Déliberation - Extrait DCM 1

Documents similaires

Déliberation - Extrait DCM 2

Déliberation - 2016 06 20 DCM prescription

Déliberation - 2016 11 28 DCM complémentaire prescription

unknown - Extrait

unknown - Extrait

Déliberation - Extraits des deliberations

Déliberation - Extraits

Déliberation - Extraits

Déliberation - Extraits

unknown - Extraits

Déliberation - Extrait DCM 1 Document publié le Lundi 28 novembre 2016 par la commune d'Olwisheim. Lien du pdf (Déliberation - Extrait DCM 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, REC ER EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 5 IPAL

COMMUNE d'OLWISHEIM OMR Séance du lundi 28 novembre 2016

Sous la présidence de Monsieur Alain RHEIN,

Maire

Date de la convocation :21 novembre 2016

Ouverture de la séance : à 20 h 30 par le Maire Alain RHEIN

Membres en exercice : 15

ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GOETZ SPECHT Sylvie, GRANDJEAN Frédérique,

GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.

Présents : 14

ALEXANDRE Pierre, GITZ Martine, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUBER Muriel, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques.

Absente. excusée : 1]

Madame GOETZ SPECHT Sylvie

Nombre de votants : 14

5. P.L.U.

A. DÉLIBÉRATION COMPLÉMENTAIRE À LA DÉLIBÉRATION DU LUNDI 20 JU

2016 :

ÉLABORATION ET FIXATION DES MODALITÉS DE CONCERTATION

Précisions relatives :

- aux objectifs poursuivis

- aux modalités de concertation

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-8, L.153-11, L.103-2, L.103-3 et

L.103-4 ;

VU le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg approuvé le 01/06/2006, modifié le 19/10/2010, le 22/10/2013 et le 11/03/2016 ;

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme, précisant les objectifs poursuivis par la commune et définissant les modalités de la concertation ;

Entendu l’exposé du Maire :

La commune d’Olwisheim a prescrit l’élaboration de son Plan Local d'Urbanisme en date du 20 juin 2016.

Les grandes lignes des objectifs poursuivis et les modalités de la concertation ont été définies lors de la séancé du Conseil Municipal en date du 20 juin 2016.

AA. D mlann dan Tillaile R7470 MI \MICLICIAA > NA 00 RANCE RQ CS‘Au regard de l’avancement des études, le Conseil Municipal souhaite aujourd’hui réaffirmer ces

objectifs et les préciser.

Le Conseil Municipal souhaite également compléter les modalités de la concertation qui sera organisée avec la population.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

e DE CONFIRMER l’ensemble des termes de la délibération en date du 20 juin 2016 concernant la prescription de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et les modalités de la concertation ;

e DE PRÉCISER les objectifs initiaux de la délibération précitée par les compléments suivants :

— Favoriser la diversité du parc de logements permettant de maintenir et d’accueillir la population

jeune sur le territoire. La faiblesse du nombre de dents creuses dans la partie urbanisée ne

permet pas de répondre à cet objectif. Aussi le PLU visera à offrir des possibilités d’extension

urbaine et de création d’habitat intermédiaire en continuité de l’agglomération bâtie.

— Favoriser la mixité des fonctions en visant au maintien et au développement sur la commune

d’activités diversifiées. Le site existant au sud-est du village accueille actuellement deux

entreprises. Le PLU visera à étudier les possibilités de conforter ce site et à examiner les

possibilités d’implantations complémentaires.

— Préserver la coulée verte le long du Vierbrückgraben et du Muehlbach dans un souci

environnemental et de gestion des risques d’inondation.

— Trouver un équilibre entre l’ouverture de zones à urbaniser permettant de répondre aux objectifs

précités et de préservation de l’activité agricole. La structure foncière des propriétés agricoles

actuelles sur le ban communal ne permet pas d’orienter l’aménagement vers un site unique.

Le PLU devra porter sur l’étude d’implantations de nouvelles constructions agricoles sur

plusieurs sites distincts.

© DE COMPLÉTER les modalités de concertation comme suit :

— Ouverture d’un registre de concertation à feuillets non mobiles en mairie destiné à recueillir les

observations du public pendant l’élaboration du projet jusqu’à son arrêt. Il sera mis à la disposition

du public en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;

— Mise à disposition dans les mêmes conditions, du dossier des études, complété au fur et à

mesure de leur avancement ;

— Possibilités d’écrire au Maire soit par courrier postal, soit en déposant un message sur la

messagerie mairie(@olwisheim.fr qui sera valide durant toute la durée de la procédure d’élaboration

jusqu’à l’arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme ;

— Organisation de deux réunions publiques dédiées au PLU avec la population ;

— Des permanences seront tenues en mairie par Monsieur le Maire ou un Adjoint dans la période

de un mois précédent l’arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal ;

— Échanges s’il y a lieu, sur le projet lors des « stammtisch » organisés par la commune.

® D'AUTORISER le Maire à demander les subventions.

DIT QUE

CONFORMÉMENT aux articles L.153-11, L.132-7, L.132-9 et L.132-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :*- Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Haguenau-Wissembourg - Monsieur le Président du Conseil Régional du Grand Est ;

- Monsieur le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin ;

- Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

- Monsieur le Président de la Chambre des Métiers ;

- Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture ;

- Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT de la Région de Strasbourg ;

Cette délibération sera également transmise à:

- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Région de Brumath ; - Monsieur le Président du Syndicat Mixte du SCOT de l’Alsace du Nord ;

CONFORMÉMENT à l'article R.113-1 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - C.N.P.F. — délégation régionale, pour information ;

CONFORMÉMENT aux articles R.153-20 et R.153-21 du Code de l'Urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :

Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

POUR “12

ALEXANDRE Pierre, GRANDJEAN Frédérique, GRETZER Patrick, HUSSER Laurent, LITT Caroline, MATTERN Jean-Michel, MICHEL Jean-Claude, RHEIN Alain, SCHNELLER Hubert, SITTER Bertrand, VOGT Pierre, WAHL Jacques

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 2

GITZ Martine, HUBER Muriel

Pour copie conforme au registre

Olwisheim, le 2 décembre 2016

Le Maire :

Alain RHEIN

|

SOUS-PRÉFECTURE

O 8 DEC, 2016

HAGUENAU