutive du groupement ;

6) donne mandat au Président du Syndicat Départemental d’Energie de la Savoie pour signer et notifier les marchés conclus dont la Commune de Tournon sera partie prenante ; 7) donne mandat au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les données de consommation de chaque point de livraison.*Modifications statutaires de la CCHCS :

Vu les articles 5211.5 et 5211-17 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2003 portant création de la Communauté de

Communes Haute Combe de Savoie,

Vu les arrêtés préfectoraux du 07 avril 2005, du 08 février 2007, du 8 janvier 2014, et du 10

mars 2014,

Vu la délibération de la Communauté de Communes Haute Combe de Savoie du 19 février

2015 portant modifications statutaires,

Le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à une modification des statuts de la

Communauté de Communes Haute Combe de Savoie, notifiée le 12 août 2015,

Il rappelle que selon la législation, tout transfert est décidé par délibération concordante de la

Communauté de Communes Haute Combe de Savoie et des Conseils municipaux qui se

prononcent dans les conditions de majorité qualifiée (2/3 des conseils municipaux des

communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié

au moins des Conseils municipaux des Communes représentant les 2/3 de la population).

Les conseils municipaux disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts

proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Le Maire rappelle qu’une modification statutaire est en cours. Il demande au Conseil

Municipal de se prononcer sur la nouvelle modification statutaire tel qu’annexée à la

délibération.

Il précise que le changement porte sur :

- l’article 4-6- « construction, entretien et fonctionnement des équipements suivants :

o Aménagement et gestion des équipements de gendarmerie

o Aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs suivants :

. Stade omnisport de Gresy Montailleur dit stade « Manzoni ».

. Terrain de football et terrains de tennis de Frontenex

. Gymnase des Grands Champs à Frontenex

. Piscine de Frontenex

. Base de loisirs de Grésy sur Isère

. Stade de football n°1 et n°2 de Sainte Hélène sur Isère

. Vestiaire de football de Sainte Hélène sur Isère

. Foyer de football de Sainte Hélène sur Isère

. Tennis n°1 et n°2, mur d’entrainement et abords de Sainte Hélène sur Isère

. Base de loisirs de Sainte Hélène sur Isère : plan d’eau n°2 hors équipements

(le WC communal n’est pas transféré)Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE cette modification, portant sur :

- l’article 4-6- « construction, entretien et fonctionnement des équipements suivants :

o Aménagement et gestion des équipements de gendarmerie

o Aménagement, gestion et entretien des équipements sportifs suivants :

. Stade omnisport de Gresy Montailleur dit stade « Manzoni ».

. Terrain de football et terrains de tennis de Frontenex

. Gymnase des Grands Champs à Frontenex

. Piscine de Frontenex

. Base de loisirs de Grésy sur Isère

. Stade de football n°1 et n°2 de Sainte Hélène sur Isère

. Vestiaire de football de Sainte Hélène sur Isère

. Foyer de football de Sainte Hélène sur Isère

. Tennis n°1 et n°2, mur d’entrainement et abords de Sainte Hélène sur Isère

. Base de loisirs de Sainte Hélène sur Isère : plan d’eau n°2 hors équipements

(le WC communal n’est pas transféré)

* Chèques « associations » 2014/2015 (en annexe)

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération en date du 12

décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2014/2015, une subvention aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 625 euros. Cette somme se divise en deux parties : 490 euros sont destinés à aider les familles et 135 euros pour aider les associations qui accueillent les enfants de Tournon. (Détail en annexe).

2) QUESTIONS DIVERSES :

 Travaux :

La Commission des travaux se réunit le 8 septembre 2015 à 18 heures. A 19

heures, une présentation de l’étude pour le cheminement piéton, doit être faite par

le bureau ETI.

 Plan Local d’Urbanisme :

La présentation du diagnostic aura lieu le 15 septembre 2015 à la Maison des

associations, lors d’une réunion publique. Route des vignes (carrefour) :

Un panneau « céder la passage » sauvage a été mis sur le panneau signalétique

« route des vignes » ; il a été retiré par les agents communaux. Le talus appartient

au Département qui a donné par convention le droit d’occupation de cet espace

public. En raison d’un problème de visibilité, un courrier a été envoyé au

Département pour demander le retrait des plantations.

