Séance - SEANCE 21 septembre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 22 MARS 16

Séance - SEANCE 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 21 septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020

Début de séance : 20h30

Date de la convocation : 11/09/2020

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

BRINGAY Climène LAFARGE Sylvain

CAPERAN Corine MANET Romain

CRUZEL Bernadette MIRAMONT Nathalie

GUEDE Stéphane PERROT Elisabeth

DELZERS Roland ROMANZIN Thierry

SOL-BAFARO Claire SOULIE Corentin

LAGARDE Christian

Absents Excusés : DABAT PAYOU Monique, FONTANIE David donnant pouvoir à LAGARDE Christian

Mme Claire SOL-BAFARO est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

1– APPROBATION DES REGLEMENTS CANTINE ET GARDERIE

CONSIDÉRANT qu’il convient d’apporter quelques modifications au règlement intérieur qui a pour objectif de fixer les règles pour la cantine scolaire et la garderie périscolaire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire modifié,

Le présent règlement entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2020/2021 et sera téléchargeable sur le portail famille du site

internet :https://padlet.com/ce0820660x/cahierdeliaison

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire et de

la garderie périscolaire modifié.

 Autorise Monsieur le Maire à signer le règlement intérieur de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire et tous les documents liés à cette

affaire.2–DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2020

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la délibération du 22 juin 2020 approuvant la réhabilitation de la VC4 pour un montant de 11396,64 €, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits dans la section dépenses

d’investissement au profit de l'article budgétaire 2151 et il s'établit comme suit :

- DI 21531 Réseaux d’adduction d’eau -1000.00

- DI 2151 Réseaux de voirie +1000.00

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l'unanimité la décision modificative mentionnée ci-dessus.

3- PROCEDURE DE PERIL CONCERNANT LE BATIMENT SUR

PARCELLE WI 71

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la maison située sur la parcelle WI 71 appartenant à Mme DESTARAC Aline et Mme DESTARAC Arlette présente des fissures sur de nombreux mur porteur, qu’une partie de la toiture est absente et que l’inclinaison du mur devient et semble dangereuse. Il convient de contacter les propriétaires afin de les informer et qu’une procédure de péril concernant cet immeuble sera déclenchée si rien n’est entrepris pour le maintien de la sécurité publique.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces à cet effet

4- NUISANCE PIGEON ET CHATS ERRANTS

4.1 Nuisance Pigeon

Monsieur la Maire informe l’assemblée que la population de pigeons est

conséquente a différent endroit de la commune en particulier la maison des sept caporaux et qu’il convient de trouver une solution afin de limiter la prolifération. Il propose l’intervention de la société « Les Horts de Walhalla » pour une prestation d’effarouchement. Le devis propose 3 interventions à intervalle de 1 ou 2 semaines pour un montant de 1080.00 €

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Accepte le devis

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet4.2 Nuisance Chat Errants

Monsieur la Maire informe l’assemblée que l’association « les amis des chats » a déjà procéder à la prise en charge de 3 chats en 2020 sur la commune et que la subvention initialement prévu par délibération du 17/06/2020 d’un montant de 150.00 € et versée le 17/09/2020 s’avère insuffisante.

Il propose de versée un complément de 200.00 €.

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité.

5- PROJET « 3 R » SERIGNAC

Monsieur la Maire expose à l’assemblée le projet « 3R » (Rénovation- Réhabilitation-Réorganisation). Ce Projet s’inscrit dans le cadre du schéma directeur de la Commune élaboré à partir d’une politique d’accueil, d’amélioration et d’augmentation du parc locatif, d’optimisation des services publics (école, poste, petit commerce de proximité…) et de réhabilitation structurelle de certains équipements.

La commune part sur une dynamique une visant à une requalification et une revalorisation du bourg et faubourg de la commune.

Le contexte sanitaire, les événements du printemps 2020 et une analyse socio- économique expertisée ont permis de sensibiliser l’équipe municipale à réfléchir à une nouvelle dynamique de vie du village et une autre organisation conjoncturelle. De plus le contexte économique amène les pouvoirs publics à proposer des mesures incitatives pour accompagner des projets structurés et réalisables participant à la relance économique et l’amélioration de la vie en zone rurale, par des enveloppes de subventions largement bonifiées.

CONSTAT & EXISTANT

REMISE EN QUESTION STRUCTURELLE ET EXPLOITATION D’UN POTENTIEL AVERE

• Dossier Assainissement

• Salle de classe et bureau de la directrice à rénover et à adapter au poste de direction.

• Positionnement inadapté de la salle de sieste.

• Maison du poste locatif évalué impropre à la location, bail à récupérer,

interdépendant de l’agence de la poste.

• Mise aux normes de l’agence postale (Isolation, sanitaires, confort accueil public, accessibilité, Adap, interdépendance avec le logement…).

• Salle « Ping Pong » 160 m2 inutilisés pouvant répondre à une demande pour activités loisirs-culturels et accueil de petits groupes, déjà très plébiscitée.

• Arrivée de l’extension de l’assainissement collectif.

• Demande récurrente de logement tout type.

• Demande sur réserve foncière.• Embellissement environnemental et équipements urbains (city parc).

OBJECTIFS :

• Aboutissement dossier assainissement : Station + 40 branchements du

faubourg (dont futurs logements mairie, ateliers et salle poly activités, et

école).

• Relocalisation stratégique de la classe MP et du bureau de direction dans le périmètre scolaire de l’école : création d’un local (50m2) dans le

prolongement de la cantine en profitant de l’espace du garage de la maison

de la poste.

• Repositionnement de la salle de sieste dans le prolongement de la classe petite section.

• Réhabilitation de l’abri bus (ramassage scolaire), trop petit et soumis aux intempéries.

• Délocaliser l’agence postale dans le bâtiment de la mairie.

• Réaménagement des bureaux et des espaces mairie.

• Rénovation de la maison de la poste en y incluant la surface de l’agence postale pour un locatif F4/F5

• Faire de l’ancienne école (« Maison de l’école ») un bâtiment à vocation exclusivement locative avec création d’un logement dans le volume de la

classe actuelle en T2 profitant d’un petit espace vert à l’arrière.

• Aménager la mitoyenneté entre la cantine et la « Maison de l’école ».

• Aménagement de trois appartements dans la maison des 7 caporaux :

bâtiment insalubre acquis par la Mairie.

• Réhabilitation de la salle Poly activités : isolation, sanitaires, accessibilité.

• Profiter d’un contexte financier favorable (Subventions et prix de l’argent).

• Actualiser notre politique locative et permettre un financement raisonné et équilibré.

BUDGET GLOBAL : « LES 3 R » SERIGNAC

MONTANT GLOBAL : 1 926 818.92 €

TRANCHE 1 : ASSAINISSEMENT BOURG ET FAUBOURG SERIGNAC TRANCHE 1 : 603 428.92 €

TRANCHE 2 : EXTENSION ECOLE, SALLE DE CLASSE ET SALLE DE REPOS

TRANCHE 2 : 188 570.00 €

TRANCHE 3 : ANCIENNE ECOLE, AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT TRANCHE 3 : 120 600.00 €

TRANCHE 4 : MAISON DE LA POSTE, AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT TRANCHE 4 : 234 160.00 €

TRANCHE 5 : 7 CAPORAUX, AMENAGEMENT 3 LOGEMENTS

TRANCHE 5 : 442 650.00 €TRANCHE 6 : REAMENAGEMENT ET RENOVATION ENERGETIQUE MAIRIE ET BUREAU DE POSTE

TRANCHE 6 : 67 090.00 €

TRANCHE 7 : AMENAGEMENT SALLE POLY-ACTIVITE

TRANCHE 7 : 270 320.00 €

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité le projet « 3R »

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le

plus élevé possible auprès de l’Etat, région, département et agence

de l’eau.

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document

conséquence des présentes.

6- DEPOT DE DEMANDE DE SUBVENTION DETR, DEPARTEMENT ET REGION PROJET « 3 R ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le projet « 3R » est un projet

conséquent qui comporte plusieurs axes d’interventions structurelles tous

interdépendants, pour atteindre notre logique socio-économique et que suite au mesures incitative du moment par les pouvoirs publics il convient de déposer des demandes de subventions les plus larges possibles

• Europe

• Etat

• Région

• Département

Ces demandes seront instruites et déposées en partenariat avec le TGCC (Tarn et Garonne Conseils Collectivités)

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.  Sollicite les subventions les plus larges possibles.

6-1 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET DE REAMENAGEMENT ET AMENAGEMENT DE LA MAIRIE ET BUREAU DE POSTE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet de réaménagement de la mairie avec intégration du bureau de poste, 2 rue des 7 caporaux, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie.

L’estimation des travaux globale s’élève à 61 600 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 5 490.00 HT soit un coût d’opération de 67 090.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES %

TRAVAUX

61 600 € Etat 2020 43 608 € 65 %

HONORAIRES

MAITRISE

ŒUVRE

5 490 € Conseil départemental 10 064 € 15 %

SOUS TOTAL 53 672 € 80%

Autofinancement 13 418 € 20 %

TOTAL

DEPENSES 67 090 € TOTAL RECETTES 67 090 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus

élevé possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence

des présentes.

