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Déliberation - DL27092022 12 Budget Eau Decision modificative n°1
Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL27092022 12 Budget Eau Decision modificative n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
VILLE DE COMMUNE de LACANAU LACANAU Département de la GIRONDE Arrondissement de LESPARRE-MEDOC REPUBLIQUE FRANÇAISE Date d'envoi de la convocation dématérialisée : le 21 septembre 2022 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 27 septembre 2022 L'an deux mille vingt-deux, le 27 du mois de septembre à 19 heures 00 Le Conseil Municipal de Lacanau s'est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M, Laurent PEYRONDET, Maire. Présents : 20 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints. M. Jérémy BOISSON, Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, M. Patrick MORISSET, M. Maxime PELLICER, Mme Amandine VIGNERON, M. Christian BOURRICAUD, M. Jean-François BEAUCAMP, Mme Michèle VIGNEAU, M. Jean-Yves MAS et Mme Lydia LESCOMBE, Conseillers municipaux. Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO), qui a donné procuration à M. Laurent représentés : PEYRONDET ; 6 Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Corinne FRITSCH ; Mme Anne ESCOLA, qui a donné procuration à M. Jean-François BEAUCAMP ; M. René MAGNON, qui a donné procuration à M. Cyrille RENELEAU : Mme Hélène LEBLANC, qui a donné procuration à Mme Lydia LESCOMBE ; M. Cyril CAMU, qui a donné procuration à M. Jean-Yves MAS : Absent et non représenté : 1 Mme Hélène CROMBEZ., M. Alain BERTRAND est élu secrétaire de séance. Page lsur Accusé de réception en préfecture 033-213302144-20221004-DL27092022-12-DE Date de réception préfecture : 04/10/2022 N° DL27092022-12 : Budget Eau - Décision modificative n°1
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d'une décision modificative.
Il convient de prendre une décision modificative portant sur le budget eau 2022, pour passer les régularisations comptables des centimes de TVA, demandées par le Service de Gestion Comptable de
Pauillac.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
13 avril 2022,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 20 septembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau, entendu l'exposé qui précède et après en avoir délibéré :
ARTICLE 1
ACCEPTE la décision modificative suivante :
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article - Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 011 - charges à caractère générale
613 - Locations -1<€
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante
658 - charges diverses de la gestion courante +1€ TOTAL 0,00
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Le Maire
Publié le : Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le :
Page 2 sui
Accusé de réception en préfecture
033-213302144-20221004-DL27092022-12-DE
Date de réception préfecture : 04/10/2022