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Arrêté - 256 dgst travaux de nuit rues de la republique et stalingrad sud du 23 au 25 aout 2024 razel bec terideal eurovia ile de france deminetec 0
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Arrêté - 256 dgst travaux de nuit rues de la republique et stalingrad sud du 23 au 25 aout 2024 razel bec terideal eurovia ile de france deminetec 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
dre. REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DES YVELINES DIR MOY TECH/AR-2024-256 ARRETE DU MAIRE Objet : ARRETE PORTANT AUTORISATION DE TRAVAUX DE NUIT - Rues De La République et Stalingrad sud - Nuits & Bruit du 23 au 25 août 2024 Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2213-1 et L.2213-2 ; Vu le Code Pénal notamment l’article R.610-5 : Vu le Code de là Route notamment ses articles L.411-1, R.411-8, R.417-10 et suivants ; Vu le Code de la Voirie routière et notamment le titre de la 1°-dispositions communes aux voies du domaine public routier chapitre VI et VII ; Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière (livre I- 80 partie : signalisation temporaire) approuvés par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté préfectoral n°08-038/DDD relatif à la lutte contre le bruit et notamment l'article 5 accordant au Maire la possibilité de déroger dans des circonstances exceptionnelles aux horaires prescrits ; Vu la loi du 31 décembre 1992 et ses décrets d'application de 1994 relatifs à la lutte contre le bruit ; Considérant que les entreprises RAZEL-BEC - 3 RUE RENE RAZEL - 91400 SACLAY - tél : 07.86.64.25.66, TERIDEAL - 3 PLACE GUSTAVE EIFFEL - 94150 RUNGIS - tél : 06.19.08.61.86, EUROVIA ILE-DE-FRANCE - Rue Louis Lormant - 78320 LA VERRIERE- tél: 01.30.13.85.00, DEMINETEC - 9 avenue du Maréchal de latte de Tassigny - 69330 Meyzieu doivent réaliser des travaux concernant la réalisation de raccordement des bordures, structures des chaussées et marquage des chaussées pour le compte de la DIRIF dans le projet de requalification de la RN10 ; Considérant que ces travaux sont nécessaires pour la sécurité des usagers : Considérant qu'il y a lieu d'accorder une dérogation pour l'émission de bruit concernant des travaux de nuit ; ARRETE Article 1”: Les entreprises RAZEL-BEC, TERIDEAL, EUROVIA et DEMINETEC sont autorisées à effectuer des travaux de réalisation, de raccordement des bordures, structures des chaussées et marquage des chaussées rues de la République et Stalingrad s sud, de 20h00 à 6h00 durant les nuits du 23 au 25 août 2024 à : Décharger et charger du matériel, - Utiliser des machines ou des engins de chantier ainsi que des dispositifs sonores de sécurité, - Stationner de façon prolongée des véhicules avec moteur tournant, - Réparer et régler les moteurs d'engins ou de machines de chantier. Article 2 : Toutes précautions devront être prises pour limiter les nuisances sonores, Article 3 : Ce présent arrêté, contenant des prescriptions d'exercices relatives au bruit, est dérogatoire aux dispositions générales relatives au bruit de voisinage du code de —. Lrappes, la Ville écologiste et solidaire ! 01 30 67! 17 00 - Hôrel de Ville - 1, place de la République- CS 90544 - 78197 Trappes cedex la santé publique et de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit. Article 4 : Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté doit être obligatoirement fait sur site 48 heures avant le démarrage des travaux et devra être affiché en permanence sur le chantier par l'entreprise en charge des travaux. Article 5 : Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivi conformément aux lois. Le chantier pourra être interrompu sans délai, si la sécurité des usagers se trouvait mise en cause. Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Versailles, ou d'un recours gracieux, devant le Maire de Trappes, qui dispose alors de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision prise, qu’elle soit implicite ou expresse, peut être déférée devant le Tribunal Administratif de Versailles pendant un délai de deux mois, à compter de sa notification. Un recours juridictionnel peut également être déposé sur l'application Telerecours citoyens en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr Dans ce cas, le demandeur n'a pas à produire de copies de son recours et le demandeur est assuré d'un enregistrement immédiat sans délai d'acheminement. Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le chef de la Circonscription d'Agglomération d'Elancourt, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques et toute autorité investie des pouvoirs de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont notification sera adressée au pétitionnaire par la voie administrative. = 6 AOÛT 2024 Fait à Trappes, Ali RABEH faire de Trappes