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Déliberation - DCM2025 48 SYANE Travaux delectrification ch. des Ecoliers
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 48 SYANE Travaux delectrification ch. des Ecoliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
@
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 16
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-48
SYANE : Approbation du
plan de financement des
travaux d'électrification
Chemin des Ecoliers
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : \ |\O6|LS
Publié le: \OGILS
Le Maire,
Marin GAILLARD
de la ville
et de la nature
EXTRAIÏT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le cinq juin à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE-EN- FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 mai 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Nicolas TRUBERT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Alexandre
CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Guy DUJOURD'HUI, Jean-
Claude BESSON, François GONON, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Valérie CHAUVIGNÉ, Stéphane BOUVARD, Alexandre PESSEY-GIROD.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Arnaud BOUVARD est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que sur proposition de la commune, le
SYANE (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie)
envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2025, l'ensemble des travaux
relatifs à l'opération - Chemin des Ecoliers figurant dans le tableau en annexe ;
. d'un montant global estimé à: 69.663,34 €
avec une participation financière communale s'élevant à :
_et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à :
42.638,55 €
2.089,90 €
Afin de permettre au Syndicat de lancer la procédure de réalisation de l'opération, il
convient que la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny :
1) Approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et
notamment la répartition financière proposée.
2) S'engage à verser au Syndicat des énergies et de l'Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie sa participation financière à cette opération. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du plan de financement de
l'opération figurant en annexe et à l'unanimité :
> Approuve le plan de financement et sa répartition financière :
. d'un montant global estimé à : 69.663,34 €
.avec une participation financière communale s'élevant à : 42.638,55 €
_et une contribution au budget de fonctionnement s'élevant à: 2.089,90 €
> S'engage à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie 80 % du montant de la contribution au budget de fonctionnement (3 %
du montant TTC) des travaux et des honoraires divers, soit 1.671,92 €, sous forme de
fonds propres après la réception par SYANE de la première facture de travaux ;
Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération ;
> S'engage à verser au Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la
Haute-Savoie sous forme de fonds propres, la participation (hors contribution au
budget de fonctionnement) à la charge de la commune. Le règlement de cette
participation interviendra après la réception par le SYANE de la première facture de
travaux, à concurrence de 80 % du montant prévisionnel, soit 34.110,84 €;
Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD Arnaud BOUVARD