Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.11.12

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.11.12 Document publié le Jeudi 8 novembre 2012 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 08.11.12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit, 1

PROCÈS VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le 8 novembre, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, Salle Georges Waquet, après convocations légales adressées le 31 octobre, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, Maire.

Étaient présents : 23

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, M. MICHOUX, Mme MARTIN, M. SOMMIER, Adjoints au maire, Mme BRETEL, M. DURAND, Mme LAMY, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, M. DUPUY, Mme SIMON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme LANGLOIS, M. CORBINUS, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 6

Mme MARTIN à M. RUZÉ jusqu’à 18h30

Mme LAMY à M. SAUVAGET jusqu’à 19h40

Mme CHENEL à Mme DURAND

Mme CHOLLET à Mme CARATY

Mme MICHOUX à M. SOMMIER

M. GUILLON à Mme LESOURD

Absents sans pouvoir : 3

M. CORBINUS jusqu’à 18h20

M. ESCUDERO

M. BARBELLION

Monsieur REISSER, Directeur Général des Services, Mesdames LUNEAU, et GASSELIN, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

Monsieur le Maire ouvre les travaux à 18h10.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Monsieur le Maire demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 septembre 2012.

Le Procès-Verbal du 20 septembre 2012 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Madame Maryse SIMON est nommée secrétaire de séance.

Monsieur CORBINUS, conseiller municipal de l’Opposition, prend place à 18h20.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.2

Monsieur LAFOSSE, élu de la Majorité Municipale, interroge sur l’ordre du jour du prochain conseil communautaire.

Monsieur le Maire décide de lui répondre immédiatement. Il précise que le recours contre le plan local d’urbanisme (PLU) de Salbris porte sur la période où la communauté de communes était chargée de l’élaboration des documents d’urbanisme, compétence reprise depuis par chaque commune membre.

Monsieur LAFOSSE demande qui est le requérant appelé ADHAS. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de l’Association de Défense des Habitants de Salbris.

Madame BRAS, représentante de la Minorité Municipale, questionne sur l’éventuelle fermeture du laboratoire d’analyses médicales. Monsieur le Maire déclare qu’il est attentif à cette activité et qu’il n’a pas eu d’information sur un risque de fermeture.

Monsieur LAFOSSE, conseiller municipal de la Majorité, remarque que le laboratoire est fermé toute la semaine l’après-midi pour cause de grève. Madame SIMON, élue de la Majorité municipale, explique qu’il s’agit d’un mouvement général que d’autres laboratoires suivent. S’agissant de Salbris, Monsieur le Maire ajoute qu’une restructuration pourrait être envisagée vis-à-vis des établissements de Romorantin et de Vierzon. Il précise qu’il est régulièrement en contact avec l’ancien propriétaire du laboratoire qui le tient informé à ce sujet.

Madame BRAS souhaite que la commune soit en alerte sur l’éventuelle disparition de services médicaux. Monsieur le Maire confirme être vigilant sur le sujet.

Délibération n°12-57

CONSTRUCTION D’UNE CASERNE DE GENDARMERIE. QUITUS FINANCIER DONNE A LA SEM 3 VALS AMENAGEMENT, MANDATAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune de Salbris a, par convention de mandat du 26 avril 2007, confié à la SEM 3 VALS AMENAGEMENT la maîtrise d’ouvrage de l’opération de construction d’une nouvelle caserne de gendarmerie.

