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Séance - affectation des resultats lotissement de gouze seance du 14 avril 2015
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Séance - affectation des resultats lotissement de gouze seance du 14 avril 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ce
MAIRIE DE MONT
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE
(Communes fusionnées)
14-04-2015-11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 14 avril 2015
Le quatorze avril deux mille quinze à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, BERT, ETCHART, LOQUET,
PALIS, PEAN, POHLER et ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, DUCOS-DUCQ, SALLEFRANQUE et LETARGUA.
Secrétaire de séance élue : Mme Audrey PEAN
| OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2014 LOTISSEMENT DE GOUZE
Le Maire propose au conseil d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
- Le déficit de la section d'investissement sera reporté au crédit de l'article 001 (déficit d'investissement reporté), soit : 88 068.66 €.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité la proposition d'affectation de résultat du Maire.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la proposition du Maire.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
20 Rue du Vieux Mont, 64300 MONT -— Téléphone : 05 59 67 64 63 - Télécopie : 05 59 67 31 27 - Courriel : commont@cdg-64.fr Page 29