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Arrêté - T 2024 54 DOM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 54 DOM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Horbourg-Wihr
COMMUNE
ARRETE
N°
T-2025-54-DOM
PORTANT
AUTORISATION
D’ORGANISER
UN
FEU
D’ARTIFICE
ET
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
LUNDI
14
JUILLET
2025
Réf: MG/Arrêtés/Occupations
de
voirie
Le
maire
de
la commune
de
Horbourg-Wihr,
Vu
le Code
de
la Route
et notamment
ses
articles
R.411-25
à R.411-28,
R.411-8 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
2542-2
et suivants,
portant
sur
les pouvoirs
du
Maire
sur
la Police
Locale
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
consolidée
en
août
2009 ;
Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
la demande
formulée
en
date
du
15 juin
2025
par
Monsieur
Thierry
BACH
Adjoint
au
Maire
et
président
de
l’Association
Culture
Sports
et
Loisirs,
par
laquelle
l’intéressé
sollicite
l’autorisation
d'organiser
un
feu
d’artifice
pour
la
Fête
Nationale
le
lundi
14
juillet
2025
au
Stade
de
Foot
de
HORBOURG-WIHR
;
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et la circulation
lors
de
la durée
du
tir
dudit
feu
d’artifice ;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
lundi
14
juillet
2025,
à
l’occasion
de
la
fête
nationale,
un
bal
populaire
sera
organisé
et
un
feu
d'artifice
sera
tiré
sur
le
site
du
stade
municipal.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
la
circulation
sera
interrompue
et
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
Lorraine,
entre
la rue
de
Riquewihr
et
la rue
de
la
Birg,
ainsi
que
dans
la rue
du
Stade
et la rue
Alfred
Kastler,
à partir
de
17
heures,
et jusqu’à
la fin de
la
manifestation.
Elle
sera
rétablie
sur
ordre
par
les
forces
de
sécurité
présentes
sur
place.
ARTICLE 2 : Le
feu
d’artifice
sera tiré par
Monsieur
WEBER
Fabien
de
l’entreprise
Alsace
Art
Pyrotechnie.
La
zone
de
tir,
déterminée
par
le responsable
de
la mise
en
œuvre
du
spectacle,
sera
délimitée
par
un
barriérage
de
sécurité,
et
interdite
au
public
durant
les
phases
de
montage,
tir
et
nettoyage
du
spectacle.
Elle
comportera
des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
dimensionnés
en fonction
de
la nature
des
risques.
La
zone
de
tir comprendra
un
point
d’accueil
des
secours,
matérialisé
par
une
affichette
portant
la mention
« Point
d’accueil
des
secours
».
Le
piquet
d’incendie
sera
assuré
par
les pompiers
du
CPI
de
Horbourg-Wihr.
ARTICLE
3 :
La
déviation
par
le Nord
se fera
par
la rue
de
la Birg,
Kleiner
Dornig
Weg,
puis
rue
de
l’Abattoir.
44,
Grand’Rue
| BP
41
| 68180
Horbourg-Wihr
| Tél.
03
89
20
18
90
| Fax.
03
89
20
18
96
| mairie@horbourg-wihrfr
| www.horbourg-wihrfr ARTICLE
4 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
ARTICLE
5
:
L'accès
en
ces
lieux
reste
autorisé
aux
exposants,
aux
véhicules
des
services
publics,
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours
et de
sécurité.
ARTICLE
6 :
La
Gendarmerie
Nationale
et le Police
Municipale
de
HORBOURG-WIEHR
seront
chargés
de
veiller
au
respect
de
cet
arrêté
ARTICLE 7 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
;
Ampliation
du
présent
arrêté
est adressée à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Colmar
et Jebsheim,
- Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
Horbourg-Wihr
- Monsieur
le Chef
des
Services
Techniques
- Monsieur
le Chef
du
Centre
d’Incendie
et de
Secours
de
Horbourg-Wihr,
- Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
Thierry
BACH
Fait
à Horbourg-Wihr
le 02 juillet
2025
Thierry
STOEBNER
Publié
sur
le
site
internet
de
la commune
le
O8
LS?
2eSs
Notifié le
oÿ/0! / êT
ere
de
la Policé
Municiats LAUTHARDT
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
et/ou
de
sa
publication.
Les
particuliers
et les
personnes
morales
de
droit
privé
non
chargées
de
la gestion
d’un
service
public
sont
informés
qu’ils
ont la
possibilité
de
déposer
leur
recours
par
voie
électronique,
via l’application
dénommée
« Télérecours
citoyens
» (https:/www.telerecours.fr/)