L’opération est désormais terminée et le mandataire demande qu’il lui soit donné quitus financier au vu du bilan de clôture arrêté au 30 juin 2012 à hauteur de 4 155 703.76 € TTC. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la délivrance de ce quitus, le bilan étant conforme au périmètre du mandat confié à la SEM.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions de Mrs CORBINUS et FERRUS).3

N°12-58 TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE GEORGES BOITON. MODIFICATION DE L’EMPRISE DE LA VOIE COMMUNALE. DECLASSEMENT DE 525 M² DU TERRAIN D’EMPRISE EN VUE DE LEUR CESSION A DIVERS RIVERAINS A TITRE DE REGULARISATION. ACQUISITION DE 52 M² DE TERRAIN POUR ALIGNEMENT A TITRE DE REGULARISATION

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Dans le courant de l’année 2008, la commune de Salbris a entrepris des travaux de réaménagement de la Rue Georges Boiton. Ces travaux ont modifié l’emprise utile de cette voirie et ont également permis de régulariser des alignements de fait au droit de deux propriétés.

S’agissant de la modification de l’emprise utile, celle-ci a pour conséquence de générer des « délaissés de voirie » d’une superficie totale de 525 m².

S’agissant de la régularisation des alignements de fait, celle-ci a pour conséquence d’incorporer à la voirie réaménagée 52 m² de terrains appartenant à deux riverains, Mme PERUGINI née MORETTI Marie (pour 4 m²) et SA PAINSOL (pour 48 m²). Il est demandé au conseil municipal :

- de déclasser le surplus de l’emprise de la Rue Georges Boiton résultant des travaux de réaménagement ;

- de fixer le prix de cession des « délaissés de voirie » à 0,25 €/m², prix compatible avec l’estimation de France Domaine du 22 janvier 2010 ;

- de fixer le prix d’acquisition des terrains concernés par la régularisation d’alignements de fait à 0,25 €/m².

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité municipale, note que les délaissés de voirie sont d’une superficie totale de 525 m² et que 52 m² de terrains sont intégrés à la voirie réaménagée. Il demande ce qu’il advient du reste. Le DGS, Monsieur REISSER, répond que ces délaissés seront cédés aux riverains si ces derniers sont d’accord, notamment au regard du prix de cession.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions de Mrs CORBINUS et FERRUS).

N°12-59 CESSION A TITRE DE REGULARISATION DE DIVERS TERRAINS COMMUNAUX SITUES RUE DES PECHEURS

Rapporteur : Patrick MICHOUX

Madame MARTIN, Adjointe au Maire déléguée aux affaires culturelles, arrive à 18h30.

Dans le courant de l’année 1986, la commune de Salbris a fait réaliser par un géomètre- expert un document d’arpentage en vue de céder à trois propriétaires qui lui en avaient fait la demande une partie d’un terrain communal cadastré AS 40 d’une contenance 70a50ca bordant le ruisseau « Le Grand coussin ».

De ce document, signé par l’ensemble des parties concernées, il ressort ce qui suit :4

- M. LUNEAU, propriétaire d’un terrain bâti cadastré AS 229 sis 17 Rue des Pêcheurs, se voyait attribuer une parcelle de 377 m² ;

- M. DUC, propriétaire d’un terrain bâti cadastré AS 230 sis 19 Rue des Pêcheurs, se voyait attribuer une parcelle de 365 m² ;

- M. BRINAS, propriétaire d’un terrain bâti cadastré AS 231 sis 21 Rue des Pêcheurs, se voyait attribuer une parcelle de 543 m².

Or aucun acte notarié constatant la vente de ces parcelles n’a jamais été établi, alors que les propriétaires susvisés en ont bel et bien pris possession.

Il s’agit donc ici de régulariser cette situation.

A cet effet, le conseil municipal est invité à :

- confirmer son accord pour céder aux personnes susvisées les parcelles décrites plus haut ; - fixer le prix de cession à 4 €/m², prix compatible avec l’estimation fournie par France Domaine le 23 octobre 2012.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions de Mrs CORBINUS et FERRUS).

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité municipale, demande si le ruisseau Le Coussin va être busé jusqu’à l’étang de la Chesnaie. Monsieur le Maire déclare qu’il n’en est pas question aujourd’hui et rappelle les contraintes liées à la loi sur l’eau.

