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Arrêté - 228 2026 creation dun branchement electrique 23b allee de la Source
Document publié le Dimanche 16 août 2026 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 228 2026 creation dun branchement electrique 23b allee de la Source)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
CANTON
GOUSSAINVILLE
|
-..........
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE DU MAIRE
N°228-2026
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Création d'un branchement électrique 23 bis allée de la Source Du 27 juillet au 16 août 2026 Le Maire de MARLY-LA-VILLE, Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions, Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L
2213-1
et
L
2213-2, Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967 relatif à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1-8ème
partie
signalisation
temporaire),
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016
relatif aux prescriptions techniques prévues à l'article R.554 -
29 du code de l'environnement, Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-18&2,
L325-1
et
suivants,
R
325-1
et
suivants,
R411-8, R411-17 et suivants, R417-10 et suivants
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles R116-2,
141-11
et suivants,
Vu l'arrêté municipal en date du
10 janvier 2018 interdisant la traversée de Marly-la-Ville aux
véhicules de plus de 6 tonnes, Considérant
la
demande
de
la
société
STPS,
sise
ZI
Sud
77272
Villeparisis,
concernant
la
création
d'un
branchement
électrique
23
bis
allée
de
la
Source
à
Marly-la-Ville
pour
le
compte
d'ENEDIS,
Considérant que
pour la
réalisation
de
ces
travaux,
il
y a
lieu
de
modifier et réglementer la
circulation et le stationnement aux abords du chantier, du 27 juillet au
16 aoûti 2026.
ARRETE
Aticle
1
: La création d'un branchement électrique 23 bis allée de la Source à Marly-la-Ville,
auront lieu du 27 juillet au
16 août 2026. Ils seront exécutés par l'entreprise STPS.
Aticle
2:
Si
besoin,
Une
circulation
alternée
sera
mis
en
place
et
sera
régulée
par
tout
dispositif
nécessaire
à
la
sécurité
des
usagers.
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant
sur
le
périmètre
du
chantier,
ainsi
que
sur
une
distance
de
20
mètre
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Les
véhicules
seront
mis
en
fourrière
sous
l'autorité
des
services
de
la
Police municpale de la CARPF et de la Gendarmerie, aux frais de leurs propriétaires. Aticle 3 : La vitesse sera limitée à 30km/heure. Aticle 4 : La circulation piétonne sera maintenue sur le trottoir. Toutes dispositions seront prises par le
pétitionnaire,
afin
d'assurer la sécurité des
piétons,
au
droit dudit des travaux, en
cas
d'impossibilité
la
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
à
partir
des
passage piétons existants. Aticle
5 :
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
feux
tricolores,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. Aticle
6:
La
voie
publique
et
ses
dépendances
sont
réputées
en
bon
état.
Toutes
dégradations
causées
à
la
voirie,
(chaussée,
bordures,
trottoirs)
seront
à
la
charge
de
la
société si sa
responsabilité est reconnue.
Le remblaiement et la
réfection
définitive se feront
obligatoirement
dans
la
durée
de
l'intervention
et
devront
être
indentique
à
l'existant.
La
société
s'engage
à
ne
jamais
laisser
l'ouverture
de
la
tranchée
sans
protection,
ni
signalisation. Cette dernière sera visible de jour, comme de nuit. Aticle 7 :
Le pétitionnaire sera et restera responsable de tous les incidents et dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux et de la
présence de véhicules,
engins et matériels de
chantier
sur
la
voie
publique,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute auire faute commise. Aticle
8
:
Le
pétitionnaire
devra
tenir
la
voie
publique
en
état
permanent
de
propreté
aux
abords
du
chantier
et
sur
les
points
ayant
été
salis
par
suite
de
ses
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
et
d'urgence,
ainsi
que
l'écoulement
des
eaux
pluviales
devront
être
assurés en permanence. Aticle 9 : Tout manquement à l'une de ces obligations, entrainera l'annulation immédiate du présent
arrêté
Municipal.
De
même,
les
infractions
au
présent arrêté
seront
réprimées selon
les lois ef codes en vigueur. Aticle
10:
Le
présent arrêté
pourra
faire l'objet d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux intenté devant son auteur. «Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement par les
personnes physiques
ef morales
par l'intermédiaire
de
l'application
« Télé recours
citoyens »
{Informations
ef
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante :
https://www.télérecours.fr] ». Aticle 11
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
"
Madame la Directrice Générale des Services,
"
Madame la Responsable de la Police Municipale,
“
Monsieur le Directeur de la Police Municipale Intercommunale,
“
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Survilliers,
“Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Survilliers, ”
Le Service collecte du SIGIDURS,
=
Lasociété
STPS,
"
La société ENEDIS
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.