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Déliberation - DELIB CIMETIERE INFOGEO47 NUMERISATION
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB CIMETIERE INFOGEO47 NUMERISATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Histoire et mémoire,
CNE DE
ST HILAIRE Pose
DE LUSIGNAN
N° INSEE :
47246
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 05 AVRIL 2023
Date de convocation : 31/03/2023 Exprimés : 14 Nombre de membres en exercice : 15 Pour : 14 Nombre de membres présents : 10 Contre : 0 Procurations : 4 Abstentions : 0
Le Conseil Municipal de la Commune de ST HILAIRE DE LUSIGNAN s'est réuni le cinq avril deux mille vingt-trois à dix-huit heures sous la présidence de Monsieur Pierre DELOUVRIÉ, Maire.
PRESENTS : M. Pierre DELOUVRIÉ - M. Philippe MAURIN - M. Éric FELETTI - Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ - M. Patrick SMITH - M. Éric SPERANDIO - M. François RIGAUD - Mme Sandrine GRANDVUILLEMIN - Mme Fatima HOUDAIBI- M. Gaëtan VASTESAEGER.
EXCUSES: Mme Nadine CEOTTO- Mme Magalie DARNIS- Mme Aurélie GARCIA- Mme Marlène SOLDANO ABSENTS: M. Jean-Max COURRIÉ
PROCURATION : Mme Nadine CEOTTO donne procuration à M. François RIGAUD
, Mme Magalie DARNIS donne procuration à Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ Mme Aurélie GARCIA donne procuration à M. Éric FELETTI
Mme Marlène SOLDANO donne procuration à M. Patrick SMITH
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice BETGÉ BREZETZ
OBJET : « Information Géographique » Application InfoGéo47 Cimetière
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au service CDG afin de gérer les cimetières de la commune Dans le cadre de la mutation, montée en gamme et sécurisation des logiciels de la gamme « InfoGéo47 », le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) propose une nouvelle convention pour numérisation des actes funéraires, dans le cadre de la sauvegarde des archives au format numérique et de l’aide à l’incrémentation des éléments textuels des archives funéraires dans l’application InfoGéo47 Cimetière.
L’application SIG Gestion du cimetière est un outil qui peut être déployé de manière autonome et permet de gérer totalement le cimetière :
- gestion du plan graphique du cimetière (création, suppression, mise à jour) - Saisie et gestion des concessions (renouvellement, création, suppression...), - mouvements de corps (inhumation/exhumation, réduction...),
- gestion des personnes (demandeurs, bénéficiaires, ayants-droits...),
- gestion des travaux et factures,
- suivi administratif (génération automatique de courriers, tableaux de bord de suivi...)
Il est proposé au Conseil municipal d’adhérer au service de numérisation des actes funéraires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré donne son accord à l’unanimité et : œ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de numérisation des actes funéraires proposée par
CDG 47, à compter du 11/04/2023 ;
æ Autorise le paiement au CDG 47 des sommes dues.
Fait à St Hilaire de Lusignan,
Le 05 avril 2023
Certifié conforme au registre,
La secrétaire
Béatrice BE
le séance Le Maire, |
BREZETZ Pierre DELOUVRIE fx
AR Prefecture
047-214702466-20230405-DEL05042023M-DE
Reçu le 25/04/2023