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Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete rues solu perrieres st jean baptiste belleface 29 au 31 mars 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Industrie,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/024
SE se @ PORTE DU COL ON © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CHAUSSEE RETRECIE RUE DU SOLU, CHEMIN DES PERRIERES, RUE SAINT JEAN BAPTISTE ET RUE DE BELLEFACE
DU 29 AU 31 MARS 2023
Le Maire de la Commune de SEEZ, Lionel ARPIN,
VU les articles L.131/1 et L.131/2 du Code des Communes,
VU les articles L.2122-29, L.2213-1, L.2213-2 et L.2542-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU la demande présentée par l’entreprise ADTEC CONTROLE en date du 23 mars 2023, CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux définis à l'article 1e" du présent arrêté et assurer la sécurité des usagers de la route et des personnels d'intervention, il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules,
ARRETE
ARTICLE 1 - OBJET DES TRAVAUX
Pour permettre à l’entreprise ADTEC CONTROLE d'effectuer un diagnostic d'inspection télévisée sur le réseau d'assainissement existant d'eaux usées et d'eaux pluviales à l’aide d’un véhicule d'inspection caméra type transporter équipé de la signalisation règlementaire et d’un camion d’hydrocurage, il convient de rétrécir la chaussée sur la rue du Solü, le chemin des Perrières, la rue Saint Jean Baptiste et la rue de Belleface du mercredi 29 mars au
vendredi 31 mars 2023.
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS AU PETITIONNAIRE
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes. n° 2023-024 (suite)
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la circulation
publique.
L'entreprise ADTEC CONTROLE chargée des travaux sera tenue d'assurer en liaison avec le responsable des Services Techniques de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Elle gardera la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 3 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des
travaux, sous le contrôle du Policier Municipal de la Mairie de Séez.
ARTICLE 4 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire
l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 - DESTINATAIRES
Monsieur Le Directeur Général des Services,
Monsieur le Responsable des services techniques,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
L'entreprise ADTECL CONTROLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SEEZ, le 28 mars 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 23/03/2023