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Conseil Municipal - acte 00128185 D
Conseil Municipal - acte 20095291 D
Conseil Municipal - acte 00030002 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030002 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/14
Reçu en Préfecture le : 27/11/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2014
D - 2 0 1 4 / 6 0 9
Aujourd'hui 24 novembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Marik FETOUH (présent jusqu'à 17h00), Madame Nathalie DELATTRE (présente jusqu'à 16h00), Madame Mylène VILLANOVE (présente jusqu'à 17h00), Monsieur Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE CAPC musée d'art contemporain. Partenariats.
Conventions. Signature. Titre de recettes. Autorisation.
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Grâce à une politique de diversification de ses ressources toujours plus active, le CAPC vient de conclure de nouveaux accords de partenariat.
C’est ainsi que :
Ø le Goethe-Institut a souhaité participer aux frais de présentation de l’exposition de Franz Erhard Walther Le corps décide en versant à la Ville de Bordeaux une aide financière d’un montant de 600 € ;
Ø le restaurant Le Petit Commerce apporte son soutien aux événements du CAPC en offrant sur trois années jusqu’en 2017, des repas pour les invités du Musée d’art contemporain, à concurrence de 5 000 € par année.
Des conventions ont été rédigées précisant les modalités de ces partenariats.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
Ø à signer les conventions
Ø à émettre le titre de recettes du montant de la somme allouée par le Goethe-Institut Ø à prévoir au budget supplémentaire une recette de 600 €, sur le CDR Musée d’Art Contemporain
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé,
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
Le Goethe-Institut Bordeaux,
représenté par son Directeur, Joachim Umlauf,
Ci-après dénommé le «Goethe-Institut»,
D'AUTRE PART
Le CAPC et le Goethe-Institut sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain présente, du 13 novembre 2014 au 08 mars 2015, l’exposition de Franz Erhard Walther Le corps décide qui offre un panorama approfondi de l’œuvre pionnière de cet artiste allemand influent, situé à la croisée de la sculpture minimaliste, l’art conceptuel, la peinture abstraite, et la performance.
A cette occasion, le Goethe-Institut s’est rapproché du CAPC musée pour établir un partenariat visant à soutenir financièrement la présentation de l’exposition, notamment en participant aux frais de déplacement de l’artiste à Bordeaux.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants, le CAPC musée d’art contemporain sis 7, rue Ferrère à Bordeaux F-33000) et le Goethe-Institut sis 35, cours de Verdun à F-33000 Bordeaux, dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat lié à la présentation de l’exposition Le Corps décide de l’artiste Franz Erhard Walter, entre le 13 novembre 2014 et le 08 mars 2015.
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU GOETHE-INSTITUT
2-1 A l’occasion de la présentation de l’exposition Le corps décide, de l’artiste Franz Erhard Walther, présentée au CAPC musée, le Goethe-Institut s’engage à participer financièrement aux frais de voyage de l’artiste, en versant à la Ville de Bordeaux la somme de 600,00 € (SIX CENTS EUROS).
Le don sera versé en une seule fois au 31 janvier 2015 au plus tard. Ce versement fera l’objet d’une facture de la part du CAPC musée.
2-2 Le Goethe-Institut s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée.
2-3 Le Goethe-Institut s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat. 2-4 Le Goethe-Institut s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels sur le projet. Dans le cas contraire, le Goethe- Institut s’engage à financer, dans sa globalité, les activités menées dans le cadre dudit projet.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 Dans le cadre du partenariat objet de la présente convention, le CAPC musée s’engage à offrir au Goethe-Institut deux places VIP au cocktail donné à l’occasion du vernissage de l’exposition de Franz Erhard Walther.
La valeur de cette contrepartie est estimée à 100,00 € (CENT EUROS).
