Conseil Municipal - acte 00101733 D

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Conseil Municipal - acte 00101733 D Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00101733 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 28/10/20

Reçu en Préfecture le : 29/10/20

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 27 octobre 2020

D - 2 0 2 0 / 2 8 8

Aujourd'hui 27 octobre 2020, à 14h35,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET,

Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 14h46, Monsieur Guillaume MARI présent jusqu'à 16h30, Madame Brigitte BLOCH et Monsieur Fabien ROBERT présents jusqu'à 17h

Excusés :

Madame Emmanuelle AJON, Madame Géraldine AMOUROUX, Madame Catherine FABREAvenant au contrat de coédition du guide de visite

du Centre d'Interprétation Bordeaux Patrimoine

Mondial avec l'Office de Tourisme et des Congrès

de Bordeaux Métropole. Autorisation. Signature

Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Au cours de sa séance du 10 juillet 2017, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à signer le contrat de coédition avec l’Office de Tourisme et des congrès de Bordeaux métropole, portant sur la création et la diffusion d’un guide de visite du parcours permanent de Bordeaux Patrimoine Mondial.

Ce contrat prévoit la vente du guide à l’accueil de Bordeaux Patrimoine Mondial par l’Office de Tourisme, au prix unitaire de 1 euro, ainsi que la répartition des bénéfices entre les deux coéditeurs.

Bordeaux Patrimoine mondial accueille plus de 80 000 visiteurs en moyenne chaque année, dans le cadre d’un projet dans/hors les murs, dont 2000 visiteurs sur les programmations saisonnières des Balades Urbaines et plus de 5000 élèves. Le dispositif complète, dans la politique de sensibilisation au patrimoine urbain, des événements in situ, en premier lieu les Journées européennes du patrimoine (120 000 visiteurs environ).

Le document guide de visite donne au visiteur des clefs de lecture de l’exposition et constitue également un « petit journal » à conserver après la visite, synthétisant des informations essentielles et didactiques sur l’histoire urbaine et les dispositifs de protection patrimoniaux.

Après trois ans de diffusion, le constat est fait que le public du centre d’interprétation ne plébiscite pas l’achat d’un guide de visite pour l’accompagner dans la découverte d’une exposition gratuite.

Compte-tenu du volume du stock restant de guides de visite et du rythme d’écoulement des exemplaires, il est proposé, d’un commun accord entre les deux coéditeurs, que ce guide soit diffusé gratuitement à l’accueil de Bordeaux Patrimoine Mondial et participe ainsi plus largement à la sensibilisation au patrimoine local.

Aussi, il convient de modifier le contrat initial en ce sens.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au contrat de coédition en annexe permettant la diffusion gratuite du guide de visite de Bordeaux Patrimoine Mondial (CIAP).

ADOPTE A L'UNANIMITE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE Madame Brigitte BLOCH

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 27 octobre 2020

P/EXPEDITION CONFORME,

Monsieur Dimitri BOUTLEUX1 sur 2

AV E N A N T

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Pierre Hurmic, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération n°

reçue en Préfecture de la Gironde en date du

Domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex

ci-après désignée « la Ville de Bordeaux »

D'UNE PART

Et

L’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole

Représenté par son Président

ci-après désigné « l’Office de Tourisme »

D'AUTRE PART

PREAMBULE

Compte-tenu du volume du stock restant du guide de visite du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, co-édité en 2017 par l’Office de Tourisme et des congrès de Bordeaux métropole et la Ville de Bordeaux, et de la difficulté d’écouler les exemplaires, il est désormais convenu que ce guide sera diffusé gratuitement à l’accueil de Bordeaux Patrimoine Mondial. Aussi, il convient de modifier le contrat initial comme suit.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 – OBJET

Les ARTICLES 3, 4-2, 5, 7 et 8 de la convention d’origine sont modifiés comme suit :

ARTICLE 3- PRESENTATION DE L’OUVRAGE ET COPYRIGHT

Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent :

- Sur la couverture du document la pastille « Bordeaux culture » et le titre du document

- En quatrième de couverture du document les logos notamment de Bordeaux Patrimoine Mondial et de l’Office de Tourisme et des congrès

- En quatrième de couverture du document le numéro ISBN de l’Office de tourisme (diffuseur) ainsi que son code-barres

- Les copyrights sont :

- Bordeaux Patrimoine Mondial, 2016

- Les auteurs, concepteurs, photographes, détenteurs des droits des divers reproductions, 20162 sur 2

- Publié par L’Office de Tourisme de Bordeaux Métropole

ARTICLE 4-2 – OBLIGATIONS DE L’OFFICE DE TOURISME

- Prise en charge des démarches en vue de la commercialisation (ISBN)

- Prise en charge d’éventuels réassorts (traductions, impression)

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE DIFFUSION

Diffusion gratuite par l’Office de Tourisme et des Congrès de Bordeaux Métropole, à l’accueil de Bordeaux Patrimoine Mondial et par les services de la Mairie

ARTICLE 7 – REPARTITION DES EXEMPLAIRES

Une fois déduits les 250 exemplaires reçus en don par Bordeaux Patrimoine Mondial, soit 200 en français et 50 en anglais, 74 750 exemplaires seront remis à l’Office de Tourisme pour diffusion.

L’ARTICLE 8 concernant la REPARTITION DES RECETTES est supprimé puisque le guide est désormais diffusé gratuitement.

Les ARTICLES 9, 10, 11 12 ET 13 sont renumérotés LES ARTICLES 8, 9, 10, 11 ET 12.

ARTICLE 2 – DUREE

Le présent avenant est prévu jusqu’à l’achèvement de l’exploitation de l’ouvrage.

Les autres dispositions de la convention d’origine restent sans changement.

ANNEXE 1 : Contrat d’origine

Fait à Bordeaux en deux exemplaires originaux le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Office de Tourisme

Le Maire ou son représentantLAN

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

PRE:

DE SRURE

F2. 207 8

Conseillers en exercice : G1 Te . Seurrier

Pa de Puce à 1HIG7/17 Séance du lundi 10 juillet 2017

eme cam À 2 JUL, 2017 D-2017/297

Aujourd'ht 10 juitlet 2017, à 10h00,

1e Conséil Muricipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Interruption de séance de 13h à 14h

Monsieur Alain JUPPE. Mademe vitginie CALMELS, Mansieur Nieolas FLORAN. Madsine Alexandis SIARRL sieur Didi CAZABONNE, Mpdarno Anne BMEZILLON, Monstau Fabion ROBERT, ma Anne-Maria CAZALET. Monéieur Nicoias BRUGERE, Madame Bvigirte COLLET, Mansiour Jean LoU'£ DAVID, Madame Emmranueila CUNY. Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATERE, Madame Laurence DESSERTINE, Mosieur Jo. Michel GAUTE, Modame Magal. FRONZES, Monsiaur Pierre LOTHAIRE, Madame Enlie KUZIEW, Monsieur Piene De Gaétan AUIFAM MOULION, Mssmo Aroño PIAZZA, Monsieur Jérème SRI, Macome Elzabath TOUTON, Mansieur Jeël SOLAPR, Madame Ana marie TORRES, Monsur Jese-Piera GUYOMARC'H Monsiaur Michel DUCHENE, Madome Morete LASORDE, Madame Morie-Frençoee LIRE, Monsieur Phiippe FRA MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsiut Gén CARMONA, Mademe Arno WALRVCK, Marlème Marie. Hélène VILLAKOVE, Madame Elorenca FORZY-RAFSARD, Madame Coratance MMOLLAT, Madame Marie-José DEL REY, Madame Marie BERNARD, Monsiaur Guy ACCOCERERRY, Mansieur Eéguard du PARC, Mademe Estale GENTILEAU, Mansiour Mare LAFOSSE, Madame Srépharie GIVERNAUD. Mme Laeikis JARTY ROV, Mademo Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Michs DELAUHAY, Monsaur Plarte HURMIC, Monsaur Vincent FELTESSE, Made Emmanuele AJON, Monsisur Niecles GUENRO, Madame Delphine JAMET Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Madame Catherine BOUILHET, Monsieue Jean-Michel GAUTE p'évent à parti de 1130, Mpdomne Nathalie DELATTRE présente jusqu à 12h. Madame Laurancs DESSERTINE prdsente jusuuà 12116, Madems Moro José DEL REY présente jusqu'à 12h30, Masdames Soiène COUCAUD-CHAZAL et Emile KUZEW présentes qurqu'à 13h

Exeusés.:

Monsieur Medk FETOUH, Monsiur Erek ADUIZERATE, Monsieur Alan SILVESTRE, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sandrine RENOU, Monsieur Yozsine LOU Hadame Gé MIGLIORE, Monsieur Jacques COLOMBIERBordeaux Patrimoine Mondial. Parcours permanent

de visite. Convention de coédition et de diffusion

du guide de visite avec l'Office du Tourisme

et des Congrès de Bordeaux Métropole.

Signature, Fixation du prix de vente. Autorisation

Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Bordeaux Patrimoine Mondial, Centie d'interprétation de l'architecture et du patrimoine (CIAP}, à ouvert le 28/02/2014. Depuis lors, dans le cadre d'une convention, l'Office de

Tourisme et des congrès de Bordeaux Métropale et ia Ville collaborent à l'exploitation de

l'équipement.

