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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 2 0 PV dinstallation
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2020 2 0 PV dinstallation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
Conseil communautaire
Communauté de communes
PERIGORD LIMOUSIN Mercredi 15 juillet 2020
à 18H à LA COQUILLE (salle culturelle)
Procès-Verbal d'installation
INSTALLATION DU CONSEIL... nn nn nn nn rnnnrnnnecennnennneennneesennennenenennnenensennnesnneeennneeennneennnensennneeenee
CIUVERTURE:DE LA SEANCE.sssrcccmecnconrnsnnpes unes eee SA me TE TR annee eerenneneenenetaean eee ave eee
Sous-Préfecture informée par e.mail le 08/07/2020 du lieu de réunion choisi (comme le prévoit la
règlementation)
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil 1
AR Prefecture
024-242400752-20200715-2020_2_0-AR
Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 2RENOM T/S Présent | Absent |Représenté pouvoir à :
a CTTALATS FATL eA EULS titulaire x
CORGNAC GIMENEZ Philippe titulaire x
CORGNAC MAGNE Muriel titulaire X
EYZERAC BOST Claude titulaire x
FIRBEIX FRANCOIS Philippe titulaire x
JUMILHAC MAURUSSANE Annick titulaire x
JUMILHAC KARP Michel titulaire x
JUMILHAC MEYNIER Patrick titulaire x
LA COQUILLE FAURE Michèle titulaire x
LA COQUILLE PRIVAT Pascal titulaire x
LA COQUILLE DAVIET Marina titulaire x
LA COQUILLE CHEVAL René (Paul) titulaire x
LEMPZOURS CHASSAIN Thérèse titulaire x
MIALLET MARCETEAU Dominique titulaire X
NANTHEUIL LAGARDE Bernadette titulaire x
NANTHEUIL CHIPEAUX Raphaël titulaire x
NANTHIAT MEYNIER Paul titulaire x
NEGRONDES DECARPENTRIE Françoise titulaire x
NEGRONDES COMBEAU Bertrand titulaire x
ST FRONT D'A. DESSOLAS Frédéric titulaire x
ST JEAN DEC. SEDAN Francis titulaire x
ST JORY DE C. VAURIAC Bernard titulaire x
ST MARTIN DEF. |AUGEIX Michel titulaire x
ST PAUL LAR. GARNAUDIE Didier titulaire x
ST PIERRE DE C. BANCHIERI Philippe titulaire x
ST PIERRE DEF. FAYOL Stéphane titulaire x
ST PRIEST LES F. BRUN Philippe titulaire x
ST ROMAIN StC. |RANOUIL Michel titulaire x
THIVIERS HYVOZ Isabelle titulaire x
THIVIERS DOBBELS Michel titulaire x
THIVIERS COURNIL Sylvie titulaire x
THIVIERS SAERENS Grégory titulaire x
THIVIERS ESCLAVARD Anne Sophie titulaire X
THIVIERS BOST Jean-François titulaire x
THIVIERS LASMESURAS/DEGLANE |Christine titulaire x
THIVIERS DUTHEIL Frédéric titulaire x
THIVIERS COUTURIER Pierre-Yves titulaire x
VAUNAC JUGE Jean-Claude titulaire x
Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
AR Prefecture
024-242400752-20200715-2020_2_0-AR
Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 Ét t | 4 . Lo | | lé t
NOM PRENOM T/S Présent
"chimie CORFERER Ee Marie-Reine suppléant X
EYZERAC GIBEAU Frédéric suppléant X
FIRBEIX COINEAU Françoise suppléant X
LEMPZOURS REBEYROL GUILLAUME suppléant X
MIALLET GRANET Jean-claude suppléant X
NANTHIAT JOUANEAU Jean-claude suppléant
ST FRONT D'A. VERDEBOUT André suppléant
ST JEAN DE C. DESSOUBZDANES-DUMONT |ANNICK suppléant
ST JORY DE C. MASSY Alain suppléant
ST MARTIN DEF. BILLAT Catherine suppléant x
ST PAUL LA ROCHE CHEVAL Christel suppléant x
ST PIERRE DEC. DEMARTHON Patrick suppléant
ST PIERRE DEF. BRUGEILLE Francis suppléant X
ST PRIEST LES F. COTTA Solange suppléant X
ST ROMAIN St C. LAFON Guy suppléant x
VAUNAC MERY Didier suppléant x
Déléqués communautaires
Pour la Commune de ST PIERRE DE COLE : Franck BESSE, Maire, a adressé un courrier au Président de la
Communauté de communes (courrier joint au PV) pour l’informer de son désistement en qualité de
Conseiller communautaire (art. L237-1 du code électoral « incompatibilité entre la fonction d'agent
communautaire et d'élu communautaire). Les délégués communautaires pour la commune dans l’ordre de la
liste seront :
o Philippe BANCHIERI, 1° Adjoint
o Patrick DEMARTHON, 2°"° Adjoint
Pour la Commune de CORGNAC : Francis MARCHEIX 1° Adjoint, a adressé un courrier au Président de la
Communauté de communes (courrier joint au PV) pour l’informer de son désistement en qualité de
Conseiller communautaire. Les délégués communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste seront :
