Procès Verbal - Proces Verbal cm 03.07.08

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Procès Verbal - Proces Verbal cm 03.07.08 Document publié le Jeudi 3 juillet 2008 par la commune de Salbris. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 03.07.08)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

PROCÈS-VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2008

L’an deux mille huit, le 3 juillet 2008, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses délibérations, à l’Hôtel de Ville, après convocations légales adressées le 27 juin.

Monsieur Pascal SAUVAGET, Premier Adjoint, a provisoirement assumé la présidence de séance en l’absence de Monsieur ALBERTINI, Maire, lors de l’ouverture de la séance et de l’examen d’une délibération pour laquelle Monsieur le Maire était personnellement intéressé.

Suite à son mariage, Madame Fanny MARTIN souhaite désormais être appelée Fanny MEUNIER, dont acte.

Étaient présents : 25

M. ALBERTINI, M. SAUVAGET, Mme DURAND, M. RUZÉ, Mme CHENEL, Mme CHOLLET, Mme MEUNIER, M. SOMMIER, Adjoints au maire, M. DURAND, Mme LAMY, M. ESCUDERO, Mme LANCERY, M. LAFOSSE, Mme PORCHER, M. DUPUY, Mme SIMON, M. GUILLON, Mme CARATY, M. PLANSON, Mme LESOURD, M. BILLOT, Mme BRAS, M. DOUADY, Mme GILLMANN- RIGNAULT, M. FERRUS, Conseillers Municipaux.

Pouvoirs : 4

M. MICHOUX à M. SAUVAGET

Mme BRETEL à M. RUZÉ

Mme CHENEL à Mme CHOLLET jusqu’à 19h05

Mme LESOURD à Mme DURAND jusqu’à 19h35

Absents sans pouvoir : 4

M. ALBERTINI jusqu’à 18h25

M. RUZÉ jusqu’à 18h25

M. CORBINUS

Mme ESCANDE

Mesdames LUNEAU, GEOFFROY, GASSELIN, et Monsieur BUGADA, fonctionnaires municipaux, assistent à la séance.

À 18h10, Monsieur Pascal SAUVAGET, Premier Adjoint, explique que Monsieur Le Maire aura un peu de retard et propose d’ouvrir la séance tel que l’article 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales le lui permet.

Il donne lecture des pouvoirs et constate que le quorum est atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.

Monsieur SAUVAGET demande ensuite à l’assemblée délibérante d’approuver le procès- verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2008.

Madame Bras apprécie les détails du document mais regrette que ces détails ne figurent pas sur la version du site Internet. En outre, Madame GILLMANN – RIGNAULT signale un problème de formulation en page 7.2

Le Conseil Municipal constate effectivement qu’une phrase a été “tronquée”. Monsieur SAUVAGET explique qu’une correction des marges a en effet ôté une partie de la phrase, empêchant sa compréhension : il donne lecture de l’intégralité de la phrase. Le procès- verbal sera corrigé par le Secrétariat Général

Le Procès-Verbal du 15 avril 2008 est adopté à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Madame Peggy LAMY est nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Premier Adjoint donne ensuite lecture de l’ordre du jour et demande si des conseillers ont des questions diverses.

Question de Madame Aurélie GILLMANN-RIGNAULT :

- Droit de préemption sur les commerces.

Monsieur Ferrus constate l’absence de Monsieur MATHO, Directeur Général des Services et demande s’il quitte la collectivité. Monsieur SAUVAGET explique que le recrutement d’un nouveau DGS a effectivement été lancé mais que Monsieur MATHO reste en mairie. Il signale que Monsieur MATHO s’est fracturé la cheville vendredi dernier et qu’il est actuellement hospitalisé. Monsieur Ferrus lui souhaite un bon rétablissement.

Messieurs ALBERTINI et RUZÉ arrivent à 18h25.

Monsieur le Maire explique qu’ils étaient retenus par une manifestation destinée à présenter l’avancement des travaux de la voie d’accès au site Prologis. Il prie l’assemblée d’excuser leur retard et reprend la présidence de la séance.