Après trais années d'ouverture, |8 recul permet de constater l'oppartunité de proposer aux visiteurs individuels une expérience de visite enrichis, dans l'exposition permanente. Ainsi,

Bordeaux Patrimeine Mondial et l'Oflice de Tourisme et des congrès de Bordeaux Métropole coéditent un guide de visie, destiné :

à accompagner le visiteur dans sa découverte in situ des lieux. à constituer un souvenir, une tracs essentielle de certe visite, sur le made du « petit journal »

d'exposition.

75 000 axemplaires du guide de visite sant édités : 60 000 en français, 10 000 en anglais et 5 000 en espagnol. Les services de ja Ville ont pris en charge le graphisme en interne.

Le coût d'impression s'élève à 7808 euros TTC. Le prix de revient paur ? guide de visite imprimé est donc de 0,097 euras TTC. Le tarif de

vente proposé est de 5 eura, Le document sara vendu à l'accueil de Bordeaux Patrimoine

Mondial par l'Office de Tounsme et des cangrés de Bordeaux Métropole.

250 exemplaires seront conservés par là Vide 1200 en français et 50 en anglais}, réservés à des dons afin notamment de valoriser l'équipement auprés de partenaires.

Sur 74 750 euros de recettes atrendus, les 7308 premiers euros encaissés seront reversés à la Ville pour amorti l'impression.

Les 67 442 euros de bénéfices potentiels seront ensuite répartis comme suit entre les

coéditeurs

- 26 221 euros pour la Ville, 26 221 euros pour l'Oflics de Tourisme ct des congrès de Bordeaux

= 15 000 euros supphémencaire paur l'Office de Tourisme et des cangrès de Bordeaux, pour :- Couverture de la prise en charge d'éventuels réassorts (traductions supplémentaires, impressians en différentes langues}

- Dédammagement pour prise en charge de l'acte de vente,

La reddition des comptes et le reversement des recettes seront annuels.

Uns convention a été rédigée avec l'Office de Tourisme afin de préciser toutes les modalités

de la coédition et de la diffusion du document guide de visite.

En conséquence, naus vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir auteriser Mansieur le Paire

signer la convention - à appliquer le tarif de vente du guide de visite.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, le 10 juillet 2457

PHEXPEDITION CONFORME,ENTRE LES SOUSSIGNÉES, L'Office de Taurisme et des congrès de Bordeaux métropale,

représenté par son Président ci-après dénomméle} « l'Office de Tourisme n,

D'UNE PART

&

La Vile de Bordeaux, pour Bordeaux Patrimoine Mondial (CIAPI, représentée par san Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du

Conseil Municipal an dats du O4 juilat 2017

reque à la Préfecture de la Gironde le ci-après dénommée "Bardeaux Patrimoine Mondial”

D'AUTRE PART,

il est expressément convenu entre les parties que le présent accord ne pourra en auÇUR cas

&tr8 considéré comme uns association où comme une société entre les parties, le responsabilité de chacune étant limitée aux engagements pris par elle déns le cadre du

présent accord.

Dans ce cadre, il est convenu ce qui suit

ARTICLE 1- OBJET DE LA CONVENTION A l'oceaslan de l'exploitation partagée de Bordeaux Patrimoine Mondial, Centre d'interprétation

de l'architecture et du patrimoins CIAP) situé 2-8 place da la Bourse à Bordeaux, L'Office de Tourisme et Bordeaux Patrimoine Mondial om décidé de coëditer et de diffuser le

guide de visite de l'exposition, ci-après dénommé “la publication".

ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DE LA PUBLICATION Dépliant “Guide de visite” - 3 modèles en emaigame

59,4 x 42,0 cm Hormat formé : 14,9 x 14,0 em) 3 version à 60 000 8x. “Français”

1 version à 10 000 ex. “Anglais” 1 version à 5 006 ex. “Espagnol”

Papier Couche recyclé 90 gfm2 blanc Impression quadrichromie R/V® [encres à base végétale)

Feçonnage pliage : 1 pli + 3 plis accordéons au croisé + 1 pl recassé

ARTICLE 3 PRESENTATION DE L'OUVRAGE ET COPYRIGHT

Les deux parties se sant mises d'accord pour qu'apparaissent + sur ia couverture du document la pastille « Bordeaux culture s et le titre du document ;

- en quatrième de couverture du document les logss notamment de Bordeaux Petrimgine Mondiat

et de l'Office de Tourisme et des congrès en quatrième de couverture du document le numéro ISBN de l'Ofice de Tourisme {diffuseur}

f que son code-barres, le prix de vente public ? eura TTC ; + Les copyright sont

Bordeaux Patrimaine Mondial, Bordeaux, 201823 Les auteurs, concepteurs, photographes, détenteurs des droits des divers reproduction, 2018 ! Publié par L'Office de Tourisme de Bardeaux Métropole ARTICLE 4 RÉPARTITION DES ROLES POUR LA RÉALISATION DE L'OUVRAGE

4-1 Obigations de Bordeaux Patrimoine Mandiai ï - En tant que concepteur de l'ouvrage, l'équipe de Bordeaux Patrimoine Mondial assume, pour de compte de la Ville de Bordeaux, te choïx des auteurs et des traducteurs et se charge du suivi éditorial.

