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Arrêté - 2023 310 Arrete municipal de reglementation de la circulation travaux de deploiement de la fibre optique Entreprise SAS Climent tp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 310 Arrete municipal de reglementation de la circulation travaux de deploiement de la fibre optique Entreprise SAS Climent tp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du Doubs
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023-310
N
Du
19/10/2023
Réglementation
de
la circulation
lors
des
travaux
de
déploiement
([
de
la
fibre
optique
VAuD AHON
Dans
l’agglomération
de
Valdahon
Vu Vu Vu Vu Vu Vu
Le
maire
de
la
commune
du
Valdahon,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R411-18
et
R411-25
à
R411-28,
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L
2213-6,
le code
de
la voirie
routière,
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
l'arrêté
du
7 juin
1977,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
|
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
la demande
en
date
du
17
octobre
2023
formulée
par
l’entreprise
SAS
CLIMENT
TP,
sise
9
route
d’Audincourt
— 25403
AUDINCOURT
Cedex
(03.81.36.35.80),
à
la
commune
de
Valdahon
25
800,
considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
déploiement
de
la fibre
optique,
les
restrictions
de
circulations
pourront
avoir
lieu
sur
tout
le
territoire
de
la
commune.
Sur
proposition
de
Madame
le
Maire
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
À
compter
du
25
octobre
2023
et jusqu'au
22
décembre
2023
inclus,
l'emprise
au
sol
des
voies
dont
les
couloirs
de
circulation
de
la
totalité
des
rues
de
la
commune
de
Vaildahon
pourront
être
réduites
à
hauteur
des
travaux.
Ces
dernières
ayant
pour
objet
le
déploiement
de
la
fibre
optique,
l'entreprise
SAS
CLIMENT
TP
et
leurs
sous-traitants
devront
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
permettant
de
garantir
la
sécurité
des
interventions.
ARTICLE
2:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
et
si
nécessaire,
la
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
Vitesse
limitée
à
30
km/h
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
Interdiction
de
dépassement
aux
abords
du
chantier,
Mise
en
place
d’un
aiternat
de
circulation
manuel
ou
par
feux
tricolores
selon
la
configuration
du
chantier,
e
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
du
chantier,
conforme
aux
réglementations
en
vigueur
en
la
matière,
sa
maintenance
ainsi
que
la
gestion
de
l’alternat
de
circulation
seront
maintenues
par
l’entreprise
réalisant
les travaux
et assurées
par
l'entreprise
SAS
CLIMENT
TP
et
leurs
sous-traitants,
chargée
des
travaux.
Mairie
- 1
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
37
- 25800
VALDAHON
Tél.
03
81
56
23
88
- mairie@valdahon.com
- www.valdahon.com
Horaires
d'ouverture
au
public
: du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 14h-18h,
samedi
9h-12h ARTICLE
4 :
ARTICLE 5 : ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
du
Valdahon
et
aux
extrémités
des
routes
barrées. Madame
le
Maire
de
la
commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
police
municipale
de
Valdahon
Monsieur
le
responsable
de
l'entreprise
SAS
CLIMENT
TP
d’Audincourt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Valdahon,
le
19
octobre
2023
Le
Maire,