Délibération n°08-94

CRÉATION DES COMITÉS CONSULTATIFS FACULTATIFS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Conformément à l’article L2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer les comités consultatifs suivants :

 Comité consultatif de la restauration et des affaires scolaires  Comité consultatif de la vie associative

 Comité consultatif urbanisme, développement local, tourisme et sécurité routière  Comité consultatif de la bibliothèque

Monsieur FERRUS demande quel agent immobilier siègera au comité consultatif urbanisme, développement local, tourisme et sécurité routière. Monsieur le Maire explique que l’une de ses adjointes travaillant pour une des agences immobilières de Salbris, cette agence ne sera pas retenue (Century 21).3

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-95 CRÉATION DU COMITÉ CONSULTATIF DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le conseil municipal doit désigner 5 membres issus de ses rangs et 5 personnalités extérieures afin de composer ce comité prévu par l'article 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et présidé par le Maire. Sont désignés :

Pour les membres du Conseil Municipal Pour les personnalités extérieures

- Patrick MICHOUX

- Maryse SIMON

- Marie-France LANCERY

- Patricia BRAS

- François FERRUS

- Marc DE LEO

- un représentant d’UFC Que Choisir

- un usager de la SNCF

- un représentant des personnes âgées (UNRPA

ou parrainage des vieux)

- un représentant du collège Gaston Jollet ou du

SIVOS

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-96 COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire propose de dresser la liste de 32 noms correspondant à la double liste des 8 titulaires et 8 suppléants à proposer au Directeur des Services Fiscaux chargé de désigner les membres de la commission communale des impôts directs.

Monsieur DOUADY demande à bénéficier d’un représentant dans la liste proposée pour les titulaires : Aurélie GILLMANN-RIGNAULT est inscrite à la place de Monsieur Roland MÉHAY, initialement proposé mais qui ne tenait pas particulièrement à siéger.

Monsieur FERRUS explique qu’il est lui aussi intéressé par une place de titulaire. Monsieur le Maire rappelle qu’il a préalablement consulté les listes d’opposition lors de la commission des affaires générales qui a précédé le Conseil Municipal. Monsieur FERRUS explique alors qu’il postule à une place de titulaire en cas de désistement de l’un des candidats. Monsieur le Maire en prend acte.

Le Conseil Municipal valide la liste suivante :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

M. DES ABBAYES Bertrand M. GIROUX Jean-Pierre

M. DE BRANTES Charles Hubert M. BECHON Patrick

M. DESVERGNES Albert M. MARCOS Jacky4

M. DURAND Daniel Mme GIRAULT Chantal

M. FONTAINE Jean-Marcel M. HARRAULT Jacques

M. MARTIN Jacques Mme CAUSSADE Laurence

Mme GILLMANN-RIGNAULT Aurélie M. SOMMIER Joël

M. SIMON Jacques Mme DUBOIS Sylvie

M. VENOT Hubert M.MICHOUX Patrick

M.JAILLAT Christian M.DHERVILLEZ Jean

Mme CHENEL Sandrine M. CLEMENT Éric

Mme DURAND Josette Mme BRAS Patricia

Mme LEROI Nicole M. ESCUDERO Jimmy

Mme MICHOUX Josiane M. DOUADY Stéphane

M. HYACINTHE Christian Mme CARMIER Martine

Mme LAMY Peggy Mme RUZE Annie

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-97 CRÉATIONS DE POSTES FIXES

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Il s’agit de créer :

Au CRJS

Un poste d’adjoint administratif de 1ère classe pour procéder au recrutement de l’adjoint d’animation pour l’accueil et l’animation de groupes retenu. Le poste d’adjoint d’animation de 2ème classe initialement créé pour cet emploi sera supprimé.

Accueil Mairie

Un poste d’adjoint administratif de 2ème classe afin de pérenniser l’emploi d’un agent dont le contrat aidé est arrivé à terme et ainsi assurer l’accueil du public.

Police Municipale

Il convient d'envisager dès à présent le recrutement d'un personnel d'encadrement de la police municipale afin d'intégrer cet agent progressivement en lui laissant le temps de collaborer plusieurs mois avec l'actuel Chef de police, lequel a atteint un âge lui permettant de prétendre à ses droits à la retraite, mais qui accepte de faire bénéficier la collectivité de ses services encore plusieurs mois ou années.

Afin d'optimiser la qualité de recrutement, il est proposé de créer deux postes dans le tableau des effectifs, un poste de chef de police et un poste de brigadier chef principal. Le personnel envisagé devra pouvoir être recruté sur l'un de ces deux grades. Le poste non utilisé pour le recrutement sera supprimé au conseil municipal de septembre.

