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Séance - SEANCE 9 SEPTEMBRE 2021 dv Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Sérignac. Lien du pdf (Séance - SEANCE 9 SEPTEMBRE 2021 dv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 SEPTEMBRE 2021

Début de séance : 18h30

Date de la convocation : 03/09/2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs

BRINGAY Climène LAGARDE Christian

CAPERAN Corine LAFARGE Sylvain

CRUZEL Bernadette MANET Romain

DABAT PAYOU Monique FONTANIE David

DELZERS Roland MIRAMONT Nathalie

PERROT Elisabeth ROMANZIN Thierry

GUEDE Stéphane SOULIE Corentin

SOL-BAFARO Claire

Mme PERROT Elisabeth est proposée secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christian LAGARDE.

Le procès-verbal de la séance du 17 Mai 2021 n’appelle aucune observation, et est adopté, à l’unanimité.

 COMMISSION FINANCES

1-ASSAINISSEMENT

1-1 SITUATION ASSAINISSEMENT

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la réception de travaux sur le

lot 1 concernant la station d’épuration a été fait le 09/09/2021 ; le lot 2 concernant

les réseaux démarrera semaine 39 et durera jusque la fin de l’année. Une réunion

publique est prévue le vendredi 17 septembre à 18 heures à la salle des fêtes avec

l’entreprise Rossini et le maître d’œuvre.1-2 TARIFS DES PARTICIPATIONS

1-2-1 RACCORDEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’il convient de fixer la Participation

forfaitaire pour le raccordement à l’assainissement Collectif (tabouret).

Monsieur Le Maire rappelle au conseil que les propriétaires concernés par le

raccordement au système collectif ont deux ans pour effectuer le raccordement

physique de leur installation, à partir de l’instant où le réseau est disponible au

niveau communal (date de réception des travaux par la commune).

Monsieur le Maire propose de fixer la somme de 1000.00 € avec possibilité de

régler en deux échéances :

 31 /03 / 2022 -------- 500.00 €

 31 /03 / 2023 -------- 500.00 €

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

1-2-2 REACTUALISATION DU TARIF DE LA REDEVANCE

D’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la possibilité de revaloriser la

redevance d’assainissement, qui est recouvrée annuellement par LA SAUR. Les tarifs de collecte et de traitement des eaux usées ont été établie comme suit en 2020 :

- Abonnement à 38.00 € /semestre

- Consommation à 0.70 €/m3

Monsieur le Maire propose de réactualiser cette redevance à partir de 2021 en majorant les tarifs ci-dessus, soit :

- Abonnement à 40.00 € / semestre

- Consommation à 0.75 € / m3

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.2-LOGICIEL SUR FONCIER

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune a fait l’acquisition du logiciel CMAGIC en 2020 qui permet aux communes de connaître le détail des données permettant le calcul par l’administration fiscale de l’impôt sur le foncier bâti (notamment les éléments de confort des différents logements de la commune) Apres une prise en main par Monsieur Lafarge,1er adjoint, celui-ci propose

d’envoyer un courrier à chaque propriétaire de maison d’habitation avec une fiche

descriptive de ce qui est référencé aux impôts, en demandant aux personnes de

déclarer les éléments manquants aux impôts.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à 14 voix pour et 1 contre

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

3-ENCAISSEMENT D’UN CHEQUE GROUPAMA SUITE A UNE

RENEGOCIATION DE CONTRAT

Il convient d’encaisser un chèque d’un montant 197.14 € de notre assurance GROUPAMA suite à une renégociation de contrat.

Il convient :

- d’encaisser le chèque

- d’inscrire cette somme, en recettes de fonctionnement au compte 7788

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

 COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

1-COUVERTURE MASSE SALARIALE

Monsieur le Maire informe le conseil que la commune cotise a la CNP pour le remboursement des salaires des agents en maladie. La franchise est de 15 jours et les charges patronales ne sont pas pris en charges.