N°12-60 SIGNATURE D’UN PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA COMMUNE, LES CONSORTS SAUSSET ET LA COPROPRIETE DU CHATEAU DE RIVAULDE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ce protocole, qui est la conséquence de la vente par la commune aux consorts SAUSSET de l’ancien club-house de Rivaulde, a pour objet de finaliser les engagements de l’ensemble des parties quant à l’accès à cette propriété.

Les conseillers voudront bien se reporter au document ci-joint.

A noter que l’obligation de réfection de la voie d’accès au château aux frais intégraux de la collectivité résulte d’accords formalisés en 2008 dans le cadre de la sortie de la copropriété de la commune.

Monsieur le Maire ajoute qu’il vient de signer chez le notaire l’acte de vente du club-house aux consorts SAUSSET. L’allée du château est dorénavant totalement privée et la commune réalise un autre chemin d’accès depuis la route de Souesmes aux parcelles dont elle demeure propriétaire.

Monsieur DURAND, conseiller municipal délégué de la Majorité, remarque que le protocole mentionne que « le futur parc résidentiel (...) ne se fera pas ». Monsieur le Maire explique que c’est un projet antérieur à celui de résidence séniors SAIRENOR, ce dernier n’étant nullement remis en cause.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (1 abstention par procuration de Mme CHOLLET).5

N°12-61 DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal est invité à se reporter aux tableaux récapitulatifs des décisions modificatives portant sur le budget principal et les budgets annexes lotissement d’habitation, CRJS, et développement économique, joints à la note de synthèse.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (2 abstentions de Mrs CORBINUS et FERRUS).

N°12-62 REMPLACEMENT D’UN DELEGUE SALBRISIEN AU PAYS DE GRANDE SOLOGNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir désigner un élu municipal en remplacement de Madame Josette DURAND, démissionnaire.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, il doit être procédé à cette nomination à bulletin secret. Toutefois, ce même article permet au conseil municipal de lever cette obligation à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique que son adjointe, Madame DURAND, démissionne afin de lui permettre d’intégrer le Pays de Grande Sologne et de siéger au bureau, tel que convenu avec le président du Pays, Monsieur MARTIN-LALANDE.

Monsieur DOUADY, représentant de la Minorité municipale, considère que le pays est un échelon qui ne sert à rien, qui se contente juste de distribuer les fonds de la Région. Il espère qu’il s’agit du dernier contrat de pays.

Monsieur le Maire estime que le pays a eu une utilité à un moment, mais convient qu’il y a en effet aujourd’hui mieux à faire avec les fonds régionaux.

Monsieur Jean-Pierre ALBERTINI, est désigné représentant de Salbris au Pays de Grande Sologne, aux côtés de Monsieur Bernard BILLOT, second délégué de la commune au sein de cet organisme.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°12-63 DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE DE SALBRIS A LA CLECT DE LA CCSR

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération du 26 septembre 2012, la communauté de communes Sologne des rivières (CCSR) a décidé de créer une nouvelle commission locale d’évaluation des charges6

transférées (CLECT), composée de 24 membres titulaires et 10 membres suppléants, répartis à la proportionnelle comme suit :

Orçay 1 titulaire – 1 suppléant

Marcilly-en-Gault et Pierrefitte-sur Sauldre 2 titulaires - 1 suppléant

Souesmes, Theillay, La Ferté Imbault et Selles-Saint-Denis 3 titulaires – 1 suppléant Salbris 7 titulaires – 3 suppléants

Il convient donc de procéder à la désignation des délégués de Salbris.

Conformément à l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, ces nominations doivent se faire à bulletin secret. Toutefois, ce même article permet au conseil municipal de lever cette obligation à l’unanimité.

Monsieur le Maire interroge les représentants de la Minorité municipale et de l’Opposition sur leurs candidatures. Monsieur CORBINUS, élu de l’Opposition, indique que son groupe ne souhaite pas participer aux travaux de la CLECT. Les sièges dédiés à l’Opposition sont donc répartis entre les élus de la Majorité et de la Minorité municipales.