Restaurants Scolaires

Un poste d’adjoint technique de 2ème classe, suite au détachement du responsable des restaurants scolaires vers une autre collectivité territoriale.

Monsieur FERRUS demande combien de repas sont servis chaque jour à la cantine. Monsieur le Maire répond environ 300.

Monsieur DOUADY suggère d’embaucher un directeur de restauration qui s’occuperait des restaurants scolaires, des vins d’honneur et globaliserait tous les services municipaux.5

Monsieur le Maire répond que pour distribuer une nourriture diversifiée correspondant aux usagers, il faut tenir compte des particularités de chaque public. Il évoque les besoins des pensionnaires de la Maison de retraite (et félicite au passage Stéphane DOUADY pour la qualité du service de restauration) qui ne sont pas les mêmes que ceux des usagers du CRJS (sportifs), ni encore que ceux des écoliers (la cantine doit aussi avoir des vertus pédagogiques). Monsieur le Maire explique que le système fonctionne très bien ainsi et qu’un marché public des denrées alimentaires est en cours d’étude.

À ce propos, Monsieur DOUADY regrette le recours à un prestataire extérieur pour monter un marché public. Monsieur le Maire cède la parole au Directeur des Services Techniques, Michel BUGADA, qui explique que le prestataire apporte son aide à la Collectivité mais que c’est le service de la commande publique qui prépare le marché en lui- même. Monsieur DOUADY estime que le marché ne prend pas en compte toutes les denrées. Le Maire est très étonné de cette remarque et demande des précisions à Monsieur DOUADY qui réitère son affirmation.

Monsieur FERRUS demande le coût budgétaire de ces créations de postes. Monsieur le Maire répond que ces postes sont financés par le budget général initial et qu’ils n’entraînent pas de décision modificative budgétaire.

Monsieur DURAND rappelle qu’un véhicule transporte tous les jours les repas préparés à la cuisine centrale de l’école Yves Gautier vers la cantine de Louis Boichot. Il se demande s’il ne vaudrait pas mieux les préparer sur place. Monsieur le Maire explique que le surcoût serait trop important.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Suite à ces créations de postes, Patricia BRAS demande une mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. Monsieur le Maire propose de le présenter au conseil municipal de septembre.

Sandrine CHENEL arrive à 19h05.

N°08-98 CRÉATION DE POSTES SAISONNIERS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Dans le cadre des activités du Centre Régional Jeunesse et Sports et pour assurer l’entretien de la ville pendant la période estivale, il est nécessaire de créer les postes saisonniers suivants :6

CRJS

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe (du 1er juillet au 31 décembre 2008) Le poste ne sera pourvu qu’en fonction du nombre de réservations de stages au CRJS. 1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe (du 4 juillet au 31 août 2008)

TECHNIQUES

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (5/35ème) pour assurer le gardiennage de la salle des fêtes (15 juillet au 31 décembre 2008).

1 poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26/35ème) (4 juillet au 31 août 2008) pour l’entretien des infrastructures sportives.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-99 REVALORISATION DE LA PRIME ANNUELLE DU PERSONNEL

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réévaluer la prime annuelle accordée au personnel communal pour l’année 2008 en fonction de l’augmentation de l’indice 100 du traitement de la fonction publique.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-100 MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOSURVEILLANCE (CHARTE DÉONTOLOGIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION).

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Afin de limiter les actes de vandalisme sur la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de valider le principe de mise en œuvre d’un dispositif de vidéosurveillance, et d’adopter la charte déontologique relative à ce dispositif, ceci dans l’intérêt des libertés publiques.

Monsieur le Maire demande également l’autorisation de formuler toute demande de subvention utile pour financer le projet.

Monsieur FERRUS estime que l’expression "jeunes salbrisiens issus de cellules familiales défaillantes" employée dans le projet de délibération stigmatise certains parents et notamment les familles monoparentales. Monsieur le Maire explique que les auteurs de dégradations sont identifiés et qu’ils sont en majorité issus de familles défaillantes : ce sont les faits qui le prouvent. Le Maire fait part de son exaspération et rappelle que le vandalisme a coûté 80 000€ à la collectivité l’an dernier. Monsieur FERRUS précise qu’il n’est pas contre la vidéosurveillance mais que la rédaction du projet de délibération l’a interpelé. Monsieur le Maire accepte de retravailler le texte de sorte qu’il ne stigmatise pas certaines familles et remercie Monsieur FERRUS de son intervention.7

Stéphane DOUADY regrette que seul le groupe de travail issu du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ait eu connaissance de l’étude sur la vidéosurveillance. Monsieur le Maire rappelle que ce groupe de travail a été constitué pour travailler plus facilement, en petit comité, sur cette question.

