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Arrêté - 2023566 demenagement 19 boulevard charles v 12.12.2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023566 demenagement 19 boulevard charles v 12.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
"De. ARRÊTE N° 2023 - 566 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Boulevard Charles V n° 19
AGIS
Mardi 12 Décembre 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur,
afin d’effectuer le déménagement de plaques de marbre, avec utilisation d’un monte-meubles, Boulevard Charles V au n° 19, Mardi 12 Décembre 2023, de 9h30 à 11h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer le déménagement de plaques de marbre, avec utilisation d’un monte meuble, Boulevard CHARLES V au n° 19, MARDI 12 DECEMBRE 2023, de 9h30 à 11h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, Boulevard Charles V, dans la
contre-allée à proximité du lieu d’intervention, à la date et horaires cités dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité autour de la zone de mouvement de l’engin, avec
es, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, sera mis en place par la
Société AGIS, afin de permettre l'intervention et d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par la Société Intervenante.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 4 Décembre 2023
Pour le Maire et par délégation, [
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL |
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 146.
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-fflail : mairie@ville-honfleur.fr