Sont désignés :

Délégués titulaires Délégués suppléants

- Jean-Pierre ALBERTINI - Dominique DUPUY

- Sandrine CHENEL - Catherine LESOURD

- Fanny MARTIN - Nicole LANGLOIS

- Jacques LAFOSSE

- Bernard BILLOT

- Patricia BRAS

- Stéphane DOUADY

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°12-64 EVOLUTION DE L’INTERCOMMUNALITE SUR LE TERRITOIRE DE LA SOLOGNE

Rapporteur : Monsieur le Maire

A la demande du représentant de l’Etat dans le département, le conseil municipal est invité à formuler son souhait sur l’évolution de l’intercommunalité en Sologne.

En vue de l’arrêt des périmètres intercommunaux en juin 2013, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confirmer sa délibération du 21 juillet 2011 par laquelle il se prononçait pour une fusion de la communauté de communes de la Sologne des Rivières (CCSR) avec la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM). A défaut, il souhaite le rattachement de Salbris à la communauté de7

communes du Romorantinais et du Monestois, dans le respect des continuités territoriales. Il ajoute que le rapprochement avec Vierzon n’est plus d’actualité, car les préfets préfèrent, pour l’instant, limiter les périmètres intercommunaux aux frontières départementales.

Madame BRAS, élue de la Minorité municipale, s’inquiète de la place de Salbris, d’un point de vue économique, au sein d’une communauté dont Romorantin serait le chef de file. Elle craint que notre commune soit “avalée”.

Monsieur le Maire explique que la mise en œuvre de la compétence “développement économique” au niveau communautaire doit au contraire permettre la création d’outils de promotion de notre territoire qui nous font aujourd’hui cruellement défaut. Il souligne que Romorantin ne peut donner qu’en fonction de son territoire et que, selon lui, les concurrences seront certainement moins brutales au sein d’une même communauté qui aura une réflexion collective de l’aménagement du territoire. En outre, la fusion CCSR / CCRM porterait la population de la future communauté à près de 40 000 habitants et induirait des dotations de l’Etat temporairement supérieures. Enfin, Monsieur LORGEOUX, sénateur-maire de Romorantin, continuera à soutenir l’industrie de la Défense en place à Salbris.

Le collègue de Madame BRAS, Monsieur DOUADY, doute de la capacité de Salbris à réintégrer la compétence Petite enfance, Enfance, Jeunesse, qu’elle a déléguée à la CCSR, si la future communauté issue de la fusion ne veut pas la prendre en charge. Il souligne que la CCRM ne dispose pas de cette compétence.

Monsieur le Maire remarque que rien ne permet de dire que la future communauté n’assumerait pas aussi cette compétence. Tout cela devra être pris en compte dans les études d’impact préalables à la fusion.

Monsieur DOUADY évoque les réticences des villages de la CCSR à être rattachés à Romorantin.

Monsieur le Maire déclare qu’elles avaient déjà été exprimées lors de la consultation sur le schéma de coopération intercommunal l’an dernier. Il les connaît et explique que depuis l’Etat a proposé l’aide des services fiscaux pour informer les élus sur les conséquences d’un élargissement vers le romorantinais. Les directeurs généraux de communes et communautés de communes seront aussi sollicités pour apporter leur éclairage sur ce projet.

Monsieur le Maire estime que si la CCSR reste telle quelle, elle va dans le mur. Il faut un élargissement territorial pertinent.8

A ce sujet, Madame BRAS suggère une orientation vers le cœur de Sologne et Orléans. Monsieur le Maire estime que si le lamottois apparaît bien dans l’orbite orléanaise, ce n’est pas le cas de Salbris aujourd’hui.