Bordeaux Patrimoine Mondial 22 charge de : - Négocier las droits de reproduction

. Négocier les droits d'exploitation

Rédiger es contrats peur lex auteurs, traducteurs, photographes, graphiste Régler les prestations des auteurs, traducteurs, photographes, grapt Suivre la tabricatian de l'ouvrage Mandater les rlacteurs

: Valider le BAT loslages, couleurs) lors de l'impression

4-2 Obligations de l'Office de Tourisme - prise en charge des démarches en vue de la cammercialisation {ISBN}

- prise an charge d'évantuels réassorts frraductions, impression)

mise an vonte dos exemplaires du guide en sa possessipn

ARTICLE 5 - CONDITIONS DE COMMERCIALISATION ET DE DIFFUSION Vente par Office de Tourisme et des congrès da Bordeaux Métropole, à l'aceuelt de Bordeaux

Pauimoine Mondial, des exemptoiros en sa possession au prix de 1 euro/exemplaire.

ARTICLE 6 - PARTICIPATION FINANCIERE

8.1- Bordeaux Patrimoine Mondial participe au financement du documont par un apport financier

de 7308 euros TTC (SEPT MILLE TROIS CENT HUIT EUROS TTC), qu'i verse à L'Otlice de Tourisme selon les

pourcentages et échéances suivants

106 % lors de la création du document.

6.2 Le financement des traducteurs, photographes, graphiste, la fabrication du document sont

gérés par Bardeaux Patrimoine Mondial, En contrepartie, Bordeaux Patrimoine Mandiof recevra en don 250 exemplaires du document, Les

exemplaires ainsi acquis par Bordeaux Patrirnoine Mondial seront destinés à ses services gratuits et à la promotion du dacument auprès de ses partenaires.

Les démarches concemant la cammercialisation da la publication ainsi que l'impression est gér

par l'Office de Tourisme de Bordeaux Métropole.

ARTICLE 7 . REPARTITION DES EXEMPLAIRES.

Une fois déduits les 280 exemplaires reçus en don par Bordeaux Patrimoine Mondial, soit 200 en français et SD en anglais, 74 750 exemplalies seront remis à l'Office de Tourisme pour le vente

59/A00 8x. en langue française

9960 ax. en langus anglaise 000 ex. en langue espagnole

ARTICLE 8 - RÉPARTITION DES RECETTES B. 1 Concernant là première édition, eu égard aux investissements des partenaires et tenant

compte d'un dédommagement du diffuseur pour la charge de l'acte de vente, la répartition des 74 750 euras do recettes attendus se fera comms sui :

+ 33528 euros pour {a Ville, = 41221 euros pour l'Office de Tourisme et des congrès de Bordeaux8.2 Reddition des comptes La reddition des comptes sara annualisée au 31 décembre, ainsi que le reversement des recettes.

ARTICLE 9 - DUREE 1 L présente canvention est valable pour toute la durés de l'exploitation de l'ouvrage.

ARTICLE 10 - REEDITION

Pour toute réédition de l'ouvrage, l'Office de Tourisme s'assurera de f'accard écrit du Responsable de Bordeaux Patrimoine Mondial.

ARTICLE 51 — RÉSILIATION Dans le ces où l'une des deux parties ne pourrait plus assumer sa mission, objet de la présente

convention, alls dispose d'un délai de 30 jours avant la date de parution de l'ouvrage pour

prévenir l'autre partis par lettre recommandée avec éceusé de réception. Ain ls partie non défaillante se réserve le droit d'annuler le paiement de sas engagements financiers tels que

définis en article 8 et de réclamer à la partie défaitlante des dommages et intérêts dant le

montant est fixé au double des sommes engagées par la partie nan défailante.

ARTICLE 12 - CONTENTIEUX COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Les parties contractantes conviennent de metire en œuvre tous les moyens dont elles disposent

pour résoudre de façan amiable tout litige qui pourrait survenir de l'apréciation ou de l'interprétation de la arésonte convention. Si toutefois te! différend ne pouvai faire l'objet d'une

goncilation entre les parties, 1 sera soumis aux tribunaux de Bordeaux campétents.

ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE Pour l'exécution des présentes et leurs suites, les parties font élection de damicile en leurs

sièges sociaux et/ou demeures respectives,

Fait à Bordeaux, le

en 5 exemplaires originaux

k 12 vil de Bordedux, Pol Office de Tourisme

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