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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 12
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D090626 12)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Séance du 09/06/2026
Délibération N°090626/12
Nombre de conseillers en exercice : 41
Présents : … 39
Excusés : 2
Pouvoirs : … 1
Votants : … 40
- dont « pour »: … 40
- dont « contre »: … 0
- dont abstention : 0
Le 9 juin 2026 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 3 juin 2026, se sont réunis sous la présidence de
Monsieur Philippe BRETHES à Barcelonne du Gers.
Présents : Mrs et Mmes, MARTI Jérémy, BOURRETERE Agathe, GACHIE Florence, FRANCKE Johann, SAINT GERMAIN Paulette, VALETTE Julien, DUPRIEU Carole, ANGEL Jean Baptiste, DUFAU Patricia, PRIAN Sébastien, LAFITTAU Corinne, FRANCHETTO Tony, MECHIN Isabelle, SORRAING Damien, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry, BERDOULET Cédric, CASTAING Marie Laurence, DESTOUET Aurélien, DOS SANTOS Sabine, SAINT GENEZ Daniel, BIARNES Franck, LALANNE Jean Michel, TOCQUE Nathalie, LAFARGUE Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, DUFAU Philippe, DUFAU Christophe, LANUX Serge, SAINT GERMAIN Dominique, SARRADE Patrice, DUFAU Jean Jacques, DAUGREILH Marie Line, SILVEIRA MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoit.
Excusés : MAUMUS Emmanuel, LENCAUCHEZ Nathalie
Pouvoirs : LENCAUCHEZ Nathalie à FRANCKE Johann Objet : Taxe de séjour prise en compte de la taxe additionnelle instaurée par le
Département du Gers
Le conseil départemental du Gers a délibéré le 27 juin 2024 pour instituer la taxe additionnelle
départementale (TAD). Elle est entrée en vigueur au 1er janvier 2025 et majore de 10 % les tarifs
de taxe de séjour réelle ou forfaitaire délibérés par les communes et les EPCI.
La communauté de communes n’a pas été informée et ne l’a appris que par une relance de la
DDFIP des Landes le 2 janvier 2026. Il a été convenu que la communauté de communes
appliquerait cette taxe additionnelle qu’à partir du 1er juillet 2026.
Considérant que la communauté de communes ne modifie pas ses tarifs pour 2026, il convient
donc d’acter les modalités de perception de la taxe de séjour à compter du 1er juillet 2026
comme suit :
Catégories d’hébergement Tarif adopté Taxes addiƟonnelles Taxe totale parts
addiƟonnelles de 10 %
+ 34 % comprises
Départements 32 et 40
10 %
Région
34 %
Hébergeurs
Gers et Landes
Palaces 4.00 € 0.40 € 1.36 € 5.76 € Hôtels de tourisme - 5 étoiles
3.00 € 0.30 € 1.02 € 4.32 € Résidences de tourisme - 5 étoiles Meublés de tourisme - 5 étoiles
Hôtels de tourisme - 4 étoiles
1.50 € 0.15 € 0.51 € 2.16 € Résidences de tourisme - 4 étoiles Meublés de tourisme - 4 étoiles
Hôtels de tourisme - 3 étoiles
1.20 € 0.12 € 0.41 € 1.73 € Résidences de tourisme - 3 étoiles Meublés de tourisme - 3 étoiles
Hôtels de tourisme – 2 étoiles
0.90 € 0.09 € 0.31 € 1.30 € Résidences de tourisme – 2 étoiles Meublés de tourisme – 2 étoiles
Villages de vacances - 4 et 5 étoiles
Hôtel de tourisme – 1 étoile
0.80 € 0.08 € 0.27 € 1.15 €
Résidences de tourisme – 1 étoiles
Meublés de tourisme – 1 étoile
Villages de vacances – 1,2 et 3 étoiles
Chambres d’hôtes
Auberges collecƟves
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractérisƟques équivalentes 0.60 € 0.06 € 0.20 € 0.86 € Emplacements dans les aires de camping-
cars
Parcs de staƟonnement tourisƟques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de
caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et
tout autre terrain d’hébergement de plein
air de caractérisƟques équivalentes
0.20 € 0.02 € 0.07 € 0.29 €
Ports de plaisance
Hébergements sans ou en aƩente de
classement hors listés ci-dessus 5 % 5 % + 44 % LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
PREND ACTE des modalités de perception telles que présentées ci-dessus prenant en compte la
taxe additionnelle instaurée par le conseil départemental du Gers et applicables à compter du 1er
juillet 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président
Philippe BRETHES