Monsieur CORBINUS, représentant de la Minorité Municipale, propose d’adresser un message à l’Etat en refusant de participer à cette consultation. Il met en avant le problème des limites départementales, et le fait de se tourner vers Romorantin ou Lamotte-Beuvron par défaut. Son collègue, Monsieur FERRUS, se demande ce que souhaitent Selles Saint Denis et La Ferté-Imbault. Monsieur le Maire explique qu’ils préfèrent garder la CCSR à l’identique. Monsieur CORBINUS demande comment Salbris pourrait alors se rapprocher de Romorantin. Monsieur le Maire explique que la continuité territoriale peut se faire via Theillay.

Monsieur le Maire considère qu’avant toute chose il faut définir une cohérence territoriale. Celle-ci est évolutive ; elle se détermine par exemple par rapport au bassin d’emploi. A cet égard, la situation a changé depuis une vingtaine d’années. Auparavant, il y avait plus de personnes qui venaient travailler à Salbris que de personnes qui en sortaient pour travailler ; aujourd’hui c’est l’inverse. Il faut aussi examiner des critères de base comme l’implantation des équipements (où va-t-on à l’école ? où se soigne-t-on ?), les moyens de transports (route, voie ferrée), l’existence de commerces, les habitudes culturelles … Il y a une multitude de critères à prendre en compte pour mettre en cohérence bassin de vie et périmètre intercommunal.

Monsieur FERRUS, membre de l’Opposition, rappelle que le gouvernement va proposer une réforme territoriale. Il rejoint son collègue, Monsieur CORBINUS, en suggérant d’attendre de voir ce que l’Etat va faire.

Monsieur le Maire pense qu’il vaut mieux avancer et qu’à force d’attendre nous n’obtiendrons plus rien. Aujourd’hui, les services de l’Etat proposent d’étudier, en collaboration avec les communes concernées, l’hypothèse d’un élargissement.

Monsieur FERRUS souligne que la décision définitive ne sera actée qu’en juin 2013. Monsieur le Maire déclare que c’est pour cela que le débat est d’ores et déjà ouvert, il faut être prêt et avoir une vision éclairée des choses pour prendre une décision. Madame BRETEL, conseillère municipale de la Majorité, confirme qu’il faut en effet disposer de données chiffrées pour se prononcer. Son collègue, Monsieur DURAND, se demande ce qui se passera si, à la vue de ces chiffres, la9

CCRM refuse le rapprochement avec la CCSR. Monsieur le Maire déclare qu’il en sera pris acte le moment venu.

Madame BRAS propose de travailler sur d’autres hypothèses avec les services fiscaux afin de ne pas être pris au dépourvu en cas de refus du rapprochement CCRM / CCSR. Monsieur DURAND signale qu’un rapprochement avec le lamottois n’est pas plus acquis, le maire de Nouan le Fuzelier, Monsieur AGUETTAZ s’étant clairement prononcé contre.

Monsieur le Maire estime qu’il faut avancer sur une hypothèse et ne croit pas en l’efficacité d’une communauté de communes composée des trois actuelles communautés de grande Sologne. Madame BRAS souhaite avoir des éléments de comparaison. Monsieur SOMMIER, adjoint au Maire délégué à la communication, dit que ces hypothèses différentes seront peut-être étudiées par les autres communautés de communes.

Monsieur le Maire souhaite confirmer la volonté de Salbris de se rapprocher du Romorantinais. Madame BRAS explique qu’elle ne renie pas la position de 2011 mais qu’elle voudrait voir les possibilités d’études d’élargissement étendues.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :

- DE CONFIRMER le souhait exprimé en 2011 d’un rapprochement des communes membres de la communauté de communes de la Sologne des Rivières (CCSR) avec la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois (CCRM) à travers une fusion des deux communautés ;

- A défaut, SOUHAITE un rattachement de la commune de Salbris à la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, dans le respect des continuités territoriales ;

- EMET le souhait de voir mener dès maintenant toutes études portant sur l’impact d’une fusion des communautés susvisées et sur le rattachement de la commune de Salbris à la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois ;

- PREND NOTE que l’hypothèse d’un élargissement sur le vierzonnais est pour le moment prématurée, mais que la réflexion sur ce sujet doit se poursuivre.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés (3 abstentions Mmes BRAS, LANGLOIS, et de M. DOUADY, 2 votes contre de Mrs CORBINUS et FERRUS).

