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Déliberation - D2024 30 4
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Torsac.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 30 4)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
omnonr-nr EXTRAIT DU REGISTRE DES | FORSAL DELIBERATIONS DU CONSEIL
| | MUNICIPAL
délibération : L'an deux mille vingt quatre, le lundi 08 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2024_ 30_4 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil à la Mairie de TORSAC, sous la présidence de BREARD Catherine, Le Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Date de convocation du : 02 Juillet 2024
Présents : 9 Présents : BREARD Catherine, BENETEAU Laurent, BOUCQ Bernard, BRISSEAUD Philippe, SAUMON Didier, VARAS-DIARRA Catherine, TARDY Marie-Line,
Votants : 9 GREGOIRE Hervé, SURGET Chantal
Absent(s) : LABUSSIERE Patricia
Objet : Restauration du Secrétaire de Séance : Chantal SURGET
patrimoine vernaculaire (
Lavoir des Garands) par
l'APVP
Madame le Maire rappelle que l'APVP avait pour projet, la remise en état du lavoir des Garands. Les travaux envisagés étaient le nettoyage des parties maçonnées, la sécurisation de la source, le repositionnement de la pierre à laver, la requalification du cheminement d'accès, la matérialisation des limites de parcelle. Ces travaux étaient programmés lors des journées du Patrimoine, réalisés par les membres de l'association, mais également par des participants bénévoles, torsacois où non.
Lors de cette journée, était prévu un pique-nique pris sur place et offert par l'association.
Pour financer ces travaux, l'association souhaitait prétendre à une subvention au titre du fonds de concours pour la restauration du patrimoine vernaculaire.
Une rencontre sur place a eu lieu en présence de Charente Nature, association charentaise de protection de la nature et de l'environnement, de Monsieur PERONNAUD, Président de l'APVP, et de Madame le Maire. Le rapport de Charente Nature montre la présence de plusieurs espèces protégées sur ce site. Plusieurs recommandations de gestion sont préconisées quant à son entretien. "Cette source et le cours d'eau qui en découle s'inscrivent dans un contexte écologique fort de corridor de déplacement, dit en pas japonais. Au regard des différents
intérêts pour la Trame verte et bleue, pour la conservation de la biodiversité ainsi que pour la valorisation du patrimoine naturel communale, la préservation de ces différents cortèges nécessite de limiter au maximum les activités à proximité et de continuer à garder une zone tampon de tranquillité autour du lavoir."
Dans le dossier de fonds de concours "Restauration du patrimoine vernaculaire", il est précisé que les opérateurs devront s'engager dans le respect des savoir-faire et matériaux traditionnels et devront pouvoir justifier de leurs compétences en matière de restauration du patrimoine ancien.
Les membres du conseil municipal sont unanimes pour dire que l'intérêt de l'APVP pour le lavoir des Garands est tout à fait louable.
Mais au regard du rapport émis par Charente Nature concernant la faune et la flore de ce lieu, zone de reproduction d'espèces protégées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents, n'est pas favorable à une intervention de l'APVP sur le lavoir des Garands. I! incite les membres de l'association à engager une réflexion sur un autre site.
Pour : 1 Contre:7 Abstention : 1
Fait et délibéré en mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire,
AR Prefecture
016-211603824-20240708-D2024304-DE
Reçu le 24/07/2024 Catherine BREARD
7 8/07/2024, transqis en préfecture et rendu KO6HE!
Fee PAT
. 2024
C2
PISE INA RMIITRS ER
AR Prefecture
016-211603824-20240708-D2024304-DE
Reçu le 24/07/2024