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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE DUNKERQUE
OBJET :
Création des postes non permanents
accroissement temporaire d'activité
Délibération ADM 11 / 4 /2024
Date de convocation :9/10/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 35
Présents : 23
D Oo €5
M BEYAERT
N DESMAZIERES
B CUVILLIER
AS VANELLE
J DA SILVA
N ZEMBILGOTIAN
B JUNOT
K AMICHI
M DASSONVILLE
K TOUIL
N DAMIE
S MAZZA
C MESSEMAN
O VANLAERES
C CORDIEZ
P JUSTE
A HABCHI
D MICHEL
M PINEL HATTAB
W SERGEANT
A DA COSTA
S DAOUDI
K FAMCHON
V PAQUE
R ARAB
D VERGRIETE
K AFASKA
M ACS
H EL ABBASSI
JC PLAQUET
S CHABAB
D LECAT
N CALONNE
F RIAH
N BELKALA
Contre Abstentlon
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COPTITITITITTITITIITTITITIIIIITI]
AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :
Extrait du Registre aux délibérations
du Conseil Municipal
de la commune de GRANDE-SYNTHE
COTTITITITITEITIIIITITITITITIIITIIII
L'an deux mille vingt-quatre, le 15 octobre, le Conseil Municipal de la Commune
de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation
qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la
porte de la Mairie conformément à la Loi,
PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,
Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, Nathalie DESMAZIERES, José DA
SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Karima TOUIL,
Nadia ZEMBILGOTIAN SARASSIN Adjoints
Chantal MESSEMAN, Odile VANLAERES SAMIEZ, Karine FAMCHON, Samira
DAOUDI, Patrick JUSTE, Daniel MICHEL, Denis VERGRIETE, Sylvain MAZZA,
Michèle PINEL HATTAB, Albert DA COSTA, Véronique PAQUE, ACS Marjorie,
Sélima CHABAB Conseillers municipaux
POUVOIRS : SERGEANT William absent donne pouvoir à Denis VERGRIETE Keltoum AMICHI absente donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Nicolas DAMIE, Cordiez Claudine absente donne pouvoir à Nathalie DESMAZIERES, Aicha HABCHI absente donne pouvoir à Bernard JUNOT, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Sélima CHABAB, Habib EL ABBASSI absent donne pouvoir à Marjorie ACS
ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT
Khadouge AFASKA, Féthi RIAH
Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal :
La nécessité lors d’accroissement d'activité des services de pouvoir recruter deux gestionnaires administratifs et/ou comptables et/ou chargés de communication pour assurer la rédaction et le suivi d'actes administratifs, comptables liés à l’activité du service auquel l'agent sera affecté. Ils pourront également contribuer à l'élaboration et à la réalisation d'actions diverses (communication, animation, développement économique, social, culturel et sportif).
Monsieur le Maire propose au conseil de créer ces deux postes non permanents sur le grade de rédacteur à temps non complet à hauteur de 28 heures par semaine et de l’autoriser à recruter deux agents contractuels pour une période de 12 mois maximum consécutive de dix huit mois, renouvellement compris à compter du 1° novembre 2024. Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
DECIDE
DE CREER le poste non permanent susmentionné
D'IMPUTER les crédits nécessaires au budget de la collectivité
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Martial BEYAERT
qui certifie le caractère exécutoire de la présente décision
Le Séerfétaire de Séance,
Denis VERGRIETE
qui certifie le caractère exé£utoire de la présente décision
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »