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Arrêté - 03 06 2024 Arrete n°ADM 2024 131 Permission de voirie impasse de Puygardin a partir du n°6 pour travaux sur collecteur et ouvrage deaux pluviales
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 03 06 2024 Arrete n°ADM 2024 131 Permission de voirie impasse de Puygardin a partir du n°6 pour travaux sur collecteur et ouvrage deaux pluviales)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-131
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement et la circulation : Rue barrée sauf riverain, Impasse de Puygardin à partir du n°6
Pour construction et renouvellement des canalisations d'eau potable, d'assainissement eaux
usées et eaux pluviales (travaux sur collecteur et ouvrage d'eaux pluviales)
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements
et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et Départements ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 22121 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l- 8" partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet 2002 ;
VU la demande de GrandAngoulême - Division Eau Potable et Assainissement, Ecopôle de Frégeneuil, 92 rue du Port Thureau 16000 ANGOULEME, représenté par Monsieur Laurent CHABAUD en date du 31.05.2024 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement en fonction de la signalisation et interdire le stationnement à l'emplacement de l'aire du stockage des matériaux.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 10 juin et jusqu’au 26 juillet 2024, la circulation de tous les véhicules sera interdite sauf riverains et véhicules de secours, impasse de Puygardin à partir du n°6 et le stationnement interdit sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l'entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : À la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de SAINT-YRIEIX et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 31 mai 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l'objet d’un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Nofification le :
A Saint-Yrieix, le 032€ (BEL
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.