6-2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D’UN LOGEMENT ALLEE DU MARCHE (ANCIENNE ECOLE)

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement et de rénovation énergétique de bâtiments communaux de la maison de l’école allée du marché avec aménagement d’un logement de type T3, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie

L’estimation des travaux globale s’élève à 110 700 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 9 900 € HT soit un coût d’opération de 120 600€ HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES %

TRAVAUX

110 700 € Etat 2020 73390 € 60.85 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

9 900 € Conseil départemental 18 090 € 15.00 %

Conseil Régional 5 000 € 4.15 %

SOUS TOTAL 96 480 € 80,00%

Autofinancement 24 120 € 20,00 %

TOTAL

DEPENSES 120 600 € TOTAL RECETTES 120 600 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé

possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

6-3 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D’UN LOGEMENT ALLEE DU MARCHE (MAISON DE LA POSTE)

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement et de rénovation énergétique de bâtiments communaux de la maison de La poste allée du marché avec aménagement d’un logement de type T5, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie

L’estimation des travaux globale s’élève à 214 900 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 19 260.00 HT soit un coût d’opération de 234 160.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES %

TRAVAUX

214 900 € Etat 2020 147 204 € 62.86 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

19 260 € Conseil départemental 35 124 € 15 %

Conseil Régional 5 000 € 2.14 %

SOUS TOTAL 187 327 € 80,00%

Autofinancement 46 832 € 20,00 %

TOTAL

DEPENSES 234 160 € TOTAL RECETTES 234 160 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus

élevé possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence

des présentes.

6-4 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D’EXTENSION DE BATIMENT NOUVELLE ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’extension de bâtiments (salle de sieste et classe et bureau de direction) dans l’espace scolaire, chemin des écoliers, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie L’estimation des travaux globale s’élève à 173 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 15 570.00 HT soit un coût d’opération de 188 570.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :RECETTES %

TRAVAUX

173 000 € Etat 2020 122 570.00 € 65 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

15 570,00 € Conseil départemental 28 286.00 € 15 %

SOUS TOTAL 150 856.00 € 80%

Autofinancement 37 714.00 € 20 %

TOTAL

DEPENSES 188 570.00€ TOTAL RECETTES 188 570.00 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé

possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

6-5 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET DE TROIS LOGEMENTS 12 RUE DES 7 CAPORAUX

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement et de rénovation énergétique de bâtiments communaux de la maison 12 rue des 7 caporaux avec aménagement de 3 logements de type T3, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie

L’estimation des travaux globale s’élève à 406 200 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 36 450 € HT soit un coût d’opération de 442 650 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES %

TRAVAUX

406 200 € Etat 2020 272 722 € 61.61 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

36 450 € Conseil départemental 66 398 € 15 %

Conseil Régional 15 000 € 3.39 %

SOUS TOTAL 354 120 € 80,00%

Autofinancement 88 530 € 20,00 %

TOTAL

DEPENSES 442 650 € TOTAL RECETTES 442 650 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus, Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé

possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

6-6 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D’AMENAGEMENT D’UNE SALLE ASSOCIATIVE

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’aménagement et rénovation énergétique de bâtiments communaux d’une salle associative, allée du marché, répondant aux exigences de la classe C en matière d’économie d’énergie L’estimation des travaux globale s’élève à 248 000 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 22 320.00 HT soit un coût d’opération de 270 320.00 € HT.

Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat, collectivités territoriales.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES %

TRAVAUX

248 000 € Etat 2020 135 160 € 50 %

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

22 320 € Conseil départemental 40 548 € 15 %

Conseil Régional 40 548 € 15 %

SOUS TOTAL 216 256 € 80%

Autofinancement 54 064 € 20 %

TOTAL

DEPENSES 270 320€ TOTAL RECETTES 270 320 € 100 %

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé

possible auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des

présentes.

7- CREATION POSTES ADJOINT TECHNIQUE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des

fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la

Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à

l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison des besoins de la collectivité, Monsieur le Maire

propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 01/10/2020Période Nbre

D’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de

travail

hebdomadaire

A compter du 01/10/20

Du 01/11/20 au

31/10/2023

1

1

Adj.tech.

ppal.1er classe

Adjoint.

Technique.

Ech 1

IB350/IM327

Cantinière

Agent des services

techniques

35h

35h

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.

