Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 147 GARANTIE EMPRUNT TRAVAUX EHPAD 7 3 4
Conseil Municipal - 2025 049 GARANTIE EMPRUNTS RESIDENCE AUTONOMIE 7 3
Déliberation - 2025 084 GARANTIE EMPRUNT PROGRAMME OPALIS 7 3 4
unknown - 2025 103 GARANTIE EMPRUNTS OPALIS 7 3 4
Conseil Municipal - 2023 060 GARANTIE EMPRUNT ATLANTIQUE HABITATIONS 7
Déliberation - 066 garantie emprunt
Déliberation - 2025 111 1512 garantie emprunt EHPAD
Conseil Municipal - 2025 062 Garantie d emprunt PSLA Espacil Projet
Conseil Municipal - 2025 034 CM 02 04 Garanties emprunt
Compte-Rendu - D2024 003 Garantie d Emprunt EHPAD
Déliberation - 2025 066 Garantie Emprunt Ehpad
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 066 Garantie Emprunt Ehpad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de NOZAY
2025/066
Conseillers Municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En exercice 05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 20 | …. | Pouvoi : Le Conseil municipal, convoqué le 5 mai 2025, s'est réuni le 15 mai 2025 en séance DUVOIS ordinaire à dix-neuf heures trente minutes, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée Exprimés 25 de la mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle
TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL-
RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Cécile de LAUNAY, Mme Stéphanie
GARANTIE D'EMPRUNTS
(D 1 = ||
OBJET GUILLET, M. Yoann CARGOUET, M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h50), M. Nicolas ROBIN, M. Rémy GOURDON.
TRAVAUX DE Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Céline HAY, M. Christophe NIVET, A PNEU Are EE à EHPAD Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Céline HAY a donné pouvoir à Mme Cécile de LAUNAY
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère AU registre sont les signatures.
exécutoire de cet acte. Pour extrait conforme, le 19 mai 2025
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la LE MAIRE,
date soit de sa transmission en Préfecture, JEAN-CLAUDE PROVOST
soit de sa publication, soit de sa notification.
Acte publié le de] oS RES
M. Christophe NIVET a donné pouvoir à Mme Katia de SAINT-JUST
Mme Pauline RAGUET-FERRE a donné pouvoir à Mme Stéphanie GUILLET
Mme Sonia RICHARD a donné pouvoir à M. Yoann CARGOUET.
x M. Roland GRANGER a été élu secrétaire de séance.
Katia de SAINT-JUST, adjointe en charge des ressources et des moyens, rappelle qu'un projet de restructuration de l'EHPAD de Nozay a été validé en 2022 portant sur un montant total de 13 045 000 €. Les études ont démarré en 2024 et le démarrage des travaux est prévu en juin 2025, sous réserve de la validation de l'emprunt, pour s'achever en décembre 2027.
Le plan de financement de l'opération est constitué d'un emprunt de 9 500 000 € auprès de la Banque des Territoires, de la récupération de la TVA pour un montant de 1 722 000 € et d'une subvention de 999 000 €, le reste étant en autofinancement.
Afin de finaliser l'offre de prêt, la Banque des Territoires demande une garantie du Conseil Départemental de Loire-Atlantique et de la Commune de Nozay, le tout représentant 50% de l'emprunt. Avant de considérer ce dossier, le Département demande la réponse de la Commune de Nozay.
Considérant l'importance de ces travaux pour le devenir de l'EHPAD de Nozay, il est souhaitable que la commune accorde cette garantie d'emprunts.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> ACCEPTE d'accorder sa garantie à hauteur de 50,00 % partagée avec le Département de Loire- Atlantique pour le remboursement de l'emprunt, d'un montant de 9 500 000 €, qui sera souscrit pour la réhabilitation de l'EHPAD de Nozay auprès de la Banque des Territoires.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Accusé de réception en préfecture
044-214401135-20250515-2025-066-DE
Date de télétransmission : 20/05/2025
Date de réception préfecture : 20/05/2025