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Conseil Municipal - CM 230210 Liste des délibérations 1

Compte-Rendu - cr cm 6 sept 1 Document publié le Jeudi 6 septembre 2012 par la commune de Tournon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 6 sept 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 SEPTEMBRE 2012 à 19 heures

Présents : M. TORNIER, M. BENEITO, Mme HENRY, M. GAZZOLA, M. SIBUET, Mme BLANCHIN, M. SILVESTRE, M. MIANO, Mme SABAINI.

Absents Excusés: Mlle LASSIAZ, Mme PEREZ donne procuration à M. BENEITO, M. REVIAL donne procuration à M. TORNIER, Mlle BERTHET donne procuration M. MIANO.

Secrétaire de séance = Mme Pascale HENRY

ORDRE DU JOUR :

- DELIBERATIONS :

1) Changement d’adresse du SIARA

Pour faire suite à l’acquisition de locaux par le Syndicat intercommunal d’Assainissement de la Région d’Albertville et au déménagement qui va intervenir dans le courant de l’été, il y a lieu de procéder à une modification des statuts dont l’objet est le changement de l’adresse du siège social du syndicat.

Vu la délibération n°22-12 du 27 juin 2012, approuvant la modification des statuts du Syndicat,

Vu l’article L511-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modifications statutaires des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,

Il y a lieu que le Conseil Municipal :

- Se prononce sur la modification des statuts conformément

au projet ci-joint (annexe)

- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à signer

toute pièce afférente à ce dossier.

-

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Se prononce favorablement sur la modification des statuts

conformément au projet ci-joint (annexe)

- Autorise le Maire, ou à défaut son représentant, à signer

toute pièce afférente à ce dossier.

2) Modifications budgétaires

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, les modifications budgétaires qui ne portent que sur la section d’investissement. Cette modification porte sur l’approvisionnement des articles « actes notariés » pour 5000 € et « travaux de voirie » pour 11 600 €.

Le Conseil municipal se prononce favorablement sur cette modification.3) PERSONNEL COMMUNAL : Maintien du régime indemnitaire pour les rédacteurs

Le Conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur Le Maire de la Commune de Tournon,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88,111 et 136,

Vu la loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 modifiée relative à l’emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d’ordre statutaire et nomment son article 68, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er aliéna de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 modifié portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

Vu le décret n°2002-63 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des personnels de la filière administrative,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par le décret n°2008-199 du 27 février 2008,

Vu le décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l’indemnité d’administration et de technicité,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2012-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux,

Vu la délibération en date du 9 mars 2012 instaurant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux agents du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux, Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant l’abrogation des statuts particuliers du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux à compter du 1er août 2012,

Considérant la création du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux à compter du 1er août 2012 et la nécessité de procéder à l’intégration des agents concernés dans ce nouveau cadre d’emplois,

Dans l’attente de la publication des décrets permettant la comparaison entre le nouveau cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et le régime indemnitaire auquel ils peuvent prétendre, Monsieur le Maire propose au conseil municipal, de maintenir, à titre personnel, aux agents intégrés dans le cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux, le régime indemnitaire qui leur est actuellement applicable, dans l’attente de la publication des nouveaux textes relatifs au régime indemnitaire des agents du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux. Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d’adopter, à titre transitoire, le maintien, à titre

personnel, aux agents intégrés dans le cadre d’emplois des

Rédacteurs territoriaux, le régime indemnitaire qui leur est

actuellement applicable.

- ADOPTE cette délibération à l’unanimité.4) PERSONNEL COMMUNAL : Tableau des emplois

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

Vu la loi n°82-213 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2012-329 du 22 mars 2010 susvisé,

Vu le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux et abrogeant le statut particulier des rédacteurs régi par le décret n°95- 25 du 10 janvier 1995,

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B) a été abrogé par le décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 susvisé. Les fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires, membres de ce cadre d’emplois sont intégrés de droit, à compter du 1er août 2012 dans le nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux sur la base de l’article 21 du décret du 30 juillet 2012 qui fixe dans un tableau la correspondance des grades.

Il propose donc au conseil municipal de modifier le tableau des emplois permanents de la collectivité, pour le mettre en conformité avec les nouvelles dispositions règlementaires.

Anciens

grades

Effectif Durée

Hebdomadaire

De service

Nouveaux

grades

Effectif Durée

Hebdomadaire

De service

Rédacteur 1 35 h Rédacteur

Territorial

1 35 h

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ADOPTE cette délibération à l’unanimité.

5) Convention avec le conseil général : Véloroute

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du projet de la Convention de superposition de gestion pour la Véloroute des Préalpes en Combe de Savoie. Il informe que les élus du département n’ayant pas validé ce projet, il convient de donner un accord de principe.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention,

- DONNE un avis favorable de principe.6) Chèques « Associations » 2011/2012

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération en date du 12 décembre 2003 concernant la modification du règlement des "chèques Associations".