 Chemin de Marteau :

Un problème de visibilité existe aussi. La Commune a le projet de continuer le

cheminement piéton le long de la route départementale. Pour statuer sur ce

problème de visibilité, il ,convient d’attendre le développement de ce projet de

trottoir.

 Rétrocession de terrains de la SNCF à la Commune de Tournon:

Monsieur Le Maire relate son entrevue du 2 septembre 2015 avec le représentant de la

SCNF, pour une rétrocession de terrains le long du CD 201.

Accord est donné pour poursuivre cette rétrocession.

 VILLAGES ETOILES

Monsieur Le Maire remercie Monsieur AMANN pour le travail qui a été effectué

sur l’éclairage public. Un dossier de candidature à « Villages étoilés » a été

déposé.

 TEPOS (TERRIROIRE A ENERGIE POSITIVE)

Une délibération sera présentée en octobre 2015.

 ABRI BUS

L’affichage sauvage doit être enlevé systématiquement. Il est envisagé de mettre des

vitrines fermées pour l’affichage exclusif des horaires. Un panneau d’affichage sera

mis en place au lotissement NANT POTIN.

.

 Motion Trésor Public : NON A LA FERMETURE DE LA TRESORERIE DE

GRESY SUR ISERE LOCALISEE A FRONTENEX :

La direction départementale des finances publiques de la Savoie a pris la lourde

décision de fermer un grand nombre de structures de proximité indispensables aux

populations et aux élu(e)s locaux.

La trésorerie de Grésy sur Isère installée sur la commune de Frontenex est ainsi

vouée à la fermeture au 1er janvier 2018. Elle devrait accompagner les fermetures

des trésoreries d'Aiguebelle, St Pierre d'Albigny et Chamoux sur Gelon faisant

ainsi de ce large territoire un désert du service public fiscal et financier.Nous sommes vraiment confrontés, sous couvert d'une politique d'austérité pour

les collectivités avec la baisse de leurs dotations (plus de 13 milliards pour 2015

/2016/2017), à un recul des services publics et à un abandon des territoires ruraux,

de montagne et périurbains.

Faut-il rappeler les principales missions exercées dans ces unités, en plus d'un

accueil fiscal de proximité : l'encaissement des recettes, le paiement des dépenses,

la gestion comptable et financière ainsi que le soutien et le conseil aux collectivités

gérées par la trésorerie : les communes, la communauté de communes, le CIAS et

Floreal, les syndicats d'eau du Fayet et du Grand Arc, les syndicats scolaires de

Val Tamié ou du transport, d'assainissement des cours d'eau, ou encore

l'aérodrome,...?

C'est dire l'importance du maintien de ce service public de proximité.

C'est pourquoi nous demandons au Directeur Départemental des Finances

Publiques de Savoie de retirer le Centre des Finances Publiques de Grésy sur Isère

de la liste des fermetures programmées et de mettre, au contraire, à sa disposition

les moyens matériels et humains nécessaires à son fonctionnement, dans l'intérêt

des élu(e)s de proximité et des usagers.

Cette motion mis au vote obtient 13 votes favorables et 1 abstention.

Diminution des dotations de l’Etat (Motion) :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont

massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du

plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de

l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et

collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs

publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les

entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et

intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses

publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations

qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que

soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF

prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics

locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une

partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement

supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).La commune de TOURNON rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec

les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour

tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance

économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la

crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des

comptes publics.

En outre, la commune de TOURNON estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les

collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de TOURNON soutient la demande de l’AMF que, pour

sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse

des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des

délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures)

- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts

locaux (frais de gestion et de recouvrement),

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des

politiques publiques et contraignent les budgets locaux

- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement

l’investissement du bloc communal.

Cette motion est votée à l’unanimité des présents.

 Regul’Matous :

Le Conseil municipal accorde une subvention de 50 euros pour le fonctionnement

de l’association.

 Repas des ainés :

Le Conseil municipal fixe le jour du repas communal pour les ainés le 5 décembre

2015. Il décide de consulter le traiteur « le petit marmiton » à Moutiers.

 Chapiteaux (saison d’hiver) : le Conseil municipal est d’accord pour une mise en

place des chapiteaux extérieurs sous réserve des conditions météorologiques (neige

annoncée).

Le Conseil Municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 16 octobre 2015