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Déliberation - DEL220321 33 Acquisition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D1289 Agnatellu AR
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 33 Acquisition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D1289 Agnatellu AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/33
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de Pécole d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELELI Jean-Jacques; ANDREANI Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole; PIREDDA Albert; POLINI
André.
Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint ;
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André ;
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et patrimoine
Sous-Domaine : Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Acquisition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D 1289.
Intervenant (s): Monsieur André ROCCHI — Monsieur André POLINI — Monsieur Esteban
SALDANA
Vote pour : 2!
Vote contre : O
Abstention : 6
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-33-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de Travaux de démolition, de désamiantage et de remise en état du terrain des anciens bâtiments du collège de Morta, la commune de Prunelli di Fium’Orbu a été contrainte de déplacer les activités des associations dans différents bâtiments communaux.
Considérant donc la nécessité d’acquérir de nouveaux bureaux administratifs dédiés aux associations de la commune,
Considérant que la société Corse Travaux souhaite céder des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D 1289 sise Agnatello à Prunelli-Di-Fium’Orbu.
Vu l’avis des domaines en date du 13 Novembre 2020,
Le Conseil :
— AUTORISE Monsieur le Maire à acquérir les bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D 1289 appartenant à la société Corse travaux sise Agnatello à Prunelli-Di- Fium’Orbu au prix de 300 000,00 Euros.
— DESIGNE Maître GABRIELLI, Notaire, 1711 Avenue de Borgo à BORGO, pour l’établissement de l’acte.
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et notamment l’acte.
— DIT que la dépense sera prélevée sur le crédit qui sera inscrit au Budget Primitif Principal de l'exercice 2021 - Chapitre 21 - Article 2132.
— ABROGE la délibération n° 2020/36 du 19 Octobre 2020, reçu en Préfecture de Haute- Corse le 22 Octobre 2020 ayant pour objet « Intervention de l'Office Foncier de la Corse pour l'acquisition des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée section D 1289 ».
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-33-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021