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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 059 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 15 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 059 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2018-059
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018 Sommaire
DDFIP
12-2018-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de recouvrement -
Trésorerie du Ségala (1 page) Page 3
12-2018-06-11-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Trésorerie du
Ségala (2 pages) Page 5
12-2018-06-12-002 - Délégation spécifique pour la signature des mandats relatifs à la
délivrance des quittances du prix de vente des immeubles des collectivités locales et
organismes publics - Trésorerie du Ségala (1 page) Page 8
12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du
Ségala. (4 pages) Page 10
12-2018-06-04-010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de
signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. (2 pages) Page 15
Préfecture Aveyron
12-2018-06-08-003 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales
partielles complémentaire d'Asprières le 24 juin 2018 (2 pages) Page 18
12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL
Occitanie-Département de l'Aveyron. (4 pages) Page 21
Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2018-06-14-002 - Délégation de signatures (2 pages) Page 26
2 DDFIP
12-2018-06-12-001
Arrêté portant délégation de signature en matière de
recouvrement - Trésorerie du Ségala
Arrêté portant délégation de signature en matière de recouvrement - Trésorerie du Ségala
DDFIP - 12-2018-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de recouvrement - Trésorerie du Ségala 3 Annexe 6.1
É_ DL.
Liberté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté portant délégation de signature
Le comptable de la Trésorerie du Ségala Méridional ,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 257 A ;
Arrête :
Art. 1°". — Délégation de signature est donnée à l'effet de signer et rendre exécutoire les avis de mise en recouvrement et de signer les mises en demeure de payer, au nom du comptable, aux agents exerçant leurs fonctions à la Trésorerie du Ségala Méridional dont les noms suivent : |
- Monsieur Florent LARTIGUE, Agent d'administration;
-_ Madame Anne-Marie DAURES, Contrôleur
Art. 2.-— Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
A Rodez le
Le Comptable de la Trésorerie du Ségala Méridional
=
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - 12-2018-06-12-001 - Arrêté portant délégation de signature en matière de recouvrement - Trésorerie du Ségala 4 DDFIP
12-2018-06-11-002
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal -
Trésorerie du Ségala
Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Trésorerie du Ségala
DDFIP - 12-2018-06-11-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Trésorerie du Ségala 5 DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE GRACIEUX FISCAL
MODELE DE DELEGATION DE SIGNATURE
D'UN COMPTABLE CHARGE D'UNE TRESORERIE
Observations :
Le modèle est indicatif : il doit être adapté en fonction des choix faits par le responsable de l'organisation du
service et des attributions des délégataires.
Lorsqu'un montant est indiqué, il s'agit du montant maximal autorisé au niveau national. Il faut, le cas
échéant, tenir compte des montants fixés localement par le directeur. Le responsable de service a toujours la
possibilité de retenir une limite inférieure.
L'article 1°’ contient la délégation du ou des adjoints au responsable du service.
L'article 2 contient la délégation donnée aux autres agents.
L'article 3 précise la mesure de publicité : la publication au recueil des actes administratifs du département
est obligatoire s'agissant des délégations relatives au recouvrement.
Le comptable, responsable de la trésorerie du Ségala Méridional
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe |V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants :
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1” - Délégation de signature est donnée à Mme. Anne-Marie DAURES, Contrôleur, et à M. Florent
LARTIGUE, Contrôleur, adjoints au comptable chargé de la trésorerie de Réquista, à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération, transaction ou rejet, dans la limite de 500 €:
2°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 3.000 €;
b) les avis de mise en recouvrement :
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
DDFIP - 12-2018-06-11-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Trésorerie du Ségala 6 Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités, aux intérêts moratoires et aux frais de poursuites et
portant remise, modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après :
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises de demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des grade Limite Durée maximale Somme maximale
agents des décisions des délais de pour laquelle un
| gracieuses paiement délai de paiement
| peut être accordé
Anne-Marie DAURES Contrôleur 500 € 6 mois 3000 €
Florent LARTIGUE Contrôleur 500 € 6 mois 3000 €
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Aveyron
A réquista, le 11/06/2018
Le comptable
Le Trés
Arnaud LARiE: CL
Inspecteur des finances S
DDFIP - 12-2018-06-11-002 - Délégation de signature en matière de gracieux fiscal - Trésorerie du Ségala 7 DDFIP
12-2018-06-12-002
Délégation spécifique pour la signature des mandats
relatifs à la délivrance des quittances du prix de vente des
immeubles des collectivités locales et organismes publics -
Trésorerie du Ségala Délégation pour la signature des mandats relatifs à la délivrance des quittances du prix de vente des immeubles des collectivités locales et organismes publics
DDFIP - 12-2018-06-12-002 - Délégation spécifique pour la signature des mandats relatifs à la délivrance des quittances du prix de vente des immeubles des collectivités locales et organismes publics - Trésorerie du Ségala 8 Délégation spécifique pour la signature des mandats relatifs à la délivrance des quittances du prix de vente des immeubles des collectivités locales et organismes publics.