Monsieur Le Maire présente la liste des derniers chèques retournés en mairie pour la saison 2011/2012.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE d'attribuer pour l'année 2011/2012, une subvention, aux associations sportives et culturelles, dont les chèques ont été retournés, pour un montant de 390 euros.

7) Logiciel e.magnus

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal, l’évolution des logiciels Magnus. Les communes environnantes ont toutes magnus, et sont satisfaites de la prestation. La commune dans le cadre d’une commande groupée bénéficie d’une remise pour toute commande passée avant le 15 septembre 2012.

Le conseil municipal accepte de garder les logiciels magnus.

8) SNCF – terrains des ilettes

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal, que la société en charge du foncier du RFF a demandé de faire une contreproposition pour les deux terrains des Ilettes. Madame BLANCHIN donne l’information suivante concernant une donation des biens de l’état aux collectivités territoriales. Le conseil municipal charge Madame BLANCHIN de vérifier cette nouvelle donnée.

La contreproposition sera faite lors du prochain conseil municipal.

9) CIAS –Financement de l’EPHAD

Madame HENRY, adjointe aux affaires sociales, présente le financement de l’EPHAD. Suite à cette présentation, le Conseil municipal charge Madame HENRY, de faire un courrier demandant des précisions sur le montage financier, l’échéancier des travaux, la participation des communes concernées, l’avancement du projet, ainsi qu’une réunion cantonale, avec les élus du secteur, les architectes et les intervenants à ce dossier. Ce courrier sera adressé en copie aux maires du canton.

10) PN 14 – tènement de la voirie de délestage

Monsieur Le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal, du courrier de Réseau Ferré de France proposant à la commune de Tournon d’intégrer la voie crée suite à la suppression du passage à niveau n° 14 dans le domaine communal.

Monsieur Le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE le principe de l’intégration de la voie crée par le

RFF suite à la suppression du passage à niveau n°14 dans le

domaine communal, sous réserve de la bonne réalisation de

cette voirie, conformément aux descriptifs détaillés dans le

projet (voirie de 5 m de large goudronnée),

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces

nécessaires à cette intégration.11) Droit de préemption zone commerciale

Vu les statuts du 23 décembre 2003 de la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie et sa compétence en matière de zone d’activité économique, Vu l’article L213 et R213-1 du Code de l’Urbanisme, la commune de Tournon peut déléguer son droit de préemption urbain à la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie sur des zones expressément délimitées.

Le Maire rappelle que pour les parcelles énumérées ci-dessous, le droit de préemption urbain a déjà été délégué (délibération du 16/11/2007 de la commune de Tournon):

Future Zone :

Section B :

542,543,544,1125,1150,1159,764,765,766,767,768,769,770,771,772,773,774,775,776, 777,778,779,1172,1185,1186,1156,1708,1711,1713,

713,714,718,719,720,721,722,723,724,725,726,727,728,729,730,

Tétrapole/bois de l’ile :

Section B :

106,246,247,248,447,448,450,467,468,469,471,473,474,475,586,587,590,591,594,597 ,598,599,602,603,606,607,610,611,616,617,621,622,588,623,624,626,696,833,940,94 1,942,1006,1008,1009,1010,1011,1110,1112,1115,1119,1122,1124,1153,1154,1163,1 165,1195,1428,1438,1459,1460,1461,1463,1464,1465,1467,1473,1474,1484,1486,148 8,1491,1494,1497,1498,1569,1571,1572,1575,1577,1580,1585,1586,1588,1659,1674, 1675,1676,1677,1678,1679,1680,1681,1682,1683,1684,1685,1686,1687,1688. 843, 844, 939, 1819, 1820, 105, 106, 1438,1428.

ZAE Carrefour des Vallées :

Section B :

1458,1446,1447,1058,1445,1455,1444,1448,1772,1643,1773,1450,1542,1541,1453,15 25,1524,1523,1532,1536,1538,1638,1533,1529,1527,1477,1046,1526.

Il propose de rajouter les parcelles suivantes :

Section B : 706–707–708 -711 – 1433- 1434- 1435 – 1237 – 1430- 1431- 1432 – 712 – 731- 739-780-1064-1184-1237-1300- 1437 – 1490 – 1496 – 1499 – 1864- 1865 – 1866 – 1134 – 1144 – 1145 – 1156 -1462 – 1499 – 1867 – 552 – 695-697-699-705- 706-713-714-718-1856-1857-224-912-924-927-931-1007-1194-1670-1671-1701- 1702-1237-1703-1704-1705-151-849-850-851-857-874-881-894-895-897-906-970- 1421-1427-1437-1439-1466-1468-1469-1470-1472-1487-1490-1492-1495-1496- 1546-1548-1562-1565-1566-1567-1579-1582-1583-1587-1589-1590-1591-1657- 1660-1852-1853-1854-1855-1706-1707-1709-1710-1712-1714-1713-1716.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