Monsieur FERRUS demande quel est le coût d’installation de ce dispositif ? Monsieur le Maire répond qu’il est de l’ordre de 100 000€.

Madame GILLMANN-RIGNAULT demande si la Préfecture a autorisé cette installation. Monsieur le Maire indique que la commission d’examen a rendu un avis positif et que Monsieur le Préfet devrait prendre un arrêté sous peu.

Madame BRAS regrette de nouveau de ne pas avoir eu les informations issues du groupe de travail et propose à son groupe de s’abstenir. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DOUADY est membre du CLSPD et qu’il a à ce titre participé à la mise en place du groupe de travail sur la vidéosurveillance

Monsieur le Maire regrette de ne pas avoir un consensus sur une question de sécurité. Il rappelle que le vandalisme coûte cher à la Collectivité, mais aussi que ces dégradations ont pris une tournure inquiétante depuis que les auteurs de tels actes s’attaquent massivement aux infrastructures électriques de l’éclairage public et des feux de signalisation routière. Ces dégradations font courir des risques à leurs auteurs et aux personnes susceptibles de s’approcher des armoires électriques vandalisées avant leur réparation.

Monsieur FERRUS explique quant à lui qu’il vote pour la mise en place de ce dispositif sous réserve d’une modification de la rédaction de la délibération. Monsieur le Maire confirme qu’il a pris ses remarques en compte et propose de passer au vote.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(3 abstentions : Mesdames BRAS, GILLMANN-RIGNAULT, et Monsieur DOUADY)

N°08-101 CONVENTION AVEC LA SNCF POUR LA POSE DES CAMÉRAS SUR SON DOMAINE

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Monsieur le Maire explique qu’il est envisagé d’implanter des caméras de vidéosurveillance sur le domaine public ferroviaire et que, pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec la SNCF.8

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(3 abstentions : Mesdames BRAS, GILLMANN-RIGNAULT, et Monsieur DOUADY)

N°08-102 NOM DE LA NOUVELLE ÉCOLE MATERNELLE DES COUSSEAUX

Rapporteur : Josette DURAND

Suite à la construction d’une nouvelle école maternelle dans le quartier des Cousseaux, Monsieur le Maire indique qu’il a consulté la communauté éducative et les parents d’élèves et propose au Conseil Municipal de nommer cet établissement “École des Petits Lutins“.

Monsieur FERRUS regrette qu’en cette année de présidence française de l’Europe, on ne choisisse pas le nom d’un grand européen.

Josette DURAND, adjointe aux affaires scolaires, explique que la municipalité ne souhaite plus qu’une école maternelle porte le nom d’une personnalité politique et préfère choisir un nom apparenté à l’univers des enfants.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-103 TAXE SUR LES LOGEMENTS VACANTS DEPUIS CINQ ANS

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Afin d'inciter les propriétaires à mettre en location leurs logements et ainsi rétablir un équilibre entre l'offre et la demande, Monsieur le Maire propose d'assujettir, à compter du 1er janvier 2009, à la taxe d'habitation, pour la part communale, les logements vacants depuis plus de cinq ans. Cette mesure ne s'appliquera pas aux logements sociaux.

Monsieur FERRUS relève que les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du contribuable ne peuvent pas être considérés comme vacants et demande comment cette volonté est-elle interprétée. Sandrine CHENEL, adjointe aux finances, explique que l’appréciation est laissée aux services fiscaux.

Madame CHENEL précise que les estimations font apparaître, avec la mise en place de cette taxe, un potentiel de recettes supplémentaires de 15 000€ pas an.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-104 PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RÉSEAUX DES PROPRIÉTAIRES DE TERRAINS NOUVELLEMENT DESSERVIS

Rapporteur : Sandrine CHENEL9

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instaurer, auprès des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires. Les travaux concernés sont :

- La réalisation ou l’aménagement d’une voie. Ceci peut inclure l’acquisition des terrains, les travaux de voirie (chaussée et trottoirs), l’éclairage public, le dispositif d’écoulement des eaux pluviales et les éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication (travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l’exclusion du coût des câbles) ;

- La réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement (hors des secteurs d’assainissement individuel) ;

- Les études nécessaires à ces travaux.