Vu l’article 16 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012;
Vu la circulaire conjointe signée le 8 juin 2013 par le Directeur Général des Finances Publiques et le Président du Conseil Supérieur du Notariat;
M. Arnaud LARDEMER, responsable de la Trésorerie du Ségala Méridional
Décide :
Madame Anne-Marie DAURES et Monsieur Florent LARTIGUE
Reçoivent délégation de pouvoir et de signature pour quittancer les actes notariés afférents aux cessions initiées par les organismes publics locaux du ressort de la Trésorerie du Ségala Méridional.
Les délégataires sont autorisés à subdéléguer leurs signatures pour quittancer le payement du prix, par voie de mandat donné à l’un des collaborateurs de l’étude chargée de recevoir l’acte
authentique.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Réquista, le 12/06/2018.
Le Trésorier,-— D LOALA
Arnaud LAKDEMER
inspecteur des finances publiques
DDFIP - 12-2018-06-12-002 - Délégation spécifique pour la signature des mandats relatifs à la délivrance des quittances du prix de vente des immeubles des collectivités locales et organismes publics - Trésorerie du Ségala 9 DDFIP
12-2018-06-12-003
Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie
du Ségala.
Délégations générales et spécialesTrésorerie du Ségala.
DDFIP - 12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du Ségala. 10 TRÉSORERIE DU SÉGALA MERIDIONAL
CITE ADMINISTRATIVE
12170 RÉQUISTA
Tél: 05.65.74.02.60
I - DELEGATIONS GENERALES
Signatures et paraphes
DE a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Réquista, le 12/06/2018,
Le Trésorier du Ségala Méridional
à
Monsieur le Directeur Départemental
des Finances Publiques de l’ Aveyron
Monsieur Florent LARTIGUE,,
reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de
mes fonctions et de signer seul et concurremment
avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent, en particulier les
déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif (à l'exception des
comptes de gestion et des lettres-chèques sauf en
cas d'urgence et à la condition que je sois empêché).
|
Madame Anne-Marie DAURES,
reçoit mandat de me suppléer dans l'exercice de
mes fonctions et de signer seul et concurremment
avec moi tous les actes relatifs à ma gestion et aux
affaires qui s'y rattachent, en particulier les
déclarations de créances dans les procédures
collectives d'apurement de passif (à l'exception des
comptes de gestion et des lettres-chèques sauf en
cas d'urgence et à la condition que je sois empêché).
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de
mes mandataires.
to ALA "es / . Se
Le TrésorigS 2
DDFIP - 12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du Ségala. 11 II - DELEGATIONS SPECIALES
A- CAISSE - COURRIER
Madame Anne-Marie DAURES
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer les demandes d'approvisionnement et
de dégagement de numéraire auprès de la Poste
ou de la Banque de France (1)
- de signer les quittances PIE
- de me représenter auprès de la Poste ( accusés
réception, retrait du courrier )
Monsieur Florent LARTIGUE
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer les demandes d'approvisionnement et
de dégagement de numéraire auprès de la Poste
ou de la Banque de France (1)
- de signer les quittances P1E
- de me représenter auprès de la Poste (accusés
réception, retrait du courrier)
B- RECOUVREMENT DES AMENDES ET DES PRODUITS DIVERS DE L'ETAT
M, ,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite
d'un seuil et d'une durée fixés par le Chef de
Poste
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés
réception
C - RECOUVREMENT DE L'IMPOT
OM) / f
Madame Anne-Marie DAURES,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
- de signer des délais de paiement dans la limite
d'un seuil et d'une durée fixés par le Chef de
Poste
- de signer les demandes de renseignements
- de signer les remises de majorations jusqu'à un
seuil fixé par le Chef de Poste
- de signer les actes de poursuites :
commandements, saisies
- de signer les ATD, les mainlevées d'ATD
- de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d'Instance et le Tribunal de Commerce
- de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
- de signer les attestations fiscales pour les
particuliers (bordereaux de situation, extraits de
rôles ..)
