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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 16
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 16)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Dialogue social, Industrie,
Séance du 09/06/2026
DélibéraƟon N°090626/16
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 1
Votants : … 40
- dont « pour »: … 40
- dont « contre »: … 0
- dont abstenƟon : 0
Le 9 juin 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes
d’Aire sur l’Adour, convoqués le 3 juin 2026, se sont réunis sous la présidence de Monsieur Philippe
BRETHES à Barcelonne du Gers.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN PauleƩe, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean BapƟste, DUFAU Patricia, PRIAN SébasƟen, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : MAUMUS Emmanuel, LENCAUCHEZ Nathalie
Pouvoirs : LENCAUCHEZ Nathalie à FRANCKE Johann Objet : fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et décision de recueil de l’avis des représentants de l’établissement
Le Président rappelle à l’assemblée qu’il a été mis en place un Comité social territorial compétent à
l’égard des agents de la Communauté de communes a été créé par délibéraƟon du Conseil
communautaire en date du 7 juin 2022. En applicaƟon de l’arƟcles R.252-36, R.252-37 du Code
général de la foncƟon publique, l’organe délibérant de la collecƟvité doit fixer le nombre de
représentants du personnel après consultaƟon des organisaƟons syndicales,
Le Conseil communautaire,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 251-5 à L. 251-10 et R. 252- 33 à R. 252-44,
Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 15 avril 2026soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,
Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2026 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 114 agents,
Après en avoir délibéré, décide :
- de fixer le nombre de représentants Ɵtulaires au sein du Comité Social Territorial du personnel à 3 et en nombre égal le nombre de représentants suppléants.
- d’appliquer au Comité Social Territorial le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de l’établissement égal à celui des représentants du personnel. Ce nombre est donc fixé à 3 pour les représentants Ɵtulaires de l’établissement et en nombre
égal le nombre de représentants suppléants.
- le recueil par le Comité Social Territorial, de l’avis des représentants de l’établissement. Dans ce cas, l’avis du CST résultera de l’avis du collège des représentants du personnel et de l’avis du collège des représentants de la collecƟvité.
La présente délibéraƟon sera communiquée aux organisaƟons syndicales.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES