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Arrêté - 26.33 Ouverture des stades foot et rugby
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26.33 Ouverture des stades foot et rugby)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
ARRETE N°26.33
Portant autorisation d’utilisation
des terrains
des stades Gustave Chevalier et Marcel PERRIN
Le Maire de la Commune de Marsilly,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatifs aux pouvoirs de police du maïre ;
Vu Le décret n° 2022-185 du 15 février 2022 modifiant la classe de la contravention prévue à l'article R. 610-5 du code pénal et instituant de nouvelles contraventions,
Vu Le code pénal et son article R610-5,
Vu Les conditions météorologiques favorables à venir,
Considérant qu’il n’y a plus lieu d'interdire l’utilisation du terrain d'honneur de football et du terrain de rugby
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
Article 1 : L'arrêté n°26.31 est abrogé.
Article 2 : L'utilisation des terrains des stades Gustave Chevalier et Marcel PERRIN est à nouveau autorisée.
Article 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au clubs utilisateurs et affiché à l’entrée des stades transmis à la Préfecture de Charente-Maritime pour contrôle de légalité.
Marsilly, Le 26 février 2026
Le Maire,
Hervé PINEAU