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Arrêté - arrete 2023 121 deneigement du 6 dec 23 au 30 av 24
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 121 deneigement du 6 dec 23 au 30 av 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/121
N 374 == @ PORTE DU COL ON © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE DU MAIRE
Interdiction de stationnement en prévision des opérations de déneigement
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2542-2 VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU le Code Pénale et notamment son article R. 610-5,
CONSIDERANT l'obligation du Maire d'assurer par ses pouvoirs de police la sécurité et la salubrité sur les voies publiques,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des
usagers sur la voie publique,
CONSIDERANT que par temps de neige, des mesures spéciales doivent être prises sur le territoire de la Commune pour garantir la sécurité de circulation des piétons et des véhicules motorisés, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les dispositions nécessaires pour faciliter le bon déroulement des opérations de déneigement,
ARRETE
Du 6 décembre 2023 au 30 avril 2024
ARTICLE 1
Pour permettre aux services de la Commune de Séez de réaliser les travaux de déneigement, il convient d'interdire le stationnement par temps de neige :
- Rue de l’Oura : sur une partie du parking du foyer rural
o surles places situées entre l'aire de jeux et le talus (au fond du parking) o sur les places situées à l’aval de l'extrémité du parking de l’Oura (situé
juste au-dessus)
- Rue de la Libération: sur les places de parking en dessous du foyer rural et
devant la pharmacie
- Rue Célestin Freppaz: sur les places de parking en long devant la place des Acacias
- Route du col du Petit-Saint-Bernard: sur les places de parking en face de l'intersection avec la rue du Solü
- Rue du Moulin : sur les places de parking à l’entrée du village du Breuil - Rue du Molliex : sur la placette située au départ de l'impasse de la Martinière - Une partie du parking du Val Joli : les trois places à l’extrémité amont du parking - Une partie du parking du Centre : les trois places à proximité de l’ancien cimetière Suite arrêté n°2023-121 du 4 décembre 2023
ARTICLE 2
Pour permettre aux services de la Commune de Séez de réaliser les travaux de déneigement, il convient d'interdire la circulation par temps de neige sur une partie de la rue Saint Pierre : de l'intersection avec la rue Saint Jean Baptiste jusqu’à l’intersection avec la rue Célestin Freppaz (côté Est).
Ceci afin de permettre le stockage de neige.
ARTICLE 3 - PRESCRIPTIONS
La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier ou par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme aux instructions du 06 Novembre 1992, relative à la
signalisation temporaire des routes.
Le Pétitionnaire prendra sur son chantier, toutes les mesures d'ordre et de sécurité propres à éviter que les travaux ne causent danger ou accidents à l'égard des tiers, notamment pour la
circulation publique.
Les services de la commune chargés des travaux seront tenus d'assurer en liaison avec le Policier Municipal de la Commune de SEEZ, la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation. Ils garderont la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée du chantier ainsi que la remise en état des lieux.
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, à chaque
extrémité de l'emprise des travaux.
ARTICLE 4 - RETABLISSEMENT DE LA CIRCULATION
Les conditions normales de circulation seront rétablies à la diligence du Pétitionnaire chargé des travaux, sous le contrôle de la police municipale de la Mairie de Séez.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté n°2023-121 du 4 décembre 2023
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES
Monsieur Le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Chef de corps du Centre de secours de Bourg Saint Maurice,
Monsieur l'Ingénieur du Territoire de développement Tarentaise Vanoise (TDL-Aime)
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 4 décembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/12/2023