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Convocation - 2023 5 achat d une parcelle pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2023 5 achat d une parcelle pour extension de la za de peyjouan a lezat sur leze)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 2 février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur BERDOU Raymond, 1er Vice Président
Date de convocation : 26/01/2023
Nombre de membres en exercice : 45
Nombre de membres présents : 37
Nombre de procurations : 3
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), LECLERC Jean, COSTES Jean-Paul (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, COUSTURE Eliane (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), GRANDET Véronique, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, MARTINEZ Rolande, ROUMAT Guy, SUPERY Jean-Marc (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), ALBERO Elisabeth (Sainte- Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras)
ETAIENT ABSENTS : MILHORAT Laurent (Sabarat), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize)
ETAIENT EXCUSES: PANIFOUS Laurent, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), COURNEIL Jean-Claude, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia (Lézat sur Lèze), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou)
PROCURATIONS: COURNEIL Jean-Claude à LABORDE Jean, LLUIS Claude à GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia à SACILOTTO Claudine
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2023-05 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : Achat de 1 parcelle pour extension de la ZA de Peyjouan à Lézat sur Lèze
Monsieur le Vice-Président rappelle au Conseil Communautaire l’extension de la Zone d’Activité de Peyjouan enclenchée avec l’achat de l’ancien terrain de la famille LANASPEZE et des parcelles à Mesdames PRAT et POMMIES.
Monsieur le Vice-Président propose que la Communauté de Communes Arize Lèze achète la parcelle cadastrée E1116 d’une contenance cadastrale de 3 815 m² , au prix de 1 € le m², appartenant à Mesdames Juliette DUPIERRIS née CASTERAS, Martine LACAN née CASTERAS, Nadine MANDEMENT née CASTERAS et Pierrette CASTERAS née COUSTOUZY. Cette parcelle est mitoyenne de la zone actuelle et en corrélation avec une logique d’aménagements futurs.
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Vice-Président et après en avoir délibéré : - approuve l’acquisition de la parcelle cadastrée E1116 d’une contenance cadastrale de 3 815 m² , au prix de un euro le m², appartenant à Mesdames Juliette DUPIERRIS née CASTERAS, Martine LACAN née CASTERAS, Nadine MANDEMENT née CASTERAS et Pierrette CASTERAS née COUSTOUZY ; - autorise le paiement d’un montant de 3 815 € ;
- autorise également le paiement des frais de notaire sur cet acte d’achat ; - autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Vice-Président, VANDERSTRAETEN François BERDOU Raymond