o Philippe GIMENEZ, Maire
o Muriel MAGNE, 2°" Adjoint
Pour la Commune de ST PRIEST LES FOUGERES : Jean-Patrick CHAUSSADAS, Maire et Valérie LIVONNET, 1°
Adjoint, ont adressé chacun un courrier au Président de la Communauté de communes (courriers joints au
PV) pour l'informer de leur désistement en qualité de Conseillers communautaires. Les délégués
communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste seront :
o Philippe BRUN, 2°"° Adjoint
o Solange COTTA, 3°"° Adjoint
Pour la Commune de VAUNAC : Pierre ROUSSEAU, 1° Adjoint, a adressé un courrier au Président de la
Communauté de communes (courrier joint au PV) pour l'informer de son désistement en qualité de
Conseiller communautaire. Les délégués communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste seront :
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil 3
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 2 LE LILLISE LLLLLLLE mu, Maire
int
POLTLLe ESCPIERE F-PEFRUGHE-GHdt CHABAUD, Maire et Karl FLORENT, 2°"° Adjoint, ont
adressé chacun un courrier au Président de la Communauté de communes (courriers joints au PV) pour
l’informer de leur désistement en qualité de Conseillers communautaires. Les délégués communautaires
pour la commune dans l'ordre de la liste seront :
o Stéphane FAYOL, 1er Adjoint
o Francis BRUGEILLE, 3°"° Adjoint
Pour la Commune de ST JORY DE CHALAIS : Marie-Jeanne DARTOUT, 1° Adjointe et M. Patrick FRUGIER,
2°"e Adjoint, ont adressé chacun un courrier au Président de la Comm unauté de communes (courriers joints
au PV) pour l’informer de leur désistement en qualité de Conseillers communautaires. Les délégués
communautaires pour la commune dans l’ordre de la liste seront :
o Bernard VAURIAC, Maire
o Alain MASSY, 3°"° Adjoint
Le Conseil de la communauté de communes Périgord-Limousin, convoqué le 09/07/2020, par Bernard
VAURIAC, Président sortant, s'est réuni à La Coquille à l'Espace Culturel, le 15 Juillet 2020.
INSTALLATION DU CONSEIL
Ouverture de la séance
Le Président sortant ouvre la séance et accueille les conseillers (accueil succinct — pas de discours autorisé). Il déclare les membres du conseil cités ci-dessus installés dans leur fonction. Il donne ensuite la parole à René (Paul) CHEVAL, doyen d'âge de l'assemblée, pour présider la séance.
Présidence de la séance jusqu’à l'élection du Président
René (Paul) CHEVAL fait l'appel nominal des élus.
Il fait état des présents, absents (pas de pouvoirs).
Il constate que quorum est atteint.
Il demande la désignation du secrétaire de séance parmi les élus.
C'est Françoise DECARPENTRIE.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
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Publié le 17/07/2020 Cirsri OALDLELENECLE
LLEL TINVIN VU EF NALOJIL/LIY
n d'âge) constate la présence de 38 conseillers, et relève
énéral des collectivités locales sont remplies.
Il rappelle que l'élection du Président suit les mêmes règles que celles prévues pour les maires aux articles L
2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L'élection a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages.
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un troisième
tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le Conseil de communauté désigne 2 scrutateurs parmi les élus :
- Mme Christel CHEVAL
- Mme Solange COTTA
2 assesseurs sont désignés :
- Mme Marie-Reine CONGNARD
- M. Guillaume REBEYROL
Heure début scrutin : 18H20
Le Président de séance fait ensuite appel à candidatures. Se sont portés candidats :
- M Michel AUGEIX
- M Michel KARP
Chaque élu candidat se présente.
Il est ensuite procédé au vote.
Chaque membre de l'assemblée, à l'appel de son nom, est invité à déposer un bulletin dans l’urne. Le conseiller ayant reçu un pouvoir est appelé à voter 2 fois. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 0
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 38
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 20
Ont obtenu:
M. AUGEIX | 21
M. KARP | 17
Proclamation de l'élection du Président
M Michel AUGEIX , ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Président, et a été installé.
Heure de fin du scrutin : 18h56
Le Président nouvellement élu prend la présidence de la séance.
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Publié le 17/07/2020 PuramiQniniinionannr nrc sucer DocciINENT PTAATIUIN DOINUIVIONT DEJ VIOL FT 'ISLOTEETY FS
ise que Fhnformément à l'article L 5211-10 du code général des
ent ent public de coopération intercommunale est composé 7
du Président, d’un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres.
es ? « o 7
Le nombre de vice-présidents est déterminé par le conseil de communauté, sans que ce nombre puisse être
supérieur à 20 % de l'effectif total de l'organe délibérant (arrondi à l’entier supérieur) ni qu'il puisse excéder
15 vice-présidents.
l'organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers, fixer un nombre de vice-présidents supérieur, sans
pouvoir dépasser 30 % de son propre effectif (arrondi à l'entier inférieur) et le nombre de 15.
Le conseil comprend 38 délégués ce qui limite à 8 le nombre de Vice-Présidents (éventuellement porté à 11
à la majorité des 2/3)
Le Président propose d'arrêter à 11 le nombre de Vice-présidents de la communauté.
le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- FIXE à 11 le nombre de vice-présidents.
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Publié le 17/07/2020 FTECT TON DES VICE-PRÉSIDENT
Fe M'A ie CLR IL LME
a: : EE , ; ñ . :
Sous la présidence de M. Michel AUGEIX, il est procédé dans les mêmes formes que pour l'élection du
président à l'élection des Vice-présidents, au scrutin secret et à la majorité absolue des voix. Il est dès lors
procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Le président fait appel à candidature :
- Mme Isabelle HYVOZ
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu:
Mme HYVOZ | 28
Proclamation de l'élection de la 1°'° Vice-Présidente
Mme Isabelle HYVOZ, D obtenu la majorité absolue, est proclamée
1°" vice-présidente en charge du TOURISME et a été installée.
2ème vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M. Stéphane FAYOL
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 14
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 24
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 13
Ont obtenu:
M. FAYOL | 24
Proclamation de l'élection du deuxième Vice-Président
M Stéphane FAYOL, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
2°" vice-président en charge de L'ADMINISTRATION et la RH et a été installé.
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Publié le 17/07/2020 2ème ICO NrAOCLOANT
ViIbLe MI TIM ITR
#0 HERENS
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 10
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 28
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 15
Ont obtenu:
M. SAERENS | 28
Proclamation de l'élection du troisième Vice-Président
M. Grégory SAERENS, De obtenu If Run ne a ae Sp ee
3ème vice-président en cl LOPPEMENT ECONOMI QUE et a été installé.
4ème vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M Jean-François BOST
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 13
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 259
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 13
Ont obtenu:
M. Jean-François BOST | 25
Proclamation de l'élection du quatrième Vice-Président
M Jean-François BOST ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
4ème vice-président en ch VNCE et a été installé.
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 pème vice-j LD LE LL EL
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) LL
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 27
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 14
Ont obtenu:
M. Raphaël CHIPEAUX | 27
Proclamation de l'élection du cinquième Vice-Président
M. Raphaël CHIPEAUX, UE ORIERL É HET SE a été proclamé
5ème vice-président en charge de la CULTURE et la COMME
6°" vice-président
Le président fait appel à candidature :
- M. Jean-Claude JUGE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
ATION et a été installé.
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 12
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 26
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 14
Ont obtenu:
M. Jean-Claude JUGE | 26
Proclamation de l'élection du sixième Vice-Président
M Jean-Claude JUGE, ayant obEenu la majorité absolue, a été proclamé
6°" vice-président en charge des FINANCES et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 JÈmME viC@-is ELLES ELLE 7 re
NL LL IS1inQ It. LS, 1
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 14
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 24
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 13
Ont obtenu:
M. Claude BOST | 24
Proclamation de l'élection du septième Vice-Président
M. Claude BOST, ayant obtenu la ER chsolne, a été proclamé
72e vice-président en charg
a été installé.
gère vice-président
Le Président fait appel à candidature :
- Mme Michèle FAURE
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Per LE + C A AiTC ANTECOC. A AH TAI AE IV
1arge de la VOIRIE et des BATTIMENTS INTERCOMMUNAUX
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 17
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 21
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 11
Ont obtenu:
Mme Michèle FAURE | 21
Proclamation de l'élection du huitième Vice-Président
Mme Michèle FAURE, ayant obtenu la majorité ghsoite; a été proclamée
8°" vice-présidente er xe de lAMENAGEMENT RITOIRE et de l'
installée.
Communauté de communes Périgord-Limousin - Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
et
10
AR Prefecture
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 18
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 20
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 11
Ont obtenu:
M. Philippe GIMENEZ | 20
Proclamation de l'élection du neuvième Vice-Président
M Philippe GIMENEZ, Sons ne la majorité absolue, a été proclamé
gème vice-président en ge du SOCIAL et a été installé.
10°" vice-président
Le président fait appel à candidature :
-M Philippe FRANCOIS
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 13
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 25
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 13
Ont obtenu:
M. Philippe FRANCOIS | 25
Proclamation de l'élection du dixième Vice-Président
M. Philippe FRANCOIS, ayant obtenu la SPRL absolue, a été proclamé
10°" vice-président en charge de l'ENVIRONNEIMIENT et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
AR Prefecture
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Publié le 17/07/2020 Le président fait appel à candidature :
-M Michel KARP
Après dépouillement les résultats sont les suivants :
Nombre de votants 38
Nombre de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls) 11
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des bulletins - blancs et nuls) 27
Majorité absolue (moitié des voix + 1) 14 Ont obtenu:
M. Michel KARP | 27
Proclamation de l'élection du onzième Vice-Président
M. Michel KARP, ayant obtenu la Doious absolue, a été proclamé
1197 vice-président en charge c =T DES RELATIONS À
SANTE et a été installé.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil 12
AR Prefecture
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 BUREAU
« autres Membres » du bureau n'est pas encadré par la loi.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- _ fixe à 9 le nombre des autres membres du Bureau.
ELECTION DES AUTRES MEMBRES DU BUREAU
Scrutin Election au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours
Le scrutin est reporté à la prochaine réunion du Conseil Communautaire du 23 Juillet 2020.
Proclamation de l'élection des personnes ci-dessous comme membres du Bureau du Conseil
communautaire :
NOM FF PRENOM L fonction : en charge de
AUGEIX Michel président
HYVOZ Isabelle ler vice-présidente TOURISME
FAYOL Stéphane 2ème vice-président [ADMINISTRATION GENERALE ET RH
SAERENS Grégory 3ème vice-président [DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
BOST Jean-François [4ème vice-président ENFANCE
CHIPEAUX |Raphaël 5ème vice-président [CULTURE ET COMMUNICATION
JUGE Jean-Claude |6ème vice-président [FINANCES
BOST Claude 7ème vice-président |VOIRIE et BATIMENTS INTERCOMMUNAUX
FAURE Michèle 8ème vice-présidente [AMENAGEMENT DU TERRITOIRE et URBANISME
GIMENEZ [Philippe 9ème vice-président [AFFAIRES SOCIALES
FRANCOIS {Philippe 10ème vice-président [ENVIRONNEMENT
KARP Michel 11ème vice-président [SANTE ET RELATION AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL
L'article L. 5211-6 du CGCT prévoit que « lors de la première réunion de l'organe délibérant, immédiatement
après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres du bureau, le président donne
lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers
communautaires une copie de la charte de l'élu local et des dispositions du CGCT relatives aux conditions
d'exercice des mandats locaux (sous-section 1 de la section 2 du chapitre IV du présent titre dans les
communautés de communes, ainsi que des articles auxquels il est fait référence dans ces dispositions).
CHARTE DE L'ELU LOCAL
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Communauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil 13
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Publié le 17/07/2020 2_Dans l'énescui sum, l'élu local poursifit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui
ment, oulde tout autre intérêt particulier.
2 cesser Imédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts
l l l É ffnires
s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son
mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles
il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat
devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris
dans le cadre de ses fonctions.
l'est remis à chaque élu :
- 1ex. de la charte de l'élu local
- Lex. des dispositions du CGCT relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 f et Lu #2 “ . # £
BheuresA) a été, après lecture, signé par le Président,
le Président de séance, les scrutateurs et le secrétaire de séance.
Le Président, Le Président de séance,
M. Aueekdichd pour l'élection du Président (doyen d'âge), 74 Hi. Lan Paul) CHEVAL
Le secrétaire de séance, Les scrutateurs,
Man FranGoise DECARPENTVE Hoi Chiskl CuevAt
Les assesseurs,
tou Hana- Rsine CONENALD
GER.
Conimunauté de communes Périgord-Limousin — Conseil de communauté du 15 juillet 2020- installation du Conseil
AR Prefecture
024-242400752-20200715-2020_2_0-AR
Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020 AR Prefecture
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Reçu le 17/07/2020
Publié le 17/07/2020