Une délibération, propre à chaque voie, devra préciser les travaux qui sont prévus et le montant de la participation qui sera mise à la charge des propriétaires.

Monsieur le Maire précise que les opérations de construction de logements sociaux visées au II de l’article 1585 C du code général des impôts seront exemptées de l’obligation de participation.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-105 TARIFS DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Afin d’organiser le service fourrière automobile créé par délibération du 8 novembre 2007, il convient d’instaurer les tarifs afférant au constat de la présence d’épave automobile sur la voie publique, à leur enlèvement, à leur dépollution et à leur destruction.

 Forfait n°1 : constat de la présence d’épave sur la voie publique, recherche du propriétaire et mise en demeure : 70 euros TTC.

 Forfait n°2 : constat de la présence d’épave sur la voie publique, recherche du propriétaire, mise en demeure et enlèvement du véhicule à la charge de la Commune avec l’autorisation du propriétaire : 120 euros TTC.

 Forfait n°3 : constat de la présence d’épave sur la voie publique, recherche du propriétaire, mise en demeure, constat d’abandon en l’absence de réponse dans les 15 jours suivant la mise en demeure, stockage du véhicule à titre conservatoire durant un mois, dépollution et destruction du véhicule : 320 euros TTC.

Monsieur le Maire précise que la mise en œuvre de ces tarifs se fait nonobstant l’amende de 1 500 euros prévue par l’article R 635-8 du code pénal.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-106 SUBVENTION À L’ASSOCIATION SALBRIS NATATION

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Monsieur Le Maire propose l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 1 100 euros et une subvention emploi de 2 591 euros omises lors de la demande initiale de l’association.10

Madame GILLMANN-RIGNAULT se souvient que 7 000€ ont déjà été attribués à cette association en fonctionnement lors du vote du budget général en avril dernier. Madame CHENEL explique que le chiffre n’avait pas été placé dans la bonne colonne et qu’il s’agissait d’une subvention exceptionnelle.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Catherine LESOURD arrive à 19h35.

N°08-107 SUBVENTION À L’ASSOCIATION SAVI COMPÉTITION

Rapporteur : Sandrine CHENEL

L’association SAVI Compétition organise sur le site du Karting de SALBRIS une épreuve automobile comptant pour la Coupe de France. Monsieur Le Maire propose que la Ville apporte son soutien en versant une subvention exceptionnelle de 500 € pour compléter le financement de cette compétition.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-108 DÉCISIONS MODIFICATIVES DE BUDGETS ANNEXES

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Il s’agit de procéder, après 6 mois d’exécution budgétaire, à des corrections ponctuelles des écritures comptables des budgets annexes de la Ville afin de prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles. Sont concernés par ces ajustements les budgets annexes :

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

- KARTING.

- RÉGIE DES TRANSPORTS.

- LOTISSEMENTS D’HABITATIONS.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-109 DÉCISIONS MODIFICATIVES DU BUDGET GÉNÉRAL

Rapporteur : Sandrine CHENEL

Afin de prendre en compte les dépenses et recettes nouvelles, Monsieur le Maire propose de procéder, après 6 mois d’exécution budgétaire, à des corrections ponctuelles des écritures comptables du budget général.

Stéphane DOUADY constate et s’étonne de voir plus de 10 000€ ajoutés pour l’alimentation. Sandrine CHENEL explique qu’il y a une augmentation du nombre de demi-pensionnaires et aussi du coût des achats.11

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-110 MODIFICATION DU DCE DE LA RUE GEORGES BOITON

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ce dernier avait validé, lors de ses délibérations du 13 février 2008, le lancement des travaux de la rue Boiton pour un montant estimé à 300 000€.

Suite à l’évolution du dossier, le montant prévisionnel global des travaux arrêté au stade DCE s’élève finalement à 461 316,34 € HT. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le Dossier de Consultation des Entreprises modifié.