- de signer les bordereaux d'envoi et accusés
réception
DDFIP - 12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du Ségala. 12 Monsieur Florent LARTIGUE,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
de signer des délais de paiement dans la limite
d'un seuil et d'une durée fixés par le Chef de
Poste
de signer les demandes de renseignements
de signer les remises de majorations jusqu'à un
seuil fixé par le Chef de Poste
de signer les actes de poursuites :
commandements, saisies
de signer les ATD, les mainlevées d'ATD
de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d'Instance et le Tribunal de Commerce
de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
de signer les attestations fiscales pour les
particuliers (bordereaux de situation, extraits de
rôles ..)
de signer les bordereaux d'envoi et accusés
réception
D - RECOUVREMENT DES PRODUITS DES COLLECTIVITES LOCALES
Madame Anne-Marie DAURES,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
de signer des délais de paiement dans la limite de
3 mois de délais.
de signer les demandes de renseignements
de signer les actes de poursuites:
commandements, saisies.
de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d'Instance et le Tribunal de Commerce
de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
de signer les bordereaux d'envoi et accusés
réception
Monsieur Florent LARTIGUE,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément :
de signer des délais de paiement dans la limite de
3 mois de délais.
de signer les demandes de renseignements
de signer les actes de poursuites :
commandements, saisies
de me représenter devant le Tribunal de Grande
Instance, d'Instance et le Tribunal de Commerce
de signer les déclarations de créances dans les
procédures collectives d'apurement de passif
de signer les bordereaux d'envoi et accusés
réception
DDFIP - 12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du Ségala. 13 E - COLLECTIVITES LOCALES
Madame Anne-Marie DAURES,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires...)
de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
de signer les P503
de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats,
insuffisance de pièces...)
de signer les bordereaux d'envoi et les accusés
de réception
Monsieur Florent LARTIGUE,
Reçoit pouvoir, avec faculté d'agir séparément:
de signer les ordres de paiement (TVA, EV,
oppositions et retenues sur salaires...)
de signer les rejets de mandats et de titres de
recettes
de signer les P503
de signer les réponses aux élus relatives aux
opérations de visa (rejets de mandats,
insuffisance de pièces...)
de signer les bordereaux d'envoi et les accusés
de réception
Vous trouverez, ci-dessus, en regard de leur nom, un spécimen de la signature et du paraphe de chacun de mes mandataires.
‘4
SUR ‘ . Ÿ / ‘ ? Le Trésorier:”, ,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
DDFIP - 12-2018-06-12-003 - Délégations générales et spéciales de signature - Trésorerie du Ségala. 14 DDFIP
12-2018-06-04-010
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal - DDFiP Aveyron.
Liste des responsables de service en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP
Aveyron.
