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Arrêté - A20260309 0168 EVENEMENT Ouverture des terrains foot et rugby des 14.03.26
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 11h04 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Arrêté - A20260309 0168 EVENEMENT Ouverture des terrains foot et rugby des 14.03.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sport,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
A20260309_0168
Thème
: ÉVÈNEMENT
Objet
: Ouverture
des
"terrains
de
football
et
de
rugby".
La
pratique
sportive
sur
les
terrains
de
football
et
de
rugby
et
sur
la
piste
d'athlétisme,
est
autorisée
à
compter
du
14
mars
2026.
Le
Maire
de
la
Ville
de
Briançon
(Hautes-Alpes),
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
et
suivants,
e
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
L
130-4
et
l'article
R
417-10,
e
Vule
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-25,
e
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
e
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
et
notamment
l'article
R
116-2,
e
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
l'article
99.7,
e
Considérant
la
demande
effectuée
par
le
service
du
Parc
des
Sports,
le
06
mars
2026,
e
Considérant
qu'il
convient,
pour
des
raisons
d'ordre
et
de
sécurité
publique,
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires,
ARRÊTE
Article
1
: La
pratique
sportive
en
compétition
et
en
entraînement,
est
autorisée
sur
les
terrains
de
football
et
de
rugby,
et
sur
la
piste
d'athlétisme,
ou
en
loisir
à
compter
du
14
mars
2026.
Article
2
:
Cette
réglementation
est
matérialisée
par
l'affichage
du
présent
arrêté
conformément
aux
textes
en
vigueur.
ERP
ERP
SRE
RS
GES
ER
RRSS VENE
EE
D E7
ARE
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260309_0168
112 Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
Administrative,
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
: e
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Article
4
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
notifié
à
:
e
Madame
la Cheffe
de
la
Circonscription
de
la
Sécurité
Publique
de
Briançon,
e
Mesdames
et
Messieurs
les
responsables
des
services
publics
locaux
concernés,
e
Monsieur
le Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
Briançon.
Fait
à Briançon,
le
12
MARS
2076
René
MICHEL
#
Le
Conseiller
Municipal
délégué
à
la sécurité
Notifié
le:
47
MARS
2026
Cité
Administrative
| Esplanade
Alain
Bayrou
| 26
Avenue
du
159°
RIA
| CSo9898
| 05100
Briançon
| Tél
04
92
21
20
72
A20260309_0168
212