Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant
unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - DAJAG14 PV17juillet
Document publié le Lundi 30 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - DAJAG14 PV17juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération
la Riviera du Levant
Bureau communautaire du 30 Septembre 2024
DÉLIBÉRATION N°2024-BC-6S-DAJAG-14
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL
DE LA SEANCE DU 17 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente du mois de septembre, le Bureau communautaire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL), sur convocation affichée au date du 23 septembre 2024, s'est réuni à 16H45, en salle des délibérations de la commune de Le Gosier sous la présidence de monsieur Loic TONTON, Président de la CARL, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Madame Elodie CLARAC ayant été désignée secrétaire de séance,
Nombre de Conseillers en exercice composant le Bureau Communautaire : 19
Conseillers présents : 12
Votants : 17 (dont 5 pouvoirs)
QUALITÉ PRÉNOM NOMS PRÉSENT | ABSENT | PROCURATION
M. Loïc TONTON X
M. Francs BAPTISTE X
M. Guy BACLET X
Mme Nicole SINIVASSIN X
Procuration à Myriam Mme Nanouchka LOUIS X BROSIUS
Mme Myriam Lucie BROSIUS x
. Procuration à Francs Mme Mariane GRANDISSON X BAPTISTE
. Procuration à Loïc M. Michel HOTIN X. TONTON
M. Richard ALBERT X
.. Procuration à Nicole Mme Olivia RAMOUTAR X SINIVASSIN
M. Jean-Claude CHRISTOPHE X
M. Eddy LORIDON X
M. Jean-Luc PERIAN X
M. Jacques KANCEL X
Mme Elodie CLARAC X
M. Yves QUIQUEREZ X
Mine Muguette DAIJARDIN X
. Procuration à M Melil PHOUDIAH
me + U X* lean-Luc PERIAN M. Teddy MARY X Le Bureau communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;
Vu le projet de procès-verbal du 17 Juillet 2024.
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
Le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant qui s'est tenue le 17 juillet 2024 a été établi par la secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Olivia JEAN épouse
RAMOUTAR-BADAL.
Il convient à ce titre que les membres du Bureau communautaire le valident ou demandent à le modifier.
À l'unanimité des voix exprimés, par 17 voix pour,
DÉCIDE
Article 1 : Approuver le procès-verbal de la séance du Bureau communautaire de la Communauté d'Agglomération la Riviera du Levant du 17 juillet 2024.
Article 2 : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
2/3 Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU 0
e Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
e Date prévisionnelle de publication : sous-huïitaine après transmission à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre
e Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; e Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues — 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3; Télécopie: 05 90 81 96 70: Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu'elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
343