3-2 Le CAPC musée est le bénéficiaire du soutien apporté par le Goethe-Institut. Le CAPC assume la pleine et entière responsabilité de la réalisation de l'exposition Le corps décide de Franz Erhard Walther. A cet égard, le CAPC se porte garant du respect de toutes les stipulations de la présente convention, sans exception.
3-3 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Goethe-Institut et à le tenir informé de toute communication externe qu’il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le Goethe-Institut.
3-4 Sur simple demande écrite du Goethe-Institut, le CAPC musée s’engage à adresser au Goethe- Institut un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons effectués par le Goethe-Institut au cours de l’année.
ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT
Le soutien du montant de 600,00 € sera versé par le Goethe-Institut en une seule fois, au 31 janvier 2015 au plus tard, sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82 identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX
identification FR9521
ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX
au nom du TRESOR PUBLIC
ou par chèque à l’ordre de : TRESOR PUBLIC.
ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour une période commençant à courir à la signature des présentes et prendra fin à la date de réception du règlement du Goethe-Institut, soit au plus tard le 31 janvier 2015.
ARTICLE 6 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et le Goethe-Institut s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation de l’autre Partie.
ARTICLE 7 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application.
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat. La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 8 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les Parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Goethe-Institut 35 cours de Verdun F-33000 Bordeaux Cedex
Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,
Le
po/le Goethe-Institut po/la Ville de Bordeaux, Son Directeur, Son Maire,
Joachim Umlauf Alain Juppé Convention de partenariat
Entre,
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire Alain Juppé,
pour le CAPC musée d’art contemporain
agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du Reçue à la Préfecture le
Ci-après dénommée le «CAPC musée»,
D'UNE PART
et
Le Petit Commerce,
SARL FTEB
N° Siret : 480 397 181 000 11 RCF Bordeaux
représenté par son Gérant, Fabien Touraille
Ci-après dénommé «Le Petit Commerce»
D'AUTRE PART
Le CAPC musée et Le Petit Commerce sont ci-après dénommés les « Parties »
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
PREAMBULE
Le CAPC musée d’art contemporain de la Ville de Bordeaux organise tout au long de l’année des activités événementielles telles que concerts, performances, vernissages, conférences drainant de nombreuses venues d’artistes, musiciens, conférenciers, journalistes, galeristes, etc.
Jouant un rôle actif dans les échanges entres acteurs économiques et projets culturels de la cité bordelaise, le CAPC musée s’est rapproché du Petit Commerce pour envisager un partenariat de mise à disposition gracieuse de déjeuners ou dîners pour des événements liés à sa programmation.
Ceci ayant été exposé, il est arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion du partenariat entre Le Petit Commerce sis 22, rue du Parlement Saint-Pierre, à Bordeaux (F-33000), et le CAPC musée, sis 7, rue Ferrère à Bordeaux (F-33000).
ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PETIT COMMERCE
2-1 Entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2017, un partenariat associe Le Petit Commerce et le CAPC musée à pour l’ensemble des activités liées à la programmation culturelle proposée par le musée d’art contemporain (concerts, performances, vernissages, conférences,…).
2-2 A ce titre, et sous réserve de disponibilité du restaurant, Le Petit Commerce s’engage à offrir des déjeuners, dîners et cocktails dont le détail et les modalités liées à la faisabilité sont définies en annexe 1 de la présente convention.
La valeur de ce don est évalué à 5 000,00 € (coût de revient) par an.
2-2 Le Petit Commerce s'engage à demander l'autorisation écrite du CAPC musée et à le tenir informé de toute communication interne et externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le CAPC musée. 2-3 Le Petit Commerce s'engage à prendre en charge l'ensemble des frais liés à sa communication sur ce partenariat.
2-4 Le Petit Commerce s’engage à n’imposer aucune restriction dans le choix par le CAPC musée d’autres partenaires financiers et opérationnels.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS DU CAPC
3-1 En contrepartie, le CAPC musée s’engage à :
- accorder au Petit Commerce le titre de Partenaire (à titre non exclusif) pour l’ensemble des évènements liés à la programmation du CAPC musée (concerts, performances, vernissages, conférences, etc.). Le partenariat du Petit Commerce sera présent sur les documents de communication édités à l’occasion de ces évènements ;
- identifier Le Petit Commerce comme partenaire du musée sur le site internet du CAPC www.capc- bordeaux.fr ;
- offrir au Petit Commerce deux places VIP aux cocktails des vernissages des expositions ; - organiser deux visites guidées par an pour les clients et/ou collaborateurs du Petit Commerce dont les horaires et dates seront fixés d’un commun accord entre les deux Parties. Chaque visite sera limitée à 10 personnes.
- remettre au Petit Commerce, pour ses clients 30 entrées gratuites par an au CAPC musée .
La valeur de ces contreparties est estimée à 1 225 €.
3-2 Le CAPC musée s'engage à demander l'autorisation écrite du Petit Commerce et à le tenir informé de toute communication externe qu'il pourrait être amené à faire sur le partenariat et plus généralement sur le Petit Commerce.
3-3 Le CAPC musée s’engage à envoyer au Petit Commerce en année N+1 un reçu fiscal récapitulant l’ensemble des dons en nature effectués par le Petit Commerce en faveur du CAPC musée au cours de l’année N.
3-4 Le CAPC musée s’engage à communiquer au Petit Commerce un rapport global et annuel sur l’ensemble des activités du musée (type rapport d’activité annuel). Ce rapport devra être adressé au Petit Commerce dans les six premiers mois de l’année N+1.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de 36 mois, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
ARTICLE 5 – CLAUSES PARTICULIERES
Le CAPC musée et le Petit Commerce s'engagent à représenter dignement le nom et l'image de l'autre Partie. Les Parties s'interdisent notamment toute déclaration ou tout comportement en public susceptible de nuire à la réputation du partenaire.
ARTICLE 6 – DENONCIATION ET RESILIATION
Le présent contrat est susceptible de modifications à la demande de l'une ou l'autre des Parties et pourra faire l'objet d'avenants déterminant des conditions particulières d'application. En cas de non-respect par l'une ou l'autre des Parties d'une ou de plusieurs obligations mises à sa charge par le présent contrat, l'autre Partie pourra, si elle le désire, résilier ce contrat.
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant.
La dénonciation prend effet 1 mois après la date de réception de ladite lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement. ARTICLE 7 – COMPETENCE JURIDICTIONELLE
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord, les parties se rencontreront pour tenter de résoudre leurs différends à l'amiable et, à défaut, conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents.
ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville,
Place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
- pour le Petit Commerce 22 rue du Parlement Saint-Pierre F-33000 Bordeaux
Fait à Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, en 3 exemplaires,
Le
Po/Petit Commerce po/la Ville de Bordeaux, Son Gérant, Son Maire,
Fabien Touraille Alain Juppé Annexe 1 - Détails de l'engagement du Petit Commerce
Le Petit Commerce s'engage à offrir des déjeuners, dîners et cocktails selon les conditions suivantes :
- 50 formules individuelles à 15 € sous la forme : "entrée/plat ou plat/dessert et 1 verre de vin" exclusivement le midi du lundi au vendredi
- 50 formules individuelles à 25 € sous la forme : "entrée/plat ou plat/dessert et 1 verre de vin" valable le soir du lundi au vendredi
- 50 formules individuelles à 35 € sous la forme : "Apéritif dînatoire avec buffet et vin au Chai du Petit Commerce" valable midi ou soir tous les jours. (Réservation 2 semaines à l'avance) - 25 formules individuelles à 50 € sous la forme : "repas assis Apéritif/entrée/plat/dessert/vin" valable tous les jours midi ou soir
Il est à noter que pour toutes ces formules, la réservation est obligatoire au minimum 5 jours à l'avance à l’exception de la formule Buffet apéritif dînatoire 35€ qui requiert une anticipation de réservation de 15 jours.