Monsieur le Maire demande au Directeur des Services Techniques d’expliquer l’augmentation du chiffrage de ces travaux. Monsieur Michel BUGADA explique que le surcoût est dû à la découverte du mauvais état du réseau d’eaux pluviales avenue de Toulouse qui n’était pas prévisible avant le lancement des travaux. Il explique également que la prise en compte des demandes de certains riverains a entraîné des modifications mineures certes, mais néanmoins en surplus.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(3 abstentions : Mesdames BRAS, GILLMANN-RIGNAULT, et Monsieur DOUADY)

N°08-111 PRÉSENTATION DE L’AVANT PROJET DÉFINITIF RELATIF À LA CONSTRUCTION D’UNE GENDARMERIE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver l’avant projet définitif et le coût prévisionnel des travaux fixé à 2 970 864€ TTC. Le coût de l’opération est de 3 192 640€ HT augmenté de 56 000€ HT suite à l’étude de sol soit un montant total de 3 885 373,40€ TTC La rémunération définitive du maître d’œuvre, qui résulte de l’application du taux de rémunération contractuel de 8,84 % au coût prévisionnel des travaux soit 2 484 000,00 € HT, est fixée à 219 337,20 € HT soit 262 327,29 € TTC.

Madame GILLMANN-RIGNAULT demande si, au vu du chiffrage du projet, les loyers couvrent toujours l’emprunt. Monsieur le Maire affirme que les loyers couvriront bien l’annuité de la dette.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-112 AVENANT N°6 AU MARCHÉ DE CHAUFFAGE

Rapporteur : Monsieur Le Maire12

Suite à une mise au point du contrat avec notre prestataire, il est nécessaire d’établir un avenant n°6 afin de :

- supprimer l’ancienne école des Cousseaux du contrat suite à la vente de ce bâtiment. - intégrer la redevance P1 pour la salle polyvalente et la salle Franciade.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-113 APPROBATION DES RAPPORTS D’ACTIVITÉS SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT 2007

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels 2007 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.

L’assemblée délibérante constate que les dits rapports lui ont été présentés.

N°08-114 PRÉSENTATION DE LA SYNTHÈSE DU BILAN DE CHAUFFAGE 2006/2007

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la synthèse du bilan de chauffage 2006/2007 élaboré par Deltawatt dans le cadre de la mission de conseil qui lui a été confiée.

L’assemblée délibérante constate que la synthèse du bilan de chauffage 2006/2007 lui a été présentée.

N°08-115 DÉLIMITATION DES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU CAPTAGE A.E.P. PROPOSÉE PAR L’HYDROGÉOLOGUE AGRÉÉ

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire rappelle que par une délibération n°07/140 du 8 novembre 2007, le Conseil municipal l’a autorisé à signer une convention avec le Ministère de la Défense pour la mise à disposition du service d’eau potable de la commune du forage du 2ème RMAT. Les règles propres au Ministère de la défense exigent par ailleurs la signature d’une convention précisant les conditions d’intervention de la collectivité sur le domaine militaire. Cette convention est appelée « convention de gestion suite à mise à disposition ». Il convient d’autoriser le Maire à signer cette convention avec le commandant d’Armes de la Place de Salbris.

Par ailleurs, la poursuite de la procédure exige désormais de recueillir l’avis de l’hydrogéologue agréé sur le périmètre de protection du captage. Le Maire donne lecture du rapport de l'hydrogéologue agréé proposant ces périmètres et définissant les contraintes qui y seront prévues.

Le Conseil Municipal peut décider :

- soit de poursuivre la procédure. Dans ce cas, il demande l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire sur le territoire de la commune, en vue de la régularisation administrative du forage.13

- soit d’abandonner le captage. Dans ce cas, la distribution d’eau potable à partir de ce forage est condamnée à court terme.

Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur cette opération.

Le Conseil Municipal décide la poursuite de l’opération et demande notamment l’ouverture d’une enquête publique et parcellaire.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-116 CESSION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL, 52 ROUTE DE PIERREFITTE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire propose de céder le terrain et l’ensemble immobilier situés 52 route de Pierrefitte, pour une contenance globale de 730 m² au prix de 45 500 Euros + autres frais à la charge de l’acquéreur (agence, acte….), les frais d’arpentage étant pris en charge par la Collectivité, à Monsieur Pascal WILMOTTE.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(3 abstentions : Mesdames LAMY, MEUNIER, et Monsieur DURAND)

N°08-117, 08-118 et 08-119 CESSION ET ACHAT D’EMPRISES FONCIÈRES À LA COPROPRIÉTÉ DU CHÂTEAU DE RIVAULDE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La copropriété a accepté que le lot du club house sorte de son périmètre et tous les contentieux engagés contre la Commune sont abandonnés. Elle rétrocède à la Commune pour l’euro symbolique une partie du sentier du club house situé sur la parcelle AD 228 pour 70 m2.

