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Arrêté - 202347 demenagement 3 boulevard charles v 10.02.2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202347 demenagement 3 boulevard charles v 10.02.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRÊTE N° 2023-47 SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Bd. Charles V n°3
Vendredi 10 Février 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d’un poids-lourd, d’une camionnette et d’un monte-meubles, Boulevard Charles V au n° 3, Vendredi 10 Février 2023, de 10h00 à 18h00,
ARRETONS-:
ARTICLE 1 : La Société Agis est autorisée à effectuer un déménagement, Boulevard CHARLES V au n° 3, VENDREDI 10 FEVRIER 2023, de 10h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, Boulevard Charles V, dans la
contre-allée à proximité du lieu d’intervention, à la date et horaires cités dans l’Article 1.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par la Société Intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 3 Février 2023 SJ
Pour le Maire et par délégation; :5;. )
L’Adjoint à la Circulation,/©
Jérôme HAMEL fa À
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr