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Arrêté - arrete 2024 00287 rte lapoutroie KA
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Kaysersberg Vignoble.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 00287 rte lapoutroie KA)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu.
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024.00287
Portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
=
dans
le cadre
des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d'eau
et
Aysershera
Vianeb|e
d'assainissement
- RD415
- Route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
|
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Kaysersberg
Vignoble
|
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
|
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
à
L2212-5-1,
L2213-1
à
L 2213-6-1
et
L 2542-2
à
L 2542-4;
le
Code
la
route,
notamment
les
articles
R 417-1
à
R 417-13
pour
l'arrêt
et
le
stationnement
ainsi
que
L 130-5
—R
130-5
—R
130-2
et
suivants ;
le
Code
pénal
notamment
l’article
R.610.5
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| — 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
en
vigueur
;
la demande
de
Florian
FUCHS,
ingénieur
travaux
pour
la société
EUROVIA
;
les
arrêtés
CEA/AV-2024-2412
et CEA/AV-2024-2414
du
09
décembre
2024
;
l'avis
favorable
de
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin
en
date
du
13/12/2024;
Considérant
qu’une
réglementation
est
nécessaire
et
ce,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
-
l’entreprise
et des
usagers
de
la voie
communale
;
Considérant
que
la
réalisation
de
ce
chantier
pourrait
gêner
la
circulation
et
le
stationnement,
R415
— route
de
Lapoutroie
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE
;
ARRETE :
Article
1:
Objet
du
règlement
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
RD415
—
Route
de
Lapoutroie
à
Kaysersberg
—
68240
KAYSERSBERG
VIGNOBLE.
Ces
travaux
sont
prévus
du
14
janvier
2025
au
1°
juin
2025
inclus
et
se
décomposent
en
plusieurs
phases. A
cette
occasion
seront
mises
en
œuvre
les
restrictions
suivantes :
1)
Du
14 janvier
2025
au
1° juin
2025
inclus :
-
Les
axes
suivants
seront
interdits
aux
véhicules
dont
le
PTAC
est
supérieur
à
3,5
tonnes,
sauf
desserte
locale
: Allée
Stoecklin,
rue
de
l’Erlenbad,
rue
du
Collège,
Aveñue
Georges
.Ferrenbach,
rue
des
Acacias,
rue
du
Geisbourg
et
rue
de
la
Scierie.
2)
Du
14 janvier
2025
au
21
janvier
2025
inclus :
-
La
circulation
et
le stationnement
sur
la
portion
de
route
comprise
entre
le carrefour
rue
des
tilleuls/Avenue
Georges
Ferrenbach
et
le
début
de
la
route
de
Lapoutroie
côté
Sud
Est,
dans
le sens
Kaysersberg
vers
Lapoutroie,
sont
interdits
à
tous
véhicules.
-
Un
alternat
régi
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
dans
le
sens
Lapoutroie
vers
Ammerschwihr.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
-
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
dans
l'emprise
de
l’alternat. 3)
Du
22 janvier
2025
au
26 janvier
2025
inclus
:
-°
La
circulation
et
le
stationnement
sur
la
portion
de
route
comprise
entre
le
début
de
la
route
de
Lapoutroie
côté
Sud
Est
et
le
numéro
56
de
la
route
de
Lapoutroie,
dans
le
sens
Lapoutroie
vers
Ammerschwihr,
sont
interdits
à tous
véhicules.
-
Un
alternat
régi
par
feux
tricolores
sera
mis
en
place
dans
le
sens
Kaysersberg
vers
Lapoutroie.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à
30
km/h.
-
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
dans
l'emprise
de
l’alternat.
4)
Du
27
janvier
2025
au
31
mars
2025
inclus
:
-
Les
travaux
se
déroulant
en
demi-chaussée,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
la
_ portion
de
route
comprise
entre
les
numéros
50
et
74
de
la
route
de
Lapoutroie
sont
interdits
sur
la demi-chaussée
objet
des
travaux.
Un
alternat
sera
mis
en
place
sur
la
demi-chaussée
libre
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h.
-
La
circulation
et
le stationnement
seront
interdits
dans
la
portion
de
la
rue
René
Le
Guen
comprise
entre
la
route
de
Lapoutroie
et
le carrefour
rue
de
la
Krutenau.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la rue
de
la
Krutenau.
-
La
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
la
portion
de
la
rue
des
Acacias
comprise
entre
la
route
de
Lapoutroie
et
le carrefour
rue
des
Hêtres.
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
des
Hêtres
pour
les véhicules
en
provenance
de
la
rue
du
Geisbourg,
sauf
riverains
de
la
rue
des
Hêtres.
Article2:
Signalisation
L'attention
des
usagers
sera
attirée
sur
la
réglementation
temporaire
par
la
mise
en
place
d'une
signalisation
appropriée,
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
citée
ci-dessus.
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
de
la
place
de
stationnement
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
l’entreprise
EUROVIA.
:
La
signalisation
permanente
sera
adaptée
simultanément
pour
être
en
cohérence
avec
la
signalisation
temporaire.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
des
panneaux
et
l’affichage
seront
à
la
charge
de
l’entreprise
EUROVIA. Le
présent
arrêté
sera
affiché,
notamment
sur
les
lieux
de
la
manifestation
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
3:
Conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
;
Les
pétitionnaires
seront
tenus
en
tout
état
de
cause
de
donner
suite
aux
injonctions
des
agents
du
service
d’ordre
et
des
préposés
des
services
municipaux.
S'agissant
d’un
évènement
d’ordre
« exceptionnel
»,
l'occupation
du
domaine
public
est
consentie
à titre
gracieux.
Article
4:
Infractions
|
Tout
véhicule
laissé
en
stationnement
sur
un
point
quelconque
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
en
infraction
et
dont
la
présence
est
de
nature
à
porter
un
trouble
à
l’ordre
public
pourra
être
verbalisé
ou
enlevé,
étant
donné
l'urgence,
par
les
soins
de
l’administration
aux
frais
et
risques
de
son
propriétaire.
Article5:
Sanctions
Les
véhicules
visés
à l’article
précité
feront
l’objet
d’un
ordre
d'enlèvement
établi
par
le
Maire
et
seront
déplacés
ou
confiés
à
un
parc
gardé
où
ils pourront
être
retirés
sur
présentation
d’un
ordre
de
restitution
et
après
paiement
des
frais
de
garde
et
de
remorquage
selon
les
tarifs
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Article
6:
Recours
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
la
voie
de
l'application
« Télérecours
citoyen
» sur
le site
www.telerecours.fr.
. Article7:
Exécution
Le
commandant
de
la communauté
de
Brigade
Kaysersberg-Lapoutroie,
la
Police
Municipale,
et
tous
les
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Article
8:
Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
est
faite
à
Mme
la
Procureure
de
la
République,
M.
le Juge
d'instance,
la
Communauté
de
Brigade
de
Kaysersberg
Vignoble/Lapoutroie,
les
Brigades
Vertes,
la
Police
Municipale,
le
Centre
de
secours
de
de
Kaysersberg
Vignoble,
le
S.D.I.S.
de
Colmar,
les
Services
Techniques,
Presse
et affichage
et EUROVIA.