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Arrêté - 2024 192T EIFFAGE Boulevard Pelle de Queral mise en souterrain des lignes HT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 192T EIFFAGE Boulevard Pelle de Queral mise en souterrain des lignes HT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 S L 9
Publié le
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ID : 044-214401291-20240822-ARR2024_192T-AU
PONT- CHÂTEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-192T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES,
sise Impasse Edouard Branly - ZI de la Peyennière - 53100 MAYENNE,
afin de procéder à la mise en souterrain des lignes haute tension à 63kV Pont-Château/Sévérac,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRTE N° 2024-123T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 22 mars 2024 à 8 H 00 au vendredi 29 mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera interdite du côté pair du Boulevard Pellé de Quéral (RD33),
depuis le CAPS jusqu'au rond-point de la Route de Vannes.
- Une déviation sera mise en place par la Rue du Clos de Bellevue, le Boulevard de Bellevue et la Route de Vannes.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux
mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de ia
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chä le vendredi 22 mars 2024
P/Le Maire et pér délégation; |
La Directrice-démservices TecHniques,
Madame | Fin Ce, 0 |) È
\ S |
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET \ A Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques No Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : oo SP: - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
22/03/2024
22/03/2024
22/03/2024 anDH3p914
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214401291-20240322-ARR2024_192T-AU
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Envoyé en préfecture le 22/03/2024
nl Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 044
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