Monsieur le Maire a fait faire une simulation pour la prise en charges de ses charges patronales à la CNP et à Groupama.

Charges

salariales

Charges Patronales CNP 15j franchise GROUPAMA 10j

franchise

100 % de prise

en charge

32% de prise en

charge

10553.34 €

100 % de prise

en charge

52% de prise en

charge

12346.31 €

100 % de prise

en charge

100%de prise en

charge

9723.17 €Au vu de ce comparatif, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de changer d’assurance pour la couverture de la masse salariale en cas de maladie et de signer le contrat proposé par Groupama.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

2- DEFIBRILATEUR ET FORMATION 1er SECOURS

2-1 DEFIBRILATEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’installation d’un défibrillateur sur la commune est programmée en coopération avec le Lions Club Beaumontois qui finance son achat. Son installation en extérieur semble le plus judicieux pour qu’il soit accessible facilement. Pour cela l’achat d’un boitier spécifique chauffé est nécessaire pour que le défibrillateur soit opérationnel en toutes circonstances. Un Devis de la société DEFIBRIL est proposé pour un montant de 448.00 € HT soit 537.60 € TTC.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le devis de la société DEFIBRIL

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

2-2 FORMATION 1er SECOURS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’installation du défibrillateur doit être associé à une proposition de formation notamment des agents municipaux. Il serait dommage de former les personnes concernées, seulement à l’utilisation du défibrillateur. Monsieur le Maire propose au conseil municipal de financer pour 10 personnes une formation aux premiers secours, plus complète, dispensée par la Croix-Rouge. Cette formation, d’un coût de 60 € par personne serait proposée aux agents municipaux en premiers lieu, aux membres du conseil municipal, puis éventuellement aux responsables des associations de Sérignac, ainsi qu’au personnel de l’éducation nationale travaillant sur notre commune. La formation aurait lieu les samedi 25 et dimanche 26 septembre. Dans le cas ou plus de 10 personnes seraient intéressées, une nouvelle session de formation pourrait être envisagée l’année prochaine.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet. COMMISSION ENVIRONEMENT

1- PERMIS DE CONSTRUIRE « PROJET 3R »

Monsieur le Maire informe le conseil que l’ensemble des permis de construire concernant le « Projet 3R » ont été délivrés. L’architecte s’occupe maintenant des démarches d’appel d’offre auprès des entreprises.

2- ABRIBUS ET KIOSQUE

Monsieur le Maire informe le conseil que l’abribus et le kiosque du Parc des Ainés ont été installés. Il reste à mettre en place un grillage pour délimiter le Parc des Ainés vis-à-vis du terrain attenant.

3- PARC DE LA MARE

Le parc multisport de la Mare rencontre un réel succès. Un aménagement supplémentaire est cependant nécessaire. Il s’agit d’installer un grillage pour empêcher que les ballons tombent dans la mare.

4- MAISON A RISQUE RUE DES REMPARTS

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que la maison située sur la parcelle WI 71 n’offre pas de garanties de solidité suffisantes. Pour preuve, les témoins mis en place sont fissurés. La mise en œuvre d’une procédure de péril concernant ce bâtiment rend nécessaire la consultation d’un expert à ce stade de la procédure. Le cabinet CENTREX a établi un devis pour réaliser cette expertise d’un montant de 550.00 € HT soit 660.00 €TTC.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le devis proposé par le cabinet CENTREX

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

5- SDE

5-1 -ENFOUISSEMENT RESEAU

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le SDE82 subventionne pour partie l’enfouissement des réseaux. Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de programmer l’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques au lieu-dit « Bégan » entre le rond-point et le virage du château d’eau. Le coût serait de 64 000€ pour le réseau électrique et de 18 000€ pour les lignes téléphoniques. Le reste à charge pour la commune serait de16 600€. Monsieur le maire propose de continuer l’avancement dossier avec le SDE afin de pouvoir proposer ce projet lors d’un prochain conseil municipal

