Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 123 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 123 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2018 123 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2018-123

PUBLIÉ LE 14 NOVEMBRE 2018Sommaire

DDT12

12-2018-10-24-004 - Postes de catégorie A éligibles à la nouvelle bonification indiciaire,

au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron

(1 page) Page 3

12-2018-10-24-005 - Postes de catégorie B éligibles à la nouvelle bonification indiciaire,

au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron

(2 pages) Page 5

12-2018-10-24-006 - Postes de catégorie C éligibles à la nouvelle bonification indiciaire,

au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron

(2 pages) Page 8

2DDT12

12-2018-10-24-004

Postes de catégorie A éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron

DDT12 - 12-2018-10-24-004 - Postes de catégorie A éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 3Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - UNITÉ PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Préfète de l'Aveyron, Chevalier de la Légion d'Honneur,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

- Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,

- Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement,

- Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-2672 modifié fixant la liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l’enveloppe Durafour NBI,

-Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature en vigueur,

ARRETE

Article 1° — L’annexe à l’arrêté préfectoral n° 2001-2672 est modifié par les dispositions suivantes :

La liste des postes de catégorie A administratif bénéficiant de la NBI s’établit comme suit :

Désignation de l’emploi Service Nombre de | Date d’effet points

attribués

Chargé(e) de l’unité transition énergétique| Service Énergie, Risques, cadre de vie Bâtiment, Sécurité 33 01/03/2017

Adjoint(e) au SG - Chargée de l’unité Secrétariat Général

pilotage et gestion des ressources humaines 33 06/03/2017

Article 2 — Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture.

Fait à Rodezle 24 OCT. 2018

P/Le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des territoires

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 1203# RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron. gouv.fr

DDT12 - 12-2018-10-24-004 - Postes de catégorie A éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 4DDT12

12-2018-10-24-005

Postes de catégorie B éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron

DDT12 - 12-2018-10-24-005 - Postes de catégorie B éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 5Liberté « Liberté » Égallé » Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - UNITÉ PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Préfète de l'Aveyron, Chevalier de la Légion d'Honneur,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat,

- Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l’Equipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,

- Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement,

- Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,

- Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-2672 modifié fixant la liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l’enveloppe Durafour NBI,

- Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature en vigueur,

-Vu l’avis du Comité technique en date du 2 mars 2017 et du 28 novembre 2017,

- Considérant l’intégration de la responsable du pôle ADS de l’agence Centre Nord à Aveyron Ingénierie au ler avril 2018,

- Considérant le départ à la retraite du responsable du pôle ADS de l’agence Sud au 1er octobre 2018,

- Considérant le départ la retraite de la chargée de l’unité droit des sols et fiscalité au Service Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement au 1° janvier 2019,

ARRETE

Article 1° — L’annexe à l’arrêté préfectoral n° 2001-2672 est modifié par les dispositions suivantes :

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@avevyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2018-10-24-005 - Postes de catégorie B éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 61-1 Les postes suivants sont supprimés de la liste des postes de catégorie B administratif bénéficiant de la NBI :

Désignation de l’emploi Service Nombre de | Date d’effet points

attribués

Chargé(e) de l’unité droit des sols et} Service Aménagement du

fiscalité Territoire, 25 01/01/2019 Urbanisme et Logement

Responsable du poste ADS de l’agence Sud gence Sud 15 01/10/2018

1-2 La liste des postes de catégorie B administratif bénéficiant de la NBI s’établit comme suit :

Désignation de l’emploi Service Nombre de | Date d’effet points

attribués

Chargé(e) de l’unité droit des sols et! Service Aménagement du du 01/01/2018 fiscalité Territoire, 25 au 31/12/2018 Urbanisme et Logement

Chef(ffe) du pôle droit des sols, doctrine,| Service Aménagement du du 01/01/2018 animation, pilotage Territoire, 5 au 30/09/2018 Urbanisme et Logement

Chef(ffe) du pôle droit des sols, doctrine, | Service Aménagement du

animation, pilotage Territoire, 20 01/10/2018 Urbanisme et Logement

Responsable du pêle ADS de l’agence Agence Ouest 15 01/01/2012 Ouest

Référent(e) juridique domaine urbanisme | Service Aménagement du

Territoire, 15 01/06/2016

Urbanisme et Logement

Chargé(e) de mission contentieux Service Aménagement du

Territoire, 15 01/01/2019

Urbanisme et Logement

Gestionnaire du personnel de proximité Secrétariat Général 10 01/01/19

Article 2 — Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture.

Fait à Rodez le 24 OCT. 28%

P/Le Préfet et par délégation

Le Directeur Départemental des territoires

DDT12 - 12-2018-10-24-005 - Postes de catégorie B éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 7DDT12

12-2018-10-24-006

Postes de catégorie C éligibles à la nouvelle bonification

indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction

Départementale des Territoires de l'Aveyron

DDT12 - 12-2018-10-24-006 - Postes de catégorie C éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 8Liberté Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL - UNITÉ PILOTAGE ET GESTION DES RESSOURCES HUMAINES

La Préfète de l'Aveyron, Chevalier de la Légion d'Honneur,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

- Vu le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Equipement, du Logement, des Transports et de l’Espace,

- Vu le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement,

- Vu l’arrêté ministériel du 13 décembre 2011 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour,

- Vu F’arrêté préfectoral n° 2001-2672 modifié fixant la liste des postes éligibles au titre des 6e et 7e tranches de l’enveloppe Durafour NBI

-Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature en vigueur,

- Considérant que les fonctions d’instruction fiscalité en urbanisme ne sont pas des missions permettant l'attribution d’une NBI « protocole Durafour »,

ARRETE

Article 1°" — L’annexe à l’arrêté préfectoral n° 2001-2672 est modifié par les dispositions suivantes :

1-1 Le poste suivant est supprimé de la liste des postes de catégorie C administratif bénéficiant de la NBI :

Désignation de l’emploi Service Nombre de | Date d’effet points

attribués

Instructeur(trice) dossiers fiscalité et| Service Aménagement du urbanisme Territoire, 10 01/01/2019 Urbanisme et Logement

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DDT12 - 12-2018-10-24-006 - Postes de catégorie C éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 91-2 La liste des postes de catégorie C administratif bénéficiant de la NBI s’établit comme suit :

Désignation de l’emploi Service Nombre de | Date d’effet points

attribués

Gestionnaire comptable Secrétariat général 10 01/01/2019

Gestionnaire du personnel Secrétariat général 10 01/09/2009

Article 2 — Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture.

Fait à Rodez, le

P/Le Préfet et par délégation

24 OCT. 20

Le Directeur Départemental des territoires

La it Wepdfing

DDT12 - 12-2018-10-24-006 - Postes de catégorie C éligibles à la nouvelle bonification indiciaire, au titre du protocole Durafour, à la Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron 10