En contrepartie, la Commune rétrocède à la copropriété, à l’euro symbolique, une parcelle de 3,9 ha de terrain en pente non constructible située à l’arrière du château ainsi que le tour d’échelle des murs du portail du château également à l’euro symbolique.

Délibérations adoptées à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-120 CESSION DES TERRAINS DE TENNIS DE RIVAULDE À LA SCI DE RIVAULDE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

La Commune rétrocède les lots 304 et 303 à la SCI de Rivaulde qu’elle avait acquis dans le cadre du droit de préemption. Une condition suspensive est toutefois donnée à cette rétrocession : que la SCI accorde un bail à long terme à la Commune sur le lot 303 pour éventuellement rouvrir les tennis. La cession se fera au prix d’ensemble de 15 000€ HT.

Monsieur le Maire explique que ces accords mettent fin à cinq ans de contentieux avec la copropriété de Rivaulde. Monsieur FERRUS trouve14

que le prix de rétrocession des terrains de tennis (15 000€) est faible. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit du prix payé par la Commune lors de la préemption de ces terrains l’été dernier et qu’il n’entend pas faire de plus value sur cette opération.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-121 PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN À MONSIEUR ETCHEVERRY

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse de vente de terrains en limite du parc de Rivaulde avec M. et Mme ETCHEVERRY, au prix que proposera l’avis des domaines. Il s’agit des sections AD 348, 4 708 m² pris sur la parcelle AD 328, et 1 100 m² pris sur la parcelle AD 347.

Monsieur le Maire devra obtenir une nouvelle autorisation du conseil, assortie d’un avis des domaines en cours de validité, pour signer l’acte de vente à recevoir par le notaire de la Commune.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-122 PROMESSE DE VENTE D’UN TERRAIN À LA SARL AVENSIA

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une promesse de vente d’une emprise d’environ 10 hectares située dans le cadre préservé et paysager du parc de Rivaulde avec la SARL AVENSIA, à la condition que le prix de cession soit égal ou supérieur au prix que proposera l’avis des domaines. L’acheteur dit vouloir réaliser un parc résidentiel de qualité, en concertation avec la Commune et le voisinage.

Monsieur FERRUS craint une sous-estimation du service des domaines. Il suggère de mettre en concurrence plusieurs promoteurs. Monsieur le Maire convient qu’il faut tirer le meilleur prix pour la Collectivité mais il faut aussi tenir compte du projet du promoteur. Aujourd’hui, l’offre de la SARL AVENSIA lui paraît cohérente et de très bonne qualité.

François FERRUS rappelle que le terrain est situé dans un cadre agréable, boisé, et dans l’environnement du château de Rivaulde Il demande s’il s’agit d’un projet d’appartements ou de maisons. Le Maire indique qu’il s’agit de maisons de standing. Il rappelle que ces constructions seront soumises à l’architecte des bâtiments de France, puisqu’elles se situeront dans le périmètre du château.

Fanny MEUNIER demande quand l’avis de domaines nous parviendra-t- il ? Monsieur le Maire répond que ce sera vraisemblablement sous un mois.15

Monsieur DOUADY voudrait avoir une vision du projet et l’estimation des Domaines avant de se prononcer. Monsieur le Maire observe que cette délibération n’engage pas définitivement la Commune mais permet de faire avancer le projet. Il rappelle qu’il devra se conformer à l’avis des domaines et revenir devant le Conseil Municipal pour proposer un acte de vente.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(4 abstentions : Mesdames BRAS, GILLMANN-RIGNAULT, et Messieurs DOUADY et FERRUS)

N°08-123 CESSION DES BÂTIMENTS 21 ET 45 DU TECHNOPARC À CM3D

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire propose de céder le lot 17 du Technoparc, comprenant les bâtiments 21 et 45, d'une superficie totale de 5 000 m², à la société CM3D ou toute autre personne morale désignée par elle pour la somme de 150 000€ HT.

