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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 1 Duree amortissement BTO 2025)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Justice et droit,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU LUNDI 10 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le dix du mois de février, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le 03 février 2025.
Présents
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine et VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BOREL Christian ; Madame DURIF Marlène donne procuration à Monsieur CARRET Bruno ; Madame SAUMONT Catherine donne procuration à Madame SAUNIER Clémence.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Fixation de la durée d’amortissement pour le budget tourisme
Il est rappelé que l’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l’actif. Il permet de dégager les ressources nécessaires à leur renouvellement. Ce procédé fait apparaitre à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.
L’instruction budgétaire et comptable M4, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l’amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l’assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction codificatrice en vigueur,
N°2025/2/1
Membres en exercice : 33
Membres présents : 24
Procurations : 3
VOTES : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250210-D202521-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : D202521 2
Vu la nomenclature M4,
Il est ainsi proposé de retenir les durées d’amortissements mentionnées ci-dessous :
Dénomination des biens amortissables Durée d’amortissement retenue par la collectivité
Constructions 30 ans
Travaux office de tourisme 20 ans
Aménagement 3 Lacs 20 ans
Mobilier 10 ans
Véhicule 6 ans Matériel informatique, site internet, portail
web, bases de données 5 ans Frais d’études 5 ans
Signalétique, équipements légers 3 ans
Le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve la proposition du président ;
- Autorise le président à signer tous les documents liés à la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 11 février 2025
Et de la publication, le 12 février 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250210-D202521-DE en date du 11/02/2025 ; REFERENCE ACTE : D202521