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Déliberation - Liste des deliberations du 01 06 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Surbourg.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 01 06 23)
Thèmes du document : Consommateurs, Éducation, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SURBOURG
Liste des délibérations examinées
lors de la séance du conseil municipal du 01/06/2023
Numéro Objet Décision
046-2023 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvée
047-2023 Approbation du compte-rendu de la séance du 13/04/2023 Approuvée
048-2023 Ouverture d’un accueil périscolaire le matin avant la classe Approuvée
049-2023 Cession d’une partie de la parcelle n°80/29 section 26 (lieu-dit Auf die Pfistermatt) Approuvée
050-2023 Cession de la parcelle n°346 section 07 (lieu-dit Oben am Weg/Rue de la Paix) Approuvée
051-2023 Institution Sainte Philomène - demande de subvention pour un voyage scolaire Approuvée
052-2023 Création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire pour accroissement
temporaire d’activité
Approuvée
053-2023 Création d’un poste permanent d’adjoint administratif Approuvée
054-2023 Assurance statutaire : mandat d’étude au centre de gestion Approuvée
055-2023 Réservoir de Surbourg – convention d’utilisation Approuvée
056-2023 Subvention à l‘association « Vergers et Jardins » de Surbourg – Achat d’équipement Approuvée
057-2023 Désaffectation des locaux de l’ancienne école maternelle Approuvée
058-2023 Charte assurance AXA Approuvée
Publication électronique sur le site internet de la commune en date du 02/06/2023