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Convocation - 2023 60 achat de 5 parcelles pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Bastide-de-Besplas.
Lien du pdf (Convocation - 2023 60 achat de 5 parcelles pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 29 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le 29 juin à dix-huit heures, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 14/06/2023
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 38
Nombre de procurations : 4
Votes pour : 42
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), PANIFOUS Laurent, ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), COURNEIL Jean- Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), REY Didier (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize),
ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine (Castéras), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil), MILHORAT Laurent(Sabarat)
ETAIENT EXCUSES: SARDA Manuel (Artigat), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, DEDIEU Alain (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon(Loubaut), ROUMAT Guy (Le Mas d‘ Azil), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: SARDA Manuel à VANDERSTRAETEN François, GRANDET Véronique à BLANDINIERES Lydia, DEDIEU Alain à COURNEIL Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-60 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Achat de 5 parcelles pour extension de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire l’extension de la Zone d’Activité de Peyjouan enclenchée avec l’achat de l’ancien terrain de la famille LANASPEZE, des parcelles à Mesdames PRAT et POMMIES et de la parcelle de la famille CASTERAS.
Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes Arize Lèze achète les parcelles cadastrées : - E1111 (1460 m²), E1112 (1600m²) au prix de 1 € le m² appartenant à Madame Josette MARTIN, - E1113 (1230m²), E1114 (5 m²), E1115 (1390m²) au prix de 1 € le m² appartenant à Monsieur Claude ROUCH. Ces parcelles sont mitoyennes de la zone actuelle et en corrélation avec une logique d’aménagements futurs.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - approuve l’acquisition des parcelles cadastrées ;
E1111 (1460 m²), E1112 (1600m²) au prix de 1 € le m² appartenant à Madame Josette MARTIN, E1113 (1230m²), E1114 (5 m²), E1115 (1390m²) au prix de 1 € le m² appartenant à Monsieur Claude ROUCH ; - autorise le paiement d’un montant de 5 685 € ;
- autorise également le paiement des frais de notaire sur cet acte d’achat ; - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude