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Arrêté - 2024 264T EIFFAGE Rue de la Claie Rondeau mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 264T EIFFAGE Rue de la Claie Rondeau mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
VILLE DE
AUT
PONT-CHÂTEAU
Publié le S LOT
Extra It d U registre ID : 044-214401291-20240416-ARR_2024_264T-AU
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-264T
Le Maire de ia commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur
la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
sise Impasse Edouard Branly - ZI de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63kV Pont-Château/Sévérac,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 22 avril 2024 à 8 H 00 au vendredi 3 mai 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera interdite Rue de la Claie Rondeau.
- Une déviation sera mise en place par la Route de Crossac (RD16), la Rue du clos du Bois et
la Rue des Granges (plan en annexe).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, le-mardi 16 avril 2024
P/Le Maire et par dé légati one
La Directrice des Services TS
Madame Marine tie ut.
ia}
| SZ |
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \#i 2 Qualité de l’auteur : La Directrice des Services Techniques \e O = > Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : N th LE 3 - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
19/04/2024
19/04/2024
19/04/2024 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 044-214401291-20240416-ARR 2024 264T-AU
Jo2u. 264 TT
Emprise travaux — Rue de La Claie Rondeau - PONTCHATEAU
L + 2
RER Da
19/04/2024