8- ETAT DES LIEUX SALLE DES FETES ET REMISE DES CLEFS

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal qu’il faut un suivi régulier et sérieux pour réaliser l’état des lieux de la salle des fêtes et effectuer la remise des clefs. Il propose que des conseillers se chargent de l’effectuer.

Ouï l’exposé et après échange de vues, le Conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité

 Désigne 3 conseillers :

✓ Mr Thierry Romanzin

✓ Mr Romain Manet

✓ Mr Corentin Soulier

9- DESIGNATION D’UN 3EME MEMBRES TITULAIRE ET 3EME MEMBRE SUPPLEANT POUR LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Monsieur la Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L.1411-5IIb,la commission d’appel d’offres est composée pour les communes de moins de 3500 habitants de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants .Or par délibération en date du 25 mai 2020,le conseil municipal a élu 2 membres titulaires et 2 membres suppléants ,que le maire préside de droits la CAO et ne doit pas être comptabilisé en tant que membres titulaires ou membres suppléants .Il convient donc de procéder à l’élection d’un troisième membre titulaire et d’un troisième membre suppléant. Après en avoir délibéré le conseil municipal désigne à l’unanimité.

-Monique DABAT-PAYOU 3ème membre titulaire

- David Fontanie 3ème membre suppléant

La commission des membres d’appel d’offres se désigne comme suit :COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS - Monsieur Sylvain Lafarge

- Madame Elisabeth Perrot

- Madame Monique Dabat-Payou

- Madame Climène Bringay

- Monsieur Roland Delzers

- Monsieur David Fontanie

10- DESTINATION RESERVE FONCIERE COMMUNALE PARCELLE WI 180

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la commune possède une réserve foncière, dont la parcelle WI 180.Il informe que deux artisans sérignacais se sont manifestés pour un projet de bâtiments professionnel à usage de stockage dans le cadre de leurs activités sur cette dites parcelle. Il propose de faire venir un géomètre afin d’étudier les possibilités de morcellement de la parcelle WI 180 afin de pouvoir répondre favorablement aux demandes. La commission finance se chargera de la proposition tarifaire.

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.

11- BAIL MAISON ANDRE LABAT

Monsieur le Maire informe au conseil Municipal que suite au décès de Mr Labat André, le bail de la maison 2 rue chemin des écoliers est résilié. Le logement ne sera pas reloué en l’état, des travaux seront a effectués pour la remise aux normes. Ces travaux rentrent dans le cadre du projet « 3R »

Le conseil municipal, ouï l’exposé de son Maire :

 Approuve à l’unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.

12- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le projet d’assainissement des eaux usées du centre bourg comprenant l’extension du réseau d’assainissement et réhabilitation de la station d’épuration.

L’estimation des travaux globale s’élève à 654 138 € HT auxquels il faut ajouter les honoraires de maîtrise d’œuvre pour un montant de 18 552 € HT soit un coût d’opération de 654 198 € HT.Monsieur le Maire indique que les finances communales ne pourront supporter à elles seules ce projet. Aussi, il propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé possible auprès de l’Etat.

Le plan de financement prévisionnel pourrait être le suivant :

RECETTES € %

TRAVAUX 635 586,00 Etat 2020 366 331,00 56,00%

HONORAIRES

MAITRISE ŒUVRE

18 552,00 Conseil départemental 41 000,00 6,27%

Agence de l'Eau 246 807,00 37,73%

SOUS TOTAL

Autofinancement 0 0,00%

TOTAL DEPENSES 654 138,00 TOTAL RECETTES 654 138,00 100,00%

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve le montant prévisionnel des travaux indiqué ci-dessus,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus élevé possible

auprès de l’Etat,

 Autorise Monsieur le maire à signer tout acte et document conséquence des présentes.

PROCHAIN CONSEIL

Le prochain conseil municipal se tiendra le 27 octobre à 20H30 à la salle des fêtes de Sérignac

-QUESTIONS DIVERSES

Pas de question diverse

Le procès-verbal de la séance n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

Fin de séance à 00 H 00Emargement de la séance ordinaire du 21/09/2020

NOM PRENOM SIGNATURE

Mr LAGARDE Christian

Mr LAFARGE SYLVAIN

Mme CRUZEL Bernadette

Mme CAPERAN Corine

Mme BRINGAY Climène

Mme DABAT PAYOU Monique

Mr DELZERS Roland

Mr FONTANIE David

Mr GUEDE Stéphane

Mr MANET Romain

Mme MIRAMONT Nathalie

Mme PERROT Elisabeth

Mr ROMANZIN Thierry

Mme SOL-BAFARO Claire

Mr SOULIE Corentin