DDFIP - 12-2018-06-04-010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. 15 Ex
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Rodez, le 4 juin 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'AVEYRON
2 PLACE D'ARMES
BP 3513
12035 RODEZ CEDEX 09
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le II de l’article 408 de l’annexe ll au code général des impôts
LESBURGURERES Bruno Service des impôts des entreprises de Rodez
NICOLAU-GUILLAUMET Frédéric Service des impôts des particuliers de Rodez
PRADEL Marie-Louise Service des impôts des particuliers de Decazeville
Service des impôts des particuliers
Service des impôts des entreprises :
FONTANIE Pierre Espalion COSTILLE Hervé Millau HOUVENAGHEL Pierre St Affrique BARRAL Jean- Marie
HABIB Marie-Christine
LEIB Maryline
LECHADO Pierre
BORDES Laure
POUGENQ Marie-Pierre
FOURCADE Carole
DELMOND Stéphane
PUECH Joel
LARDEMER Arnaud
CHESI Philippe
TRAPES Jean- Luc
MARUCCO Frédéric
CARON Stéphane
GRUAT Jean-Pierre
MEDAL Yvette
Villefranche de Rouergue
Trésoreries :
Argence et Carladez
Baraqueville-Naucelle
Deux Vallées
Larzac
Marcillac-Vallon
Rignac Montbazens
Rance et Rougiers
Rieupeyroux
Ségala Méridional
Severac d'Aveyron
Pôle de Contrôle Revenus et Patrimoine de Rodez
Pôle de Contrôle et d'Expertise de Rodez
Services de publicité foncière :
Millau
Rodez 1
Rodez 2
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DDFIP - 12-2018-06-04-010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. 16 FERRIER Bruno
nunrnnsens
POUJOL Jean-Luc
DESTAING Thierry
Brigade de vérification
Brigade de contrôle et de recherche de Rodez
Centres des impôts foncier :
Rodez
Millau
DDFIP - 12-2018-06-04-010 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - DDFiP Aveyron. 17 Préfecture Aveyron
12-2018-06-08-003
Arrêté fixant la liste des candidats aux élections
municipales partielles complémentaire d'Asprières le 24
juin 2018
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-08-003 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaire d'Asprières le 24 juin 2018 18 A
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté du 8 juin 2018
Objet : Election municipale partielle complémentaire d’ASPRIERES
Publication de la liste des candidats pour le scrutin du 24 juin 2018
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code électoral et notamment son article L 255-4;
VU la circulaire ministérielle du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections municipales partielles ;
VU la circulaire ministérielle du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et exécutifs locaux ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2016, modifié les 11 janvier et 30 août 2017 et portant désignation des bureaux de vote ;
VU l'arrêté du Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue du 17 mai 2018 portant convocation des électeurs et fixant le délai de dépôt des candidatures ;
VU les candidatures régulièrement présentées ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
- A R R E T E -
Article 1 : L’état des candidats à l’élection municipale partielle complémentaire d’Asprières du 24 juin 2018 pour l’élection de six conseillers municipaux, est le suivant, par ordre alphabétique :
Monsieur BERTRAND David
Madame CHARLES-COUDERC Catherine
Monsieur DASSY Jean-Claude
Madame DELBOSC Evelyne
Monsieur DELOUS Francis
Monsieur EGEA Rémi
Madame LAFON Ode
Monsieur MASTRANTUONO Yannic
Monsieur MORIN Manuel
Madame TABOURNEL Edmonde
…/...
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction de la
citoyenneté et de la
légalité
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-08-003 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaire d'Asprières le 24 juin 2018 19 Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture, le Sous-Préfet de Villefranche-de-Rouergue et le Maire d’Asprières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le 8 juin 2018
Pour la Préfète ,la Secrétaire Générale
Michèle LUGRAND
Préfecture Aveyron - 12-2018-06-08-003 - Arrêté fixant la liste des candidats aux élections municipales partielles complémentaire d'Asprières le 24 juin 2018 20 Prefecture Aveyron
12-2018-06-14-004
Arrêté portant subdélégation de signature du directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département
de l'Aveyron. DREAL Occitanie, délégation de signature
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département de l'Aveyron. 21 D re À
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’AVEYRON
Direction Régionale de l'Environnement,
de l'Aménagement cet du Logement
Secrétariat Genéral
Affaire suivie par : Véronique VIALA
Téléphone : 05 62 30 26 67
Courmiel : veronique. viala@ developpement-durable gous fr
Arrêté portant subdélégation de signature
du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
aux agents de la DREAL Occitanie
Département de l’Aveyron
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Occitanie,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine Sarlandie de La Robertie, préfète de l’ Aveyron ;
Vu l'arrêté ministériel du 1° janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Occitanie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2018 de la préfète de l’ Aveyron, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Occitanie ;
Arrête :
Article 1‘ — Subdélégation est donnée de façon permanente pour l’ensemble des actes mentionnés à l'arrêté préfectoral susvisé, à:
Sébastien FOREST, directeur régional adjoint ;
- Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;
«+ Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;
+ Laurence PUJO, directrice régionale adjointe.
L'ruc de fa Cité administrative - CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél, 05 61 58 50 00 hup://www.occitanie.gouv.fr
Prefecture Aveyron - 12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département de l'Aveyron. 22 Article 2 — En application des dispositions de l'arrêté susvisé, et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL Occitanie, délégation de signature est donnée aux agents ci-après Cités :
1. Pour la Direction Risques Industriels et l'Unité Interdépartementale du Tarn et de l’ Aveyron, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties C, D, E, F et G, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Pascal DAGRAS, directeur de la Direction Risques Industriels, et Philippe FRICOU, son adjoint ;
. Frédéric BERLY, chef de l'Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ; el,
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1, parties C et D, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1”, partie E, à :
Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Lusiane LE CAMPION, Philippe VIALLE, Florent FIEU, Eric SAUTIER, chargés de missions équipements-sous-pression, canalisations ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1*, partie F, à:
Philippe CHARTIER, chef du département sol, sous-sol, éoliennes ;
+ Hervé CHERAMY, chef du département risques chroniques ;
Elsa VERGNES, cheffe du département risques accidentels ;
et, dans la limite des attributions fixées par la note d'organisation de fa Direction Risques Industriels/Unités Interdépartementales du 20 novembre 2017, à :
Marie ALBERT, Alain BEGES, Guillaume CHANTÉLAUVE, Julien DELAIRE, Christian
DELERUE, Philippe DELATOUR, Agathe FLOTTES, Alain FREZOULS, Lhassan SABRI,
Jérôme SOUYRI et Francis TEYSSEDRE, inspecteurs (trices) coordonnateurs (trices) pour
l'instruction de demandes d’autorisation environnementale ;
pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie G, à :
+ Olivier MEVEL, chef du département véhicules, équipement sous-pression, canalisations ; Jérôme DUFORT, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules. et Christophe TESTANIÈRE, chargé de mission sécurité et homologation des véhicules ; Céline GAUBERT et David KRAEUTER, chargés de mission sécurité et homologation des véhicules.
2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, parties H et I, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Philippe CHAPELET, directeur de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;
et pour tous les actes et documents relevant de l’article 1°, partie H, à :
Marie-Line POMMET, cheffe du département ouvrages hydrauliques et concessions, David RANFAING, son adjoint, chef de la division Est, Francis AUGE, chef de la Division Ouest, et Anne SABATIER, cheffe de la mission concessions ;
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département de l'Aveyron. 23 Frédéric BERLY, chef de l’Unité inter-départementale du Tarn et de l’ Aveyron ; Clbtilde BELOT, Caroline CESCON, Sylvie CHATAGNER, Germain COURALET, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Julia FOURCADE, Michel FOURNIER, Marc GILLIER, Marianne LAGANIER, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Laurent MARTIN, Marielle PEROT, Philippe PLOTIN, Didier PUECH, Antoine RIGAUD, Christophe RONDEAU, David SABATIER, Céline TONIOLO et Christian VIEILLEDENT, inspecteurs (trices) de la sécurité des ouvrages hydrauliques et/ou chargé(e}s de mission de tutelle des concessions hydroélectriques.
3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1*, partie B, de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Christian GODILLON, directeur de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ; el à :
Nicolas MERY, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Toulouse ;
Alex URBINO, chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ;
Hervé ODORICO, adjoint au chef de la division maîtrise d'ouvrage à Montpellier ; Isabelle SAINT PIERRE, adjointe au chef de la division maîtrise d’ouvrage à Montpellier.
4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1,
partie À, de l’arrêté préfectoral susvisé, à :
Eric PELLOQUIN, directeur de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric
DENTAND), son adjoint ;
et à :
Claire BASTY, cheffe de la division énergie Air Est ;
Sébastien GRENINGER, chef de la division énergie Air Ouest ;
Anne DUCRUEZET, cheffe de la division développement durable et partenariat.
5. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1“, partie J, de
l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Zoé MAHÉ, directrice de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ;
et à :
Michel BLANC, chef du Département eau et milieux aquatiques ;
Émilie PERRIER, cheffe du département biodiversité ;
Paul CHEMIN, chef de la division milieux marins et côtiers ;
Michaël DOUETTE, chef de la division biodiversité montagne et Atlantique ; Fabienne ROUSSET, cheffe de la division biodiversité méditerranéenne et continentale ; et à :
Vincent ARENALES-DEL-CAMPO, Laëtitia BABILLOTTE, Axandre CHERKAOUI, Luis
DE-SOUSA, Nathalie FROPIER, Mailys LAVAL, Pascale SEVEN et Laurence VERNISSE,
chargés de l’instruction de la procédure dérogation espèces protégées, pour les consultations relatives à la dérogation pour la destruction d’espèces protégées prévues dans la phase d'examen des autorisations environnementales, en particulier celles visées à l’article R181- 28 du code de l'environnement, réalisées de manière dématérialisée via l’outil ONAGRE ;
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département de l'Aveyron. 24 ainsi qu’à, en cas de besoin, notamment pour cause d'intérims :
David DANEDE, chargé de la coordination CITES, et Xavier NIVELEAU, instructeur
CITES, pour les actes intéressant CITES dont les dérogations prises en application de
l'article L. 411-2 du code de l'environnement ;
Axandre CHERKAOUÏI, chargé de mission « Réglementation espèces protégées (L411) » pour les actes intéressant les dérogations scientifiques à la destruction d'espèces protégées.
Article 2 — Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 6 février 2018 sont abrogées.
Article 3 — Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Occitanie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à Toulouse, le 1 4 JUIN 2018
Le directeur régional,
id KRUGER
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Prefecture Aveyron - 12-2018-06-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie-Département de l'Aveyron. 25 Service Départemental d'Incendie et de Secours
12-2018-06-14-002
Délégation de signatures
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-06-14-002 - Délégation de signatures 26 =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° du 14 juin 2018
Objet : Délégation de signatures.
LA PREFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la légion d'honneur
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2001.683 du 30 juillet 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° NOR: INTA1734373D du 8 décembre 2017 nommant Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE, Préfète de l’Aveyron ;
VU l’arrêté ministériel nommant M. le colonel Florian SOUYRIS à l'emploi fonctionnel de directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er décembre 2017 ;
VU l’arrêté ministériel nommant M. le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT au poste de directeur départemental adjoint des services d’incendie et de secours de l’Aveyron, à compter du 1er juillet 2015 ;
VU l'arrêté ministériel intégrant le lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs- pompiers professionnels au grade de colonel à compter du 30 juin 2018 ;
VU l’arrêté conjoint du préfet et du président du conseil d'administration nommant M. le commandant Benoît NICOL dans la fonction de chef du groupement opération du service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron, à compter du 15 septembre 2016 ;
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
PRÉFET DE L'AVEYRON
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-06-14-002 - Délégation de signatures 27 SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture,
- ARRÊTE -
Article 1 - Dans le cadre des attributions du service départemental d’incendie et de secours relevant de la compétence du préfet et, notamment la mise en œuvre opérationnelle, la prévention contre l’incendie et la formation des sapeurs-pompiers, délégation de signature est donnée à M. le colonel Florian SOUYRIS, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, en ce qui concerne les points ci-après désignés :
- les demandes d’avis et de renseignements,
- les lettres de transmission,
- les accusés de réception divers,
- les notifications de décision,
- les bordereaux d’envoi,
- les situations périodiques.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, délégation est donnée dans les mêmes termes et limites à M. le colonel Jimmy GAUBERT , directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de l'Aveyron.
Article 2 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. le colonel Florian SOUYRIS, et de M. le colonel Jimmy GAUBERT , délégation de signature est donnée à M. le commandant Benoît NICOL chef du groupement opération, à effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces et documents administratifs et techniques ressortissant aux attributions du service départemental d’incendie et de secours, en ce qui concerne la mise en œuvre opérationnelle de ce service et la prévention.
Article 3 – Le présent arrêté annule et remplace toute disposition contraire et notamment l'arrêté du 10 janvier 2018.
Article 4 - La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Aveyron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.
Fait à RODEZ, le 14 juin 2018
La Préfète,
Catherine SARLANDIE de LA ROBERTIE
Service Départemental d'Incendie et de Secours - 12-2018-06-14-002 - Délégation de signatures 28