COMPTE-RENDU DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 19 ET 26 SEPTEMBRE 2012

Rapporteur : Monsieur le Maire10

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

17 septembre 2012 Location garage n°6 à Mme RAGOT

La location du garage n°6, situé avenue de Verdun, le long du cimetière communal, est renouvelée pour 1 an à compter du 1er octobre 2012 moyennant un loyer de 90 € par trimestre, payable d’avance.

18 septembre 2012 Attribution d'un marché relatif à la location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur fondé sur un accord cadre Suite à la consultation organisée le 4 septembre 2012 auprès de la SAS SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER, de la SARL COMPAGNIE DU BLANC ARGENT, et de la SAS CARS MILLET, entreprises agréés par l’accord cadre du 27 août 2012, des marchés de location de bus avec chauffeur sont attribués ainsi :

- Lot n°1 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Esvres (37320) le 30/09/2012, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 626€ TTC ;

- Lot n°2 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Montrichard (41400) le 06/10/2012, COMPAGNIE DU BLANC ARGENT pour un montant de 625€ TTC ; - Lot n°3 : Transport Aller-retour Salbris (41300) Luynes (37230) le 21/10/2012, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 760€ TTC ;

- Lot n°4 : Transport Aller-retour Salbris (41300) St Laurent Nouan (41220) le 27/10/2012, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 426€ TTC ; - Lot n°5: Transport Aller-retour Salbris (41300) Fleury les Aubrais (45400) le 25/11/2012, SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LOIR&CHER pour un montant de 520€ TTC ;

04 octobre 2012 Acceptation d’un don de l'association Comité municipal culture et loisirs de Salbris

Les représentants de cette association, inactive depuis de nombreuses années, ont décidé de la dissoudre et de donner la somme de 1 646,49€ correspondant au solde du compte de celle-ci à la commune de Salbris.

12 octobre 2012 Location studio n°2 à M. DELAMARE

Un bail de location de 12 mois à compter du 1er octobre 2012 est consenti à Pierre DELAMARE pour un logement meublé de 26 m² environ moyennant un loyer de 143€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

16 octobre 2012 Attribution d’un marché relatif au balayage mécanique de diverses voiries communales et divers espaces publics

Suite à la consultation lancée le 10 septembre 2012, le marché relatif au balayage mécanique est attribué à SOCCOIM SAS, ZA les Pierrelets à 45380 CHAINGY, pour 2 ans à compter du 9 novembre 2012 ; au prix de 21 703,29 € TTC par an, prix forfaitaire, révisable la 2ème année.

Monsieur DOUADY, membre de la Minorité Municipale, considère que ce type de marché devrait être géré au niveau intercommunal. Monsieur le Maire est d’accord. Il explique que l’hypothèse a été évoquée mais n’a pas abouti.

18 octobre 2012 Location studio n°4 à Mme LAGOUGE (secours catholique) Un bail de location de 1 mois à compter du 18 octobre 2012, pour un logement meublé de 26 m² environ, est consenti au secours catholique de Salbris pour Madame Vanessa LAGOUGE moyennant un loyer de 143€ + 50€ de charges forfaitaires par mois.

Monsieur DOUADY, élu de la Minorité Municipale, remarque que ce studio est pris en charge par le secours catholique. Il se souvient11

qu’autrefois la commune disposait d’un local pour héberger les personnes en difficulté de logement et suggère de dédier un appartement HLM à ce type de situation.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de situations totalement différentes. Le local municipal servait à héberger des sans domicile fixe ce qui n’est pas le cas ici.

Madame LAMY, conseillère municipale de la Majorité, s’installe à 19h40.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 19H45.

La secrétaire de séance,

Maryse SIMON