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Arrêté - 2025 165 Arrete municipal de circulation travaux
Arrêté - 2025 394 Arrete municipal de circulation RD 50
Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux grande rue BONNEFOY TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 183 Arrete municipal de circulation travaux grande rue BONNEFOY TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
VALDAHON
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
i rue
de
l'Hôtel
de
Ville
25800
Valdahon
Dr ler
ES
Er
| Arrêté
municipal
de
circulation
portant
sur
la
règlementation
de
circulation
à
l’occasion
des
Travaux
de
la
Grande
Rue
(RD 461)
| Date
13 juin
2025
| Dans
l'agglomération
de
Vaidahon
Le
Maire
de
la
commune
de
Valdahon,
Vu
Je
code
de
la
route,
notamment
les
articles
R110-1,
RT10-2,
R4TI-5,
R411-8,
R411-25
à
R411-28,
R411-21-
1,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L1111-1
à
L1111-7,
L3221-4,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L131-3,
L131-7,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -
huitième
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
les
arrêtés
interministériels
des
05
et
06
novembre
1992,
Vu
le décret
n°
2009-615
du
03 juin
2009
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
Vu
la
demande
formulée
par
l'entreprise
BONNEFOY
TP
en
date
du
T1 juin
2025,
pour
procéder
à
la
réalisation
de
travaux
sur
la voirie
publique
- Grande
Rue
(RD
461)
- 25800
VALDAHON,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
sur
la
voirie
publique
-
Grande
Rue
(RD
461)
à
Valdahon ;
il
est
nécessaire,
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
le
bon
déroulement
de
ces
travaux,
de
règlementer
la
circulation
et
le stationnement
sur
cet
axe.
ARRETE
ARTICLE
1
-
Du
fundi
16
juin
2025
au
vendredi
20
juin
2025
inclus
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sur
[a
voirie
publique
-
Grande
Rue
(RD
481)
entre
le
carrefour
de
la
Grande
Rue
et
de
la
Rue
de
la
Gare
et
entre
l'intersection
de
la
Grande
Rue
de
de
la
rue
Guynemer
à
Valdahon
25800.
La
circulation
sera
réglementée
comme
suit :
-
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier,
-__
Mise
en
place
d'un
cheminement
piétons
si
nécessaire
-
Les
travaux
seront
effectués
en
demi
chaussée
-
Mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
ou
manuellement
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
aux
abords
du
chantier
ARTICLE
2
- La
signalisation
de
part
et
d'autre
de
la zone
des
travaux
sur
la voie
publique
sera
réalisée
Conformément
aux
prescriptions
de
la
réglementation
en
vigueur,
à savoir :
-
Mise
en
place
d'une
signalisation
en
amont
et
en
aval
du
chantier
pour
annoncer
la
zone
de
travaux
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaidahon
@sortiràävaldahon ARTICLE
3
- La
fourniture,
la
mise
en
place,
l'entretien,
la
maintenance
et
l'enlèvement
des
panneaux
de
signalisation
sera
effectuée
par
l'entreprise
en
charge
de
la
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
#4
- Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
aux
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
de
Valdahon
et
aux
extrémités
de
chaque
chantier. ARTICLE
7
- Madame
le
Maire
de
la
Commune
du
Valdahon,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Valdahon,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
Valdahon,
Monsieur
le
directeur
des
services
techniques
de
la
ville
de
Valdahon,
Monsieur
le
responsable
de
l’entreprise
BONNEFOY
TP,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Valdahon,
le 13 juin
2025
mairie@valdahon.com
www.valdahon.com
03
81
56
23
88
@villedevaldahon
@sortiràvaidanon