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-124 CESSION DE 4 LOTS SUR LE LOTISSEMENT ARTISANAL DIT DE « LA ZONE DES CHAMPS »

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Madame Marie-Laure CHOLLET, personnellement intéressée par l’examen de cette question, quitte la salle.

Il s’agit de vendre 4 lots sur le lotissement dit ZA des champs au prix de 15€ HT le m2 aux personnes suivantes :

- Entreprise CHOLLET Dominique, 1 521 m² x 15 €, soit 22 815 € H.T., frais d’acte et d’arpentage en sus,

- SCI JBR, au prix de 2395 m² x 15 €, soit 35 925 € H.T., frais d’acte et d’arpentage en sus,

- M. BODIN David et Melle PIRET Stéphanie, ou toute société pouvant s’y substituer, au prix de 2 090 m² x 15 €, soit 31 350 € H.T., frais d’acte et d’arpentage en sus,

- La Poste, ou toute société pouvant s’y substituer, au prix de 3 658 m² x 15 €, soit 54 870 € H.T., frais d’acte et d’arpentage en sus.

Monsieur le Maire précise qu’aux dernières nouvelles, la Poste ne serait plus intéressée par une construction sur Salbris. Il demandera au Conseil Municipal de se mobiliser en cas de retrait de la Poste sur Lamotte-Beuvron.16

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

Madame Marie-Laure CHOLLET regagne la salle du Conseil Municipal.

N°08-125 CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA SOCIÉTÉ ORANGE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Il s’agit de louer une emprise de terrain communale pour installer un relais de téléphonie mobile. Cette emprise est suffisamment éloignée des immeubles à usage d’habitation pour ne pas faire craindre de risque pour la santé des personnes

Délibération adoptée à l’UNANIMITÉ des membres présents et représentés.

N°08-126 AVIS DU CONSEIL SUR LA DEMANDE DE L’ENTREPRISE CAUSSADE POUR EXPLOITER UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE PRODUITS BIOCIDES, DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET D’ENGRAIS

Rapporteur : Pascal SAUVAGET

Étant intéressé par l’examen de cette question au sens de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Monsieur Pascal SAUVAGET, Premier Adjoint, par ailleurs rapporteur du projet de délibération.

La société CAUSSADE demande une autorisation de stocker des produits dont la nature est soumise à la législation ICPE. C’est le préfet qui doit délivrer cette autorisation. Le conseil municipal doit formuler un avis.

Madame Patricia BRAS s’inquiète de l’impact sanitaire de cette installation. Monsieur FERRUS estime quant à lui qu’il n’y a pas de risque et qu’il faut penser aux emplois. Madame GILLMANN-RIGNAULT demande si cela créera effectivement des emplois. Sandrine CHENEL répond que neuf nouveaux emplois sont prévus.

Délibération adoptée à la MAJORITÉ des membres présents et représentés.

(5 abstentions : Mesdames BRAS et GILLMANN-RIGNAULT, Messieurs DOUADY, DUPUY et DURAND).

Monsieur le Maire regagne la salle du Conseil Municipal et reprend la présidence de séance.17

N°08-127 PRÉSENTATION DES BILANS D’ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Le code général des collectivités locales impose aux établissements publics de coopération intercommunale de présenter un bilan annuel aux collectivités qui les composent. Monsieur le Maire présente les bilans du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre, du Pays de Grande Sologne et de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières.

L’assemblée délibérante constate que les bilans du Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin de la Sauldre, du Pays de Grande Sologne et de la Communauté de Communes de la Sologne des Rivières lui ont été présentés.

COMPTES-RENDUS DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES DES 10, 24 AVRIL ET 10 JUIN 2008

Rapporteur : Monsieur Le Maire

Monsieur le Maire commente les comptes-rendus des trois derniers conseils communautaires.

QUESTION DIVERSE

Madame GILLMANN-RIGNAULT demande si la Commune envisage d’user du droit de préemption sur les commerces. Monsieur le Maire explique qu’il souhaite engager une réflexion sur la mutation des structures commerciales. Il explique qu’avant de préempter sur un commerce, il convient de savoir ce que l’on veut en faire, quelle activité serait-il souhaitable d’y implanter. Monsieur le Maire explique qu’il envisagera la préemption en fonction des opportunités.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE

Prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a pris fin à 21h10.

Prochain conseil municipal mercredi 17 ou jeudi 18 septembre 2008 à 18h.

La Secrétaire de Séance,

Peggy LAMY