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Arrêté - 2026 059 ecole tom morel savoir rouler 19 mars 2026
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h10 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 059 ecole tom morel savoir rouler 19 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/03/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVA Ru en préfecture le 13/03/2026 ne Publié le S L
ID : 074-200081446-20260313-C2026059-AR
\ GLIERES VAL&BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2026-059 Réglementant temporairement la circulation et le stationnement sur le parking communal de l'École Tom Morel, Place des Oisillons à Entremont, dans le cadre de l'activité scolaire par la mise en place d'ateliers axés sur le thème « savoir rouler à vélo » organisée le jeudi 19 mars 2026 de 08H à 11H30.
Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, et
notamment son article L 3221-4,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu le code pénal, notamment son article R.610-5,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu la demande formulée le jeudi 05 mars 2026 par la directrice de l’école primaire publique Tom Morel, pour des raisons de sécurité,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d'assurer l'ordre et la
sécurité publique aux enfants de l'école primaire publique Tom Morel concernés par cette activité scolaire et aux parents d'enfants scolarisés,
ARRÊTE
Article 1° : Mesures temporaires générales
Afin d'assurer la sécurité des enfants de l'école primaire publique Tom Morel aux fins de pratiquer, dans
le cadre de leur formation, l'activité scolaire programmée et axée sur le thème « savoir rouler à vélo », la circulation et le stationnement seront interdits sur le parking communal de l'École Tom Morel, Place des Oisillons à Entremont, selon les conditions fixées aux articles suivants.
Article 2 : Délai d'exécution
Le présent arrêté vaut autorisation pour le jeudi 19 mars 2026 de 08H à 11H30, comme précisé dans la demande.
Article 3 : Dérogation
Tous les véhicules à moteur sont assujettis aux dispositions du présent arrêté. Par dérogation, celles-ci
ne s'appliquent pas aux véhicules de gendarmerie et de secours en cours d'intervention ainsi qu'aux
véhicules transportant des femmes enceintes et des personnes atteintes de déficience motrice.
Article 4 : Stationnement
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE
Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 13/03/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAV( Reçu en préfecture le 13/03/2026
Publié le 5 L O7
Compte tenu des prescriptions fixées à l'article 2, les automobiliste TES RE
parking du City Stade.
Article 5 : Sécurité
Le service technique de la commune mettra à disposition de la directrice de l'école, organisatrice de
l'évènement, des barrières métalliques, empêchant ainsi l'accès au parking. Elles seront positionnées au niveau de la salle d'animation.
Article 6 : Application
Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à madame la Directrice de l'école primaire publique Tom Morel. Elle est chargée, en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Affichage
Un exemplaire du présent arrêté sera affiché dans le panneau d'information de l'école positionné à l'entrée de l'enceinte scolaire. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant toute la durée d'exécution de l'arrêté municipal, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel de la mairie.
Article 9 : Infractions
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 10 : Recours
Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de
publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Diffusions
Ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,
- Le bénéficiaire pour attribution : école Tom Morel,
- Le service technique de la commune pour attribution,
- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de
Bonneville (cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),
- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie
départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouvifr),
- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville,
- Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.
Fait à Glières-Val-De-Borne,
Le 13 mars 2026.
Le Maire,
Christophe FOURNIER
Commune de Glières-Val-De-Borne - 1, Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org