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unknown - 6.Plan de financement SYANE Ch. des Ecoliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (unknown - 6.Plan de financement SYANE Ch. des Ecoliers)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
N° de contrat 25035
Date 07/05/25
Nombre de candélabres : 13
Nombre de consoles : 0
74250
PLAN DE FINANCEMENT
PROGRAMME 2025
OPERATION : Chemin des écoliers
Syane Lomnbes à MUMERIQUE
Vatre interlocuteur technique : Benoît MAURIS
Votre interlocuteur administratif : Chloé ESNAULT
REPARTITION DU FINANCEMENT
Participation de la commune Numéro d'opération : Opération : nn Participation du Syane
: 20114 Chemin des écoliers _* EL
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2 oo
Ê E Ê c|5
TVA à charge
q
En
FE [us E92|% Montant HT de
Montant TTC de la Taux de Participation | TVA à charge Taux de Participation d
tal commune
5 [Se + È 5 ni la dépense TVA
participati f HT] duSyane Total Syane participation| sur montant HT sE 1LO£RI commun
8 | 9 5|a F F
commune
& los els & © 2 3 2 a
8 [SE Sels o l4% 2519
Eclairage public FCTVA = 16,404 % du TTC
EPE 20114 00 [Eclairage Public - Extension/Rénovation [| ssoszrael 11610,56e| socsasel | Pieons | 15e0v0oe] 1144706 27 carse| Peions | 4245278e] 18577 d 4+263556€|
[ TOTAL] 58052,78€| 11610,55€| 69 663,34 €| D 15600,00€|[ 1142479€]
270247€| D 4245278€| 185,77€| 42638,55€
Taux de contribution au budget de fonctionnement à la charge de la commune : 3 % du montant total TTC (hors Génie Civil pour Fibre Optique - Collecte)
2 089,90 d
La participation de la commune sur les travaux et honoraires divers fera l'objet d'un recouvrement sous forme :
- soit d'annuités si la commune opte pour un prêt contracté auprès du Syane (prêt proposé sur 80 % de la participation à charge de la commune). La première annuité sera appelée le 1er janvier de l'année suivant l'année de la délibération.
Le solde de la participation (20 %) sera appelé lors du décompte définitif, et sera réglé par la commune sur ses fonds propres.
- soit de fonds propres. 80 % de la quote-part, soit 34 110,44
Dans tous les cas, 80 % de la contributionau budget de fonctionnement, soit 1 671,92
euros, seront appelés à réception de la première facture de travaux.Le sol
euros, seront appelés à réceptio!
de sera réguiarisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.
n de la première facture de travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte définitif de l'opération.