DECIDE de déléguer le droit de préemption urbain sur les parcelles des zones d’activité économique d’intérêt communautaire ou à vocation de le devenir, pour les parcelles suivantes : section B : 706–707–708 -711 – 1433- 1434- 1435 – 1237 – 1430- 1431- 1432 – 712 – 731- 739-780-1064-1184-1237-1300- 1437 – 1490 – 1496 – 1499 – 1864- 1865 – 1866 – 1134 – 1144 – 1145 – 1156 -1462 – 1499 – 1867 – 552 – 695-697-699-705-706-713-714-718-1856-1857-224-912-924-927-931-1007-1194- 1670-1671-1701-1702-1237-1703-1704-1705-151-849-850-851-857-874-881-894- 895-897-906-970-1421-1427-1437-1439-1466-1468-1469-1470-1472-1487-1490- 1492-1495-1496-1546-1548-1562-1565-1566-1567-1579-1582-1583-1587-1589- 1590-1591-1657-1660-1852-1853-1854-1855-1706-1707-1709-1710-1712-1714- 1713-1716.12) ASSURANCE : choix du courtier

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, qu’une consultation a été faite auprès de sociétés pour faire un audit d’assurance.

Les sociétés consultées sont : Alpes Assurances Conseil, GR2A, ACEA, A2C2. Les Sociétés suivantes ont répondu à la consultation:

- GR2A,

- ACEA.

Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- DECIDE de confier l’audit d’assurance à ACEA pour un

montant H.T de 2000 euros,

- AUTORISE le Maire à signer les actes d'engagement, et

toutes les pièces nécessaires.

13) Dépôt de demande de subvention

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture pour l’opération

« Traversée du chef-lieu ». Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer les dossiers.

14) MAPA – Traversée du village

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal, la délibération n° 38/2010 du 1er octobre 2010 attribuant au Cabinet d’études E.T.I, l’étude des voiries et espaces publics du chef-lieu.

La phase « étude » étant terminée, les élus, après réflexion, ont décidé de faire réaliser une partie de cette opération.

Au regard de l’avancement de l’étude et de sa précision, il apparait au conseil municipal qu’il convient d’attribuer la maitrise d’œuvre de la 1ere tranche de cette opération au cabinet ETI, sur la base de la proposition tarifaire de celui-ci à savoir, ma mission complète au taux de 4.30 %.

Par ailleurs, le conseil municipal convient qu’il sera procédé à une mise à concurrence la 2ème tranche de travaux, cette 2ème tranche n’étant pas encore programmée et de ce fait décalée dans le temps de l’étude initiale.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité :

- VALIDE l’attribution de la maîtrise d’œuvre au Cabinet ETI,

pour la 1ere tranche de travaux (traversée du village et place

du château).15) Adhésion des communes de Bonvillard et Sainte Hélène sur Isère à la CCHCS

Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal de l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2012 portant projet d’extension de périmètre de la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie aux communes de Bonvillard et de Sainte Hélène sur Isère. Monsieur le Maire sollicite l’avis des membres du Conseil municipal.

Après en avoir délibéré, LE CONSEILMUNICIPAL :

- ACCEPTE l’adhésion des communes de Bonvillard et de

Sainte Hélène sur Isère dans le périmètre de la Communauté

de Communes de la Haute Combe de Savoie.

16) Enquête publique PPRI

Le Conseil municipal, après présentation des différents éléments du PPRI de l’Isère et de ses principaux affluents en Combe de Savoie, mis à l’enquête publique en date du 16 juillet 2012 tient à intervenir à l’enquête publique pour :

Que soit expressément pris en compte dans ce projet et donc inscrit en tant que telle la nécessaire restauration du lit de l’Isère (travail sur les atterrissements : retrait ou mise en mouvement) qui relève de la compétence exclusive de l’ETAT ;

A la demande de la commune de Tournon, que la ZAC des vallées (du Nord-est de la zone Tétrapole) soit classée, comme la partie Nord de la zone de Tétrapole en zone d’activité existante (rayé vert, carte A, zone règlementaire) ;

Que, suite aux travaux de réfection du « Pont du Boulodrome », d’ores et déjà engagés et qui seront terminés le 19 novembre 2012, il soit procédé à la modification du zonage réglementaire lié à une crue du ruisseau de Verrens ;

La réfection de ce pont a pris en compte dans l’étude les exigences du PPRI, le but étant de supprimer les contraintes spécifiques à l’aléa que constituait cet ancien ouvrage.

- PRESENTATION DE L’AMENAGEMENT DE TETRAPOLE

Une étude sur le développement de la zone Tétrapole a été conduite par la Communauté de Communes de la Haute Combe de Savoie.

Une première présentation de cette étude est proposée aux membres du Conseil municipal.

- QUESTIONS DIVERSES

Marché de Noël :

Le Conseil municipal attend d’avoir le bilan financier du marché de l’an dernier pour donner son accord pour cette année.

Festival celtique : 6 juillet 2013

L’association Celt’Fest a demandé à bénéficier du site pour organiser une seconde édition, le Conseil municipal a accepté à l’unanimité.

Le Conseil municipal, ayant épuisé l'ordre du jour,

fixe la prochaine réunion au 12 octobre 2012