Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DL18012021 07 Budget Assainissement Decision modif
Déliberation - DL22092021 11A Budget annexe Eau Decision modifica
Déliberation - DL27092022 12 Budget Eau Decision modificative n°1
Déliberation - DL22092021 11 Budget annexe Eau Decision modificat
Déliberation - DL24052022 06 Budget annexe assainissement Decisio
Déliberation - DL20092023 15A Budget annexe Parking Decision modi
Déliberation - DL24052022 05A Budget principal Decision modificat
Déliberation - DL15112023 07A Budget principal Decision modificat
Déliberation - DL22092021 10A Budget annexe Foret Decision modifi
Déliberation - DL24052022 06A Budget annexe assainissement Decisi
Déliberation - DL18012021 06 Budget Eau Decision modificative n°1
Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL18012021 06 Budget Eau Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
A A CA LY) pa) [ÿ] Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 12 janvier 2021
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 18 janvier 2021
L'an deux mille vingt, le 18 du mois de janvier à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des
fêtes de Lacanau, sous la présidence de M. Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents :25 M, le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé
CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie
LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline
HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick
MORISSET, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme
Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme
Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène
LEBLANC et Mme Hélène CROMBEZ, Conseillers municipaux.
Absents et M. Maxime PELLICER qui a donné procuration à Mme Victoria FUSTER
rerrésentés :2 M. Cyril CAMU qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS
Absent et non
représenté : 0
M. Philippe WILHELM est élu secrétaire de séance.
Page 1 N° DL18012021-06 : Budget Eau - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée délibérante, par le vote d'une décision modificative. La décision modificative présentée ci-après porte sur la section fonctionnement et investissement de ce budget.
La comptabilité publique prévoit l'amortissement des subventions d'investissements reçues. Ce sont des
immobilisations obligatoires au même titre que les dépenses.
Les amortissements des subventions génèrent des recettes d'ordre de fonctionnement et des dépenses
d'ordre en investissement.
Les subventions et fonds d'investissement reçus servant à financer un équipement devant être amorti
sont qualifiés de « subventions transférables » et imputés en recettes au compte 131 (subventions
d'équipement transférables)
Leur reprise au compte de résultat permet d’atténuer la charge de la dotation aux amortissements des biens acquis ou réalisés.
Cette reprise consiste en un amortissement « à l'envers » par rapport à l'amortissement des biens
réalisés ou acquis à l'aide des subventions et fonds transférables. || s'agit d'une dépense de la section d'investissement (compte 139 - chapitre 040) et d'une recette concomitante pour la section de fonctionnement (compte 777 - chapitre 042).
Le montant de l'annuité d'amortissement d'une subvention d'équipement transférable reçue est égal au
montant de la subvention divisé par la durée de l'amortissement du bien subventionné.
Au 31/12/2020, le trésor public recense un cumul de subventions d'équipement antérieures reçues sur
le budget assainissement au chapitre 13 « SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT » tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous :
Total compte 131 Total compte 139
1050 356,72€ 205 240,30 €
En reconstituant les subventions perçues depuis 2001, lannuité 2020 correspondant aux
amortissements des subventions antérieures est de 31 048,30 €.
Les crédits ouverts au BP 2020 (soit 13 665.26 €) étant insuffisants pour pouvoir réaliser les écritures
d'ordres correspondantes, il est nécessaire de les augmenter. || est proposé d'équilibrer cette opération par l'augmentation des chapitres 021 et 023 correspondant aux virements de la section de fonctionnement à la section d'investissement (capacité d'autofinancement prévisionnelle).
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2020 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
19 décembre 2019,
VU les crédits inscrits au budget supplémentaire 2020 adoptés par délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2020,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines en date du 8 janvier 2021,
CONSIDERANT qu'il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget eau 2020,
Page 2 su: Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré, décide :
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre section
777- Quote-part des subvent® d'inv. virées au résultat de l'exercice +17 500€
023 - Virement à la section d'investissement +17 500€
TOTAL 0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
1391- Subventions d'équipement +17 500€
021 - Virement de la section d'exploitation +17 500€
TOTAL 0,00
Délibération adoptée. POUR : 26 M. le Maire, M. Adrien DEBEVER, Mme Pascale MARZAT, M. Hervé CAZENAVE,
Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille
RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Victoria FUSTER, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, Mme Anne ESCOLA, M. Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS, Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et M. Cyril CAMU.
ABSTENTION :1 Mme Hélène CROMBEZ
M'AtFé FOEI" ACSAN AT is. Pour extrait certifié conforme.
Télétransmis le :
2 U JAN. 3021
N° 033 213 302 1441021 Le Maire Sol sous 5a responsabilité le caractère LES Or L20 le D) ÉCOLOS E-OÉLRE 80 É un délai ln réf fectu Le Publié le 2 0 JAN 2921 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 2? Û IA N 2821
Page 3 jen Th
in ie LE