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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Horbourg-Wihr.
Lien du pdf (Arrêté - T 2024 60 DOM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Horbourg-Wihr commune ARRETE N°T-2024-60-DOM PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION,A L'OCCASION DE LA MISE EN PLACE D'UN ARRET DE BUS PROVISOIRE DEVANT LES 58 ET 60 GRAND’RUE A 68180 HORBOURG-WIHR DU 30-07 AU 16-08- 2024 Réf: CN/Arrêtés/Occupations de voirie Le maire de la commune de Horbourg-Wihr, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-25 à R.411-28 et R.411-8 ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2542-2 et suivants, portant sur les pouvoirs du Maire sur la Police Locale ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 8% partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, consolidée en août 2009 ; Vu le règlement de la voirie communale de Horbourg-Wihr, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 janvier 1998 et notamment ses articles 14 à 19 ; Vu la demande formulée le 24 juillet 2024 par Monsieur Alexandre PERAL pour le compte de Colmar Agglomération sise 32 Cour Ste Anne 68000 COLMAR, par laquelle l’intéressé sollicite l’autorisation de neutraliser des places de stationnements pour la mise en place d’un Arrêt de bus provisoire, devant les numéros 58 et 60 Grand’Rue, du 30 Juillet au 16 Août 2024. Considérant qu’au vu de cette occupation de la voie publique, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation dans la Grand’Rue à hauteur des numéros 58 et 60 ; ARRÊTE ARTICLE 1 Colmar Agglomération est autorisée à neutraliser des places de stationnements pour la mise en place d’un Arrêt de bus provisoire, devant les numéros 58 et 60 Grand’Rue, du 30 Juillet au 16 Août 2024. ARTICLE 2 Cette autorisation est valable du 30 Juillet au 16 Août 2024. En cas d’inexécution des travaux dans ces délais, l’autorisation sera réputée retirée, sauf reconduction expresse consentie par le Maire. ARTICLE 3 Pendant la durée des travaux, la voie publique ne pourra être occupée que dans le cadre suivant, avec ces restrictions. Les dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d’incendie, et permettre l’écoulement des eaux. En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Par ailleurs, durant les travaux : - le stationnement sera interdit à hauteur du lieu indiqué à l’article 1 - les droits des riverains seront expressément préservés ARTICLE 4 En cas de cessation de l’occupation le permissionnaire devra, s’il en est requis, remettre les lieux en leur état primitif dans le délai qui lui sera imparti par l’administration. La remise en état sera constatée, contradictoirement, par procès-verbal établi par la police municipale. 44, Grand’'Rue | BP 41 | 68180 Horbourg-Wihr | Tél. 03 89 20 18 90 | Fax. 03 89 20 18 96 | mairie@horbourg-wihrfr | www.horbourg-wihrfr ARTICLE 5 A l'issue des travaux, le permissionnaire pourra occuper la dépendance de la voie susvisée, dans les conditions énoncées précédemment. ARTICLE 6 En raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n’est pas renouvelable par tacite reconduction. ARTICLE 7 Le permissionnaire assurera la signalisation de son chantier de jour comme de nuit et respectera le règlement de la voirie communale, en particulier les articles 14 à 19. Il évitera tout poinçonnement des enrobés publics. ARTICLE 8 La présente autorisation sera retirée en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus. ARTICLE 9 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et ampliation sera adressée à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Colmar - M. Alfred STURM, Adjoint au Maire - Le service de la Police Municipale - Le service comptabilité de la Mairie de Horbourg-Wihr - M. le Chef de corps des Sapeurs-Pompiers de Horbourg-Wihr - M. le Chef des Services Techniques - Monsieur Alexandre PERAL Colmar Agglomération sise 32 Cour Ste Anne 68000 COLMAR, Fait à Horbourg-Wihr, le 29 juillet 2024 Thierry STOEBNER Publié sur le site internet de la commune le O2. o&, 2924 excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans les deux mois à compter dé sa notification et/ou de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargées de la gestion d’un service public sont informés qu’ils ont la possibilité de déposer leur recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https:/www.telerecours.fr/)