Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 012
Arrêté - 2024 073
Arrêté - 2024 572
Arrêté - 2024 647
Arrêté - 2024 376
Arrêté - 2024 288
Arrêté - 2024 465
Arrêté - 2024 272
Arrêté - 2024 442
Arrêté - 2024 511
Arrêté - 2024 460
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 460)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT :
AIRE DE STATIONNEMENT JACOB
sise entre la rue Camille-Nicolas et l'avenue Ferrer
N° 2024 - ue
Livry-Gargan, le 18 SEP. 2024
Le Maire de Livry-Gargan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 et L 2521-2,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L 200-1, L 221-2, L 221-8, L 240-1 et L 243-1,
Vu le Code de la Route et ses décrets subséquents, notamment l’article R 417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011, relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques, de transport ou de distribution,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes, notamment le huitième livre, la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 lutte contre le bruit de voisinage du 15 novembre 2022,
Vu l'arrêté n°2014-407 du 1% octobre 2014 portant réglementation du stationnement sur l'aire de stationnement Jacob,
Vu l'arrêté n°2016-074 du 4 février 2016 portant réglementation du stationnement sur l'aire de stationnement Jacob,
Vu l'arrêté n°2024-350 du 3 juillet 2024 portant réglementation du stationnement sur l’aire de
stationnement Jacob,
Vu le règlement général de la voirie communale et des voies privées ouvertes à la circulation publique,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
ARRÊTE
Article 1: le stationnement est interdit sur l’aire de stationnement Jacob, sise entre la rue Camille-Nicolas et l'avenue Ferrer, tous les jours de 21h00 à 7h00.
Article 2: des panneaux réglementaires signalant ces dispositions seront posés par les services municipaux, à tous les emplacements nécessaires.
Article 3: les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: un exemplaire du présent arrêté est relié au registre des arrêtés municipaux.
Article 5: ampliation du présent arrêté est adressée à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Commissariat de Police,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris,
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88 00 - F. 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr Aire de stationnement Jacob °. un rue Camille Nicolas-avenue Ferrer
Toute correspondance doit-être adresséeà Monsieur Le Maire Page 112 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est gestion déchets, Établissement Public Territorial du Grand Paris Grand Est Direction de l’eau et de l’assainissement.
Chacun en ce qui le concerne est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet :
d'un recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa publication, auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Livry-Gargan - 3, place
François-Mitterrand = BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cedex,
d'un recours contentieux dans un délai de deux mois suivant sa publication devant le Tribunal Administratif de Montreuil sis 7, rue Catherine-Puig - 93100 Montreuil.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
. €
Pierre-YVéSMARTIN
Maire dé Livrÿ-Gargan
Conseiller Hépartemental
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. 01 41 70 88 00 - F. 0143 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr - www:livry-gargan.fr Aire de stationnement Jacob À rue Camille Nicolas-avenue Ferrer Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire Page 212