5-2-DEPOSE DE RESEAU SEC

Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal que le SDE82 demande si la commune ne s’oppose pas à la suppression d’une ligne électrique desservant une maison à l’état de ruine située chemin du bois couerte.(lieu-dit casset-Poular) Les propriétaires de cette maison n’ont pas émis d’objection à la suppression de cette ligne électrique.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité la dépose du réseau au lieu-dit

 Attestent avoir connaissance que toute demande ultérieure de

raccordement à cet endroit, ne pourra se prévaloir de l’existence de

cette ligne et sera traitée comme un raccordement nouveau avec

participation de la commune

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

 DIVERS

1-VENTE TERRAIN STADE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une délibération est nécessaire afin de modifier le prix au m² pour la vente du terrain à côté du stade. En effet, l’analyse de sols G1 a été réglée par les acheteurs, ce qui n’est pas réglementaire. De plus le raccordement des terrains en eau et électricité reviendrait à 12 000 € aux acquéreurs s’ils s’en occupent directement. La tarification si la commune s’en occupe permettrait de mutualiser les travaux pour un montant de 5 200 €. En accord avec les acquéreurs, le prix au m² est donc revu afin de prendre en compte ces éléments. Il est donc nécessaire de délibérer pour définir un prix de 10,80 € du m².

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le prix de 10.80 € le m2

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.2-VENTE TERRAIN ROND POINT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le bornage de la parcelle WV36, situé à côté du rond-point a été réalisé afin de délimiter la parcelle qui serait vendue. La commune doit prendre en charge l’analyse de sols G1.

Pour ce faire, un devis d’un montant de 1150.00 € soit 1380.00 € TTC à été réalisé par l’entreprise GFC-SOLS.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le devis de l’entreprise GFC-SOLS.

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.

3- CIMETIERE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un audit administratif, judiciaire et de terrain du cimetière communal a été réalisé par la société ELABOR. Cette étude pointe certains points faibles dans la gestion du cimetière :

 Manque de précision des documents administratifs.

 Manque de liaison entre les documents et la réalité du terrain.

 Non-respect de certaines contraintes juridiques.

 Absence d’ossuaire dans le cimetière.

 Présence de nombreuses tombes en état visuel d’abandon, voir

dangereuses.

La société ELABOR fait donc une proposition de mise à disposition d’un logiciel, ainsi que de la mise en conformité de l’aspect administratif de la gestion du cimetière :

 Élaboration d’un plan à l’échelle,

 Mise à jour des données du logiciel mis à disposition (n° de place, n° de concession, traçabilité personnes inhumées,).

 Assistance

Le devis correspondant établi par la société ELABOR est de 11 835.60 € HT et 14202.72 € TTC.

Monsieur le Maire fait remarquer qu’il semble difficile de dégager les compétences et le temps nécessaire à la mise en conformité de la gestion du cimetière en interne, que ce soit par des agents municipaux ou par les membres du Conseil Municipal.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le devis proposé par l’entreprise ELABOR

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus

élevé possible

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.4-DROIT DE PREEMPTION URBAIN(DPU)

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune ne possède pas de droit de préemption urbain. Le Droit de Préemption Urbain est un droit qui permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire.

Il est défini à l’article L.210-1 du code de l’urbanisme par référence aux objectifs généraux de l’aménagement qui figurent à l’article L.300-1.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-24 et L2122-22,15°;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L210-1, L211-1 et suivants, L213-1 et suivants, L300-1, R211-1et suivants ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’instaurer un droit de préemption simple (ou renforcé), sur l’ensemble du territoire communal lui permettant de mener à bien sa politique foncière ;

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Décide d’instituer un droit de préemption urbain sur l’ensemble du territoire communal.

 Rappelle que le maire possède délégation du conseil municipal pour exercer au nom de la commune le droit de préemption urbain.

 Dit qu’un registre dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur l’utilisation effective des biens acquis, sera ouvert et consultable en mairie aux jours et heures

habituels d’ouverture, conformément à l’article L 213-13 du code de

l’urbanisme.

6- CONGRES DES MAIRES

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que le congrès des Maires de France se tiendra les 16, 17 et 18 novembre prochain. La présence d’un élu de la commune a cette manifestation serait bénéfique à la commune. Cette manifestation permettrait de recueillir des informations utiles à la gestion de la commune, de prendre contact avec certaines entreprises, d’échanger avec d’autres élus. Tout ceci peut être source d’idées nouvelles, ou peut aider à appréhender différemment certaines

problématiques. La prise en charge pour partie de ce déplacement (train et logement) est possible budgétairement. L’élu concerné garderait à sa charge les frais annexes (repas, manifestations connexes).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’effectuer cette année ce déplacement et de le proposer les années suivantes aux autres membres du conseil Municipal qui le désireraient à tour de rôle et de prévoir la somme de 700.00 €.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l’unanimité.

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet

effet.7-VITRAUX EGLISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la volonté de mise en valeur de notre village était l’un des éléments constitutifs du projet établi en début de mandat. L’église du village est indéniablement un élément central du patrimoine communal. L’absence de vitraux au niveau des fenêtres ne met pas en valeur l’édifice. Après consultation de plusieurs artisans, Monsieur le Maire a demandé à Mr FLEURY de venir présenter son projet au conseil Municipal.

Il a présenté les croquis réalisés, inspirés d’enluminures consacrées à la vie de Saint Gervais et Saint Protais, auxquels l’église de Sérignac est dédiée. Il présente aussi des échantillons de vitraux correspondant aux nuances de couleurs proposées. Ces deux vitraux seraient mis en place par l ‘artisan derrière l’autel, au fond de l’église pour un montant de 12 878 € HT, soit 13 586 € TTC.

Le Conseil Municipal discute de l’opportunité de mener à bien ce projet, sachant que les subventions espérées pourraient financer la moitié du projet.

Ouï l'exposé, et après délibération le Conseil Municipal :

 Approuve à l'unanimité le devis proposé par Mr Fleury

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au taux le plus

élevé possible

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à

cet effet.

8-ARRET BUS LOTISSEMENT

Monsieur le Maire informe qu’une demande avait été faite, afin d’obtenir l’arrêt des bus scolaires au niveau du lotissement communal. Cela ne semble pas possible pour les bus utilisés par les lycéens et les collégiens pour des raisons de sécurité. Par contre la demande a été agrée pour les bus desservant l’école municipale qui sont plus petits.

9-NUISANCES PIGEON

Monsieur la Maire informe l’assemblée que la population de pigeons est toujours conséquente à différent endroit de la commune en particulier la maison des sept caporaux et qu’il convient de trouver une solution afin de limiter la prolifération. Il propose l’intervention de la société « Dove Busters » Le devis proposé est de 750.00 HT soit 900.00 TTC

Ouï l'exposé et après échange de vues, le conseil municipal :

 Approuve à l’unanimité.

 Accepte le devis.

 Donne à Monsieur le Maire l’autorisation de signer toutes pièces à cet effet.10-ADRESSAGE

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que l’adressage se doit d’être précis afin de permettre la mise en place effective de la fibre optique pour chaque administré qui le désire. La mise en œuvre de cet adressage par la Mairie a rendu nécessaire l’achat de panneaux signalétiques supplémentaires.

.

-QUESTIONS DIVERSES

Fin de séance à 22H00Emargement de la séance ordinaire du 09/09/2021

NOM PRENOM SIGNATURE

Mr LAGARDE Christian

Mr LAFARGE SYLVAIN

Mme CRUZEL Bernadette

Mme CAPERAN Corine

Mme BRINGAY Climène

Mme DABAT PAYOU Monique

Mr DELZERS Roland

Mr FONTANIE David

Mr GUEDE Stéphane

Mr MANET Romain

Mme MIRAMONT Nathalie

Mme PERROT Elisabeth

Mr ROMANZIN Thierry

Mme SOL-BAFARO Claire

Mr SOULIE Corentin