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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Création d'un poste permanent
accompagnement piano à temps non
complet
Délibération ADM 6 / 7 /2023
Date de convocation :15/12/2023
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 25
© our Contre Abstention
M BEYAERT E
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
À S VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
À DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
J C PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel! DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia
ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints
Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES
SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ
Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,
William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux
POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS : Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT, Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-14,
Vu le décret 88-145 modifié,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps non complet (6 heures hebdomadaire) pour exercer des missions d'accompagnement piano à compter du 1°’ janvier 2024
Le Maire propose à l’assemblée
De créer un emploi permanent d'accompagnement piano au sein de l'Ecole Municipale des Arts de la Scène (EMAS) à temps non complet, 6 heures par semaine, pour exercer les missions suivantes :
- Accompagner les projets artistiques des élèves;
- Participer aux évaluations de certaines classes de formation
instrumentale;
- Identifier et s'adapter au niveau des élèves ;
- Se confronter aux différentes productions artistiques;
-_ Repérer et favoriser l'expression, la personnalité et la sensibilité des
élèves et les accompagner dans leur orientation;
- Travailler en partenariat avec les différents enseignants; Prendre part aux concertations pédagogiques (réunions ..) et
participer aux différents projets;
- Proposer des actions lors des réunions pédagogiques en prenant en
compte le projet de l'établissement et en cohérence avec l'action
culturelle de la ville.
Cet emploi à temps non complet pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel dans les conditions fixées à L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Le recrutement sur l'article L. 332-14 ne peut se faire que pour une durée d’un an. Sa durée peut être renouvelée dans la limite totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'a pas abouti au terme de la 1° année.
Oufï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à
l'unanimité
DECIDE : de créer le poste énuméré ci-dessus
D’'IMPUTER : les dépenses aux chapitres et articles correspondants au budget communal
D’AUTORISER : Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présent décision
D ef 3
Le Secrétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa