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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 126 chemin des leyssieres 6 dec 23 au 30 av 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SEEZ N° 2023/126
SE <> ® PORTE DU COL Q © DU PETIT SAINT-BERNARD
ARRETE TEMPORAIRE DU MAIRE
CIRCULATION INTERDITE SUR LE CHEMIN RURAL DES LEYSSIERES
(ENTRE NOTRE DAME DE LIESSE ET LE PARKING DES ECUDETS)
Du 6 DECEMBRE 2023 AU 20 AVRIL 2024
Le Maire de la Commune de Séez, Lionel ARPIN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L.2542-2, L.2122-29, L2213-1, L2213-2 et L 2542-2
VU les articles L131/1 et L131/2 du Code des Communes,
VU le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
VU le décret n°5861217 du 15 décembre 1958 du Code de la Route applicable à la Police de la circulation Routière, modifié et complété notamment ses articles R 412-49 à R 417-7 et R.411-8, VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des skieurs,
ARRETE
ARTICLE 1
Pour des raisons de sécurité, lorsque la piste des Villards est ouverte aux skieurs, il est formellement interdit de circuler sur le chemin des Leyssières du 6 décembre 2023 au 20 avril 2024.
ARTICLE 2
La signalisation en amont et en aval de cette voie sera mise en place par les services techniques de Séez. Les services techniques bloqueront l'accès par des tas de neige pour ne pas que les véhicules puissent circuler. Les conditions normales de circulation seront rétablies par les services techniques et/ou la police municipale de Séez.
ARTICLE 3 - RECOURS
Conformément à l'article R 102 du Code des Tribaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Suite arrêté n°2023-126 du 4 décembre 2023.
ARTICLE 4 - DESTINATAIRES
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le responsable des Services Techniques,
Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le chef de corps du Centre de Secours de Bourg-Saint-Maurice,
Monsieur le Directeur du Domaine skiable de la Rosière,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Séez, le 4 décembre 2023.
Le Maire,
Lionel ARPIN
